Base élèves 1er degré - Définition
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Controverses et contestations
Les premières versions du textes ont fait craindre à certaines associations que la base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires ou être utilisée pour repérer l'absentéisme (et par exemple supprimer les allocations familiales des fautifs).
En janvier 2008, des syndicalistes de l'Éducation nationale affirment que l'anonymat peut être levé en fonction des besoins de l'administration. Selon eux « Base-Élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l'instrument d’une politique sécuritaire et policière ». Une pétition est immédiatement mise en place sur Internet pour demander la suppression de « base-élèves ».
Sous la pression de ce mouvement relayé par la presse, le ministère a supprimé les champs controversés comme la nationalité, l'année d'arrivée en France, l'enseignement de la langue et la culture d'origine, afin de ne pas donner d'arguments aux protestataires. Cette nouvelle version de base élèves 1er degré est présentée le jour de la Toussaint 2008. Cette version allégée satisfait en partie la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen qui déclare que « la mobilisation paye » même si elle maintient un appel à « la plus grande vigilance » en ce qui concerne l'« identifiant national élèves ».
Selon la CNIL, la base élèves n'est pas interfacée avec d'autres logiciels, à part la « Base nationale des identifiants élèves » pour l'attribution d'un « identifiant élève ». Le maire ne connaît pas le nom des enfants ayant bénéficié de soutien scolaire ou de suivi psychologique. Par ailleurs, des logiciels de partage d'informations administratives entre les écoles et la mairie existent de longue date dans de nombreuses villes comme la ville de Paris avec le logiciel GEPI.
La LDH-Toulon met en garde contre les risques que poserait par l'établissement d'un système national centralisé d'identification des élèves dont base-élève et l'attribution d'un unique numéro d'étudiant (INE) sont le fondement.
Le Collectif national de résistance à « Base élèves » (CNRBE) a porté l'affaire devant le Comité des droits de l'enfant qui a demandé des explications à la France fin mars 2009. Après avoir entendu les représentants de la France le 12 juin, le comité a rendu son rapport dans lequel il se déclare « préoccupé par l’utilisation » de cette application à des « fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».
« Depuis le mois de mars 2009, 2 080 plaintes ont été déposées dans 39 TGI en France » par des parents d'élèves pour dénoncer « l'illégalité des Bases élèves », relève Lyon Capitale en mai 2010.
Le 30 juin 2010, le rapporteur public du Conseil d'État a rendu un avis très critique à l'égard du dispositif en proposant de « remettre à plat tous les textes régissant le fonctionnement de Base Élèves ».
Le 14 juillet 2010, le Parquet de Paris a classé sans suite les 2 103 plaintes déposées par des parents d'élèves contre Base-élèves « tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale » souligne Le Figaro.
Le 19 juillet 2010, le Conseil d'État annule partiellement les dispositions mettant en œuvre la « base élèves 1er degré » et la « base nationale des identifiants élèves », et demande au gouvernement de procéder à diverses régularisations dans la mise en œuvre de ces traitements automatisés.
