Accident nucléaire - Définition

Les procédures en cas d'accident en France

En cas d'incident ou d'accident nucléaire, l'exploitant met en œuvre son Plan d'urgence interne (PUI) et prend toutes les mesures nécessaires concernant la centrale en matière de sûreté et de radioprotection. Il informe dans le même temps les autorités concernées chargées de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que notamment le préfet.

Au niveau local

Les responsables opérationnels en situation de crise sont le préfet et l'exploitant de l'installation (Électricité de France, le CEA ou AREVA). Le préfet est responsable de la sécurité des personnes et des biens à l'extérieur de l'installation. Lorsqu'un incident ou un accident survient dans une installation, et si le niveau de gravité le justifie, il déclenche le Plan particulier d'intervention (PPI) propre à l'installation touchée. Ce plan, de la responsabilité des pouvoirs publics, prévoit l'organisation de l'ensemble des moyens de secours et d'intervention disponibles. Le préfet a charge en outre de veiller à l'information du public et des élus.

Les PPI sont consultables sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Au niveau national

Les départements ministériels concernés travaillent en étroite collaboration avec le Préfet. Tout comme l'exploitant, ils lui fournissent informations et avis susceptibles de l'aider à apprécier l'état de l'installation, l'importance de l'incident ou de l'accident. Au ministère de l'Intérieur, le principal intervenant est la direction de la sécurité civile. Elle agit en coordination avec la direction générale de la police nationale pour mettre en place toutes les mesures de prévention et de secours indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est l'autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l'État français, le contrôle de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour les activités nucléaires civiles. L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un institut chargé des études en matière de sûreté nucléaire et servant d'appui technique à l'ASN. L'IRSN est sous la tutelle conjointe du ministère de la défense, du ministère chargé de l'environnement, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la recherche, du ministère de la santé.

Enfin, jusqu'en 2003, le Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire (SGCISN) coordonnait l'action des différents départements ministériels et informait en permanence le président de la République et le Premier ministre sur l'évolution de la situation. Depuis le décret du 8 septembre 2003, créant un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR), le SGCISN n'existe plus ; les mesures à prendre sont désormais définies dans la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique.

Le Premier ministre peut à tout moment, à son initiative ou sur demande d'un ministre, réunir le CICNR, qui sera chargé de lui proposer les dispositions à prendre. Le CICNR comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports ou leurs représentants, ainsi que le secrétaire général de la défense nationale qui en assure le secrétariat.

Les incidents et accidents se produisant un France sont répertoriés sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Sur le plan technique

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met en place une cellule de crise avec l'appui technique de l'IRSN (l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et maintient un contact étroit avec l'exploitant. Son rôle est triple :

• un rôle d'analyse : elle évalue la situation et suit l'évolution de l'incident ou de l’accident ;
• un rôle de conseil : elle émet périodiquement avis et recommandations sur la conduite à suivre et l'évolution prévisible de la situation, à l'attention du préfet afin que celui-ci prenne si nécessaire des mesures de protection de la population ;
• un rôle d'information des médias et de la population.