Budget des universités françaises - Définition
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Introduction
Les universités françaises sont financées pour leur plus grande part par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2009, le budget des universités françaises est rendu lisible grâce à la publication des dotations.
Recettes
Financement par le ministère
1994 : Financement selon les besoins
Introduit en 1994, le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) était initialement basé sur une logique d’analyse des coûts et des taux d’encadrement moyens constatés par filière de formation. Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d’une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.
La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l’enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement, dont la somme, une fois le montant total des droits d’inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF) (emplois et crédits).
À partir de 2005, ce système était abandonné par le ministère.
Depuis 2009 : Financement selon les besoins et la performance
Le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (SYMPA) a été proposé par un rapport de sénateurs.
Depuis 2009, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les universités par rapport à leur activité et leur performance. Cette dernière comporte une part « calculée » sur la base de critères nationaux et une part « négociée » dans le contrat quadriennal (voir mode de répartition et critères dans les tableaux suivants).
Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009
| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante | Total | |
| Activité | 1 176 M€ | |||
| Performance | 294 M€ | |||
| Total | 955,5 M€ | 514,5 M€ | 1 470 M€ |
| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante | Total | |||||||||
| Activité | 60 % | 20 % | 80 % | |||||||||
| Performance | 5 %
| 15 %
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| 20 %
| ||||||||
| Total | 65 % | 35 % | 100% |
| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante | ||||||
| Activité | nombre d’étudiants présents aux examens | nombre d’enseignants chercheurs publiants | ||||||
| Performance |
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Notes
- Ce total comprend uniquement les crédits répartis par le modèle et non les crédits liés à l’initialisation du modèle (compensation pour emplois manquants, financement de l’excédent d’initialisation) ou à des chantiers spécifiques (plan « Licence » et chantier « carrières »).
- Critères futurs
Frais d'inscription
Les frais de scolarités sont fixés par le ministre et sont les mêmes d’une université à l’autre (par exemple, en 2010, 174 euros pour la licence, 237 euros pour le master ...).
Autres
Les universités diversifient leur ressources avec les prestations de services, les contrats de recherche ou encore la formation continue. Elles peuvent également recevoir des dons (via les fondations notamment).
