Classification commune des actes médicaux - Définition
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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral.
Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Cette classification sert à la facture des actes techniques réalisés lors des consultations et à la caractérisation des séjours hospitaliers.
Structure
Dans sa version V2, la CCAM comprennait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires. Par exemple:
- DZQJ010 : Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Prix de l'acte : 148,76 € Admission au remboursement : Acte remboursable Entente préalable : - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture Supplément de charges en cabinet : aucun Majorations DOM : GUADELOUPE : 1 MARTINIQUE : 1 GUYANE : 1 REUNION : 1 Paiement séances/périodes : aucun Nature d'assurance permise : AT - Accident du travail Forfait techniques : aucun Frais de déplacement : - Cet acte Autorise les frais de deplacement Classe prescripteur permise : TS - Toutes specialites medicales Classe exécutant permise : TS - Toutes specialites medicales Classes de DMT : aucune Agrément radio : aucun Nombre max de séances / période : aucun
Caractéristiques générales
Type d'acte : Procedure Catégorie médicale : 99 - Valeur sans signification Code regroupement : ADE - Acte d echographie Code extension documentaire : aucun Sexe compatible : Sans objet Date de création : 01/03/2005 Date de fin : aucune Date d'effet : 01/09/2005
Code principal
Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.
- La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
- La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
- La troisième lettre désigne l'action effectuée;
- La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.
Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.
CCAM hiérarchique
Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:
- 01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
- 02. OEIL ET ANNEXES
- 03. OREILLE
- 04. APPAREIL CIRCULATOIRE
- 05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
- 06. APPAREIL RESPIRATOIRE
- 07. APPAREIL DIGESTIF
- 08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
- 09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
- 10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
- 11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
- 12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
- 13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
- 14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
- 15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
- 17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
- 19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.
Versions
La CCAM est depuis le 16 mai 2007 en version 8.
Historique des versions :
- CCAM V8 du 16/05/2007
- CCAM V7 du 16/04/2007
- CCAM V6 du 16/09/2006
- CCAM V2 du 01/09/2005
- CCAM V1 du 25/03/2005
- CCAM V0bis du 27/11/2003
- CCAM V0 de 2002