Formation continue en France - Définition et Explications

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Introduction

La formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut se faire par autoformation ou en suivant des programmes d'éducation populaire. Elle peut prendre la forme d'une reprise d'études et dans ce cas se fait selon des modalités proches de celles de la formation initiale.

Toutefois, le secteur le plus connu de formation continue (La formation continue (formation continuée en Belgique) est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale.) est la formation professionnelle continue (FPC), instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971.

Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l'État et des collectivités locales.

La formation continue est régie, pour le secteur privé, par la sixième partie du code du travail, mais elle concerne aussi les fonctionnaires.

Le budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) annuel de la FC depasse les 30 Milliards €, chiffre (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres.) considerable en soi et par rapport aux resultats economiques obtenus : En effet,la FC devrait avoir pour consequence une augmentation directe et indirecte de la productivité des beneficiaires.

Historique du droit de la formation

Le droit de la formation est la branche du droit du travail, avec le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) de travail, le domaine le plus modifié depuis 30 ans. En 30 ans, le droit de la formation professionnelle continue s’est développé en combinant plusieurs objectifs : l’insertion professionnelle des jeunes, la promotion sociale et le perfectionnement professionnel des salariés, la formation des demandeurs d’emploi, le développement de la compétitivité des entreprises.

Avant la loi du 16 juillet 1971

Jusqu'en 1946, c'est le décret-loi du 6 mai 1939 qui constitue le cadre administratif et financier de la formation professionnelle.

En 1946, le droit à la formation professionnelle figure pour la première fois, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) comme le droit à la sécurité sociale, dans le préambule de la Constitution de la nouvelle République.

En 1949 est créée l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour participer à la reconstruction du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent...) après la Seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui s'ajoute à quelque chose de nature identique. La seconde est une unité de mesure du temps. La seconde d'arc est une mesure d'angle plan. La...) Guerre mondiale.

En 1959, la loi Debré sur la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soir. On défend alors l’idée que la formation devait être un effort individuel récompensé par une promotion.

En 1963 est institué le fonds national pour l’emploi (FNE) qui finance les reconversions dans les secteurs industriels qui entamaient leur restructuration.

La loi du 30 décembre 1966 organise la formation professionnelle en France en édictant un principe important : l’État doit intervenir dans le domaine de la formation, et lui seul, la formation doit être un service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant être élargie ou rétrécie à volonté, elle ne permet pas de donner une définition...).

Suite aux mouvements de grève de mai 68, les accords de Grenelle prévoient une négociation (La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un...) sur la formation professionnelle. Elle s’ouvre en 1969 avec des objectifs multiples : répondre au besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins...) en main (La main est l’organe préhensile effecteur situé à l’extrémité de l’avant-bras et relié à ce dernier par le poignet. C'est un organe...) d’œuvre qualifiée des entreprises, répondre aux aspirations individuelles de promotion liées à la croissance et à la société de consommation, et corriger les inégalités du système scolaire. Ces négociations aboutissent à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970. C’est le premier accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle. Il fonde la légitimité des partenaires sociaux à régir le dispositif de formation continue, il fait entrer la formation professionnelle dans le droit du travail, il exclut le secteur public du dispositif.

Depuis la loi de 1971

La loi du 16 juillet 1971 (Loi Delorsréf. à confirmer : ), entrée en vigueur le 1er janvier 1972, met en forme l’ANI de 1970. Il introduit une obligation de dépense de formation à la charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être transporté.) des entreprises, pour un taux de 0,80% de la masse (Le terme masse est utilisé pour désigner deux grandeurs attachées à un corps : l'une quantifie l'inertie du corps (la masse...) salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés. La loi pose le principe d’un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l’offre et de la demande. Outre le secteur public, elle exclut les professions indépendantes.

En 1981 est créé un ministère de la formation, confié à Marcel Rigout. Ce ministère est désormais intégré au ministère du Travail.

La loi du 24 février 1984 dite loi Rigout se veut le pendant des lois Auroux. Elle élargit le droit au congé individuel de formation et introduit une obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou les entreprises en renforçant pour les entreprises le rôle du comité d'entreprise en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière occupe de l'espace...) de formation : deux réunions obligatoires annuelles sur la formation sont prévues. En 1989 est mis en place le crédit formation.

En 1990, la loi du 4 juillet sur le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) et la qualité de la formation est adoptée en réaction au constat qu’il y avait de tout dans les organismes de formation, dont des dérives sectaires. L’objectif était de moraliser le marché de la formation. La loi crée un droit à la qualification des organismes de formation à travers l’Office professionnel de qualification des organismes de formation continue (OPQFC), association qui délivre des labels de qualité pour une durée de deux à cinq ans, autour (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne à 31 espèces d'oiseaux qui, soit appartiennent au...) de règles de l’art des métiers de la formation. Elle instaure aussi un droit du consommateur de formation.

La loi du 31 décembre 1991 incorpore au code du travail le droit à la formation des titulaires de contrat à durée déterminée. Elle généralise l’obligation de financement de la formation, l'étendant aux entreprises de moins de 10 salariés et aux professions libérales. En 1992, la loi du 17 juillet pose les grands principes de l’apprentissage.

La loi quinquennale du 20 décembre 1993 réforme le financement de la formation professionnelle. Elle s’attaque aux fonds d’assurance formation qui deviennent organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Elle facilite aussi le congé d’enseignement et de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche scientifique...). Enfin elle pose le principe d’un capital temps formation permettant au salarié de suivre pendant leur temps de travail des actions de formation comprises dans le plan de formation de l’entreprise.

La loi Aubry 2 du 19 janvier 2000 consacre le principe jurisprudentiel de l’obligation pour l’employeur d’adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois. Toute action de formation dans ce cadre constitue du temps de travail effectif. Article L. 932-2 du code du travail français. Cela constitue deux mesures protectrices pour les salariés : la rémunération du salarié ne doit pas être modifiée et le refus du salarié de participer à ces actions de formation ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (a fortiori pas une faute).

Un nouvel accord national interprofessionnel est signé le 20 septembre 2003 ; pour la première fois la CGT a signé un ANI (Ani (en arménien Անի) est située dans la province turque de Kars, juste au sud de la frontière arménienne. Elle se trouve près de la ville d'Ocaklı et de l'Akhourian, un affluent de...). Il débouche sur la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie (La vie est le nom donné :) et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) 2004.

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d’initiatives dans l’élaboration de leur parcours de formation professionnelle et assure une plus grande visibilité (En météorologie, la visibilité est la distance à laquelle il est possible de distinguer clairement un objet, quelle que soit l'heure. On peut mesurer la visibilité horizontale et verticale, souvent différentes l'une de...) sur les besoins en formation.

La loi du 2 février 2007 a étendu, avec certaines modifications, une partie du système à la fonction publique.

Une des avancées de cette réforme est la responsabilisation accrue du salarié, qui dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) devient véritablement acteur (Un acteur est un artiste qui incarne un personnage dans un film, dans une pièce de théâtre, à la télévision, à la radio, ou même dans des spectacles de...) de sa formation, disposant de 20 heures (L'heure est une unité de mesure  :) par an de formation cumulables d'une année à l'autre. Cette réforme donne un regain de vigueur au secteur et développe les services Web liés à la formation professionnelle : des sites spécialisés proposent ainsi aux salariés de les assister dans leurs recherches de formation.

Il sera intéressant d'étudier l'impact de la réforme dans quelques années : si le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) d'heures de formation continue augmente, les moyens supplémentaires de financement apparaissent pour l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas intervalle de temps. Il ne peut donc être considéré comme une durée.) bien insuffisants.

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