Initiative populaire "pour un district du Knonau sans autoroute"

Initiative populaire "pour un district du Knonau sans autoroute" - Définition et Explications

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Introduction

Initiative populaire fédérale
Pour un district du Knonau sans autoroute

Déposée le : 2 juillet 1987
Déposée par : Association suisse des transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...)

Contre projet : non
Votée le : 1er avril 1990
Participation : 41,13 %
Résultat : rejetée
Par le peuple : non (par 68,6 %)
Par les cantons : non (par 20 6/2)

L'initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple (Le terme peuple adopte des sens différents selon le point de vue où l'on se place.) et les cantons le 1er avril 1990.

Contenu

L'initiative demande d'ajouter un aliéna à l'article 36bis de la Constitution fédérale pour spécifier qu'aucune route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie...) nationale ne peut être construite sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...) de la commune de Knonau, dans le canton de Zurich.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Effets

Présentées le même jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...) à la votation que cette initiative, les deux autres demandes jumelles (On désigne par le terme jumelles un dispositif optique binoculaire grossissant destiné à...) vont connaitre le même sort : l'initiative « contre la construction d'une autoroute (Une autoroute est une route réservée à la circulation des véhicules motorisés rapides...) entre Bienne et Soleure / Zuchwil » est refusée par 66,0 % des votants et celle « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon » par 67,3 % des votants. Toujours le même jour, l'initiative lancée par les Verts et par les POCH visant à limiter la construction de nouvelles autoroutes est également rejetée par 71,5 % des votants.

Par la suite, et à l'opposé ( En mathématique, l'opposé d’un nombre est le nombre tel que, lorsqu’il est à...), l'initiative des Alpes qui fait passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques...) de la route au rail (Un rail (ou lisse en québécois) est une barre d’acier profilée. Deux files...) le trafic des marchandises est approuvée le 20 février 1994 par 51,9 % des votants ; par la suite, le 8 février 2004, le peuple refuse à 68,2 % le contre-projet à l'initiative « Avanti » qui prévoyait un élargissement de certains tronçons d'autoroutes et le percement d'une seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui...) galerie au tunnel (Un tunnel est une galerie souterraine livrant passage à une voie de communication (chemin de...) du Gothard, en contradiction (Une contradiction existe lorsque deux affirmations, idées, ou actions s'excluent mutuellement.) partielle avec l'initiative des Alpes.

Déroulement

Contexte (Le contexte d'un évènement inclut les circonstances et conditions qui l'entourent; le...) historique

En Suisse, le terme de « route nationale » regroupe, selon l'article 36 de la Constitution, l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...) des « voies de communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle,...) les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général » ; ce même article 36 donne à la Confédération le pouvoir législatif pour « l'établissement et l'utilisation d'un réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des...) de routes nationales », déléguant aux cantons la responsabilité de la construction et de l'entretien de ces routes. Cet article est approuvé en votation populaire le 6 juillet 1958, alors qu'il est présenté comme contre-projet direct à l'initiative populaire « pour l'amélioration du réseau routier » présentée par l'Automobile (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un...) Club suisse et qui sera ensuite retirée en faveur de ce contre-projet.

Basé sur cet article, la loi sur les routes nationales est publiée le 8 mars 1960 et une première liste de 12 routes nationales (plus 4 tronçons spéciaux) est dressée dans un arrêté du 21 juin 1960. Par la suite, de nombreuses demandes sont faites pour étendre cette liste qui a été revue à trois reprises, le 25 juin 1965 pour ajouter le tunnel routier du Saint-Gothard, le 23 juin 1971 pour ajouter le contournement autoroutier de Zurich par le nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) et l'ouest (L’ouest est un point cardinal, opposé à l'est. C'est la direction vers laquelle se...) et le 5 octobre 1984 pour ajouter la Transjurane.

Devant le refus du gouvernement fédéral de toute autre modification du plan général, Franz Weber lance, en 1974 une initiative qui demande que le peuple puisse être consulté pour toute réalisation de route nationale. Cette initiative, bien que rejetée en votation populaire le 26 février 1978, provoque la création, le 8 novembre 1978, d'une commission (appelée « commission Biel » du nom de son président Walter Biel) chargée de procéder au réexamen de 6 tronçons autoroutiers prévus à la construction. Les résultats de cette commission, publiés le 25 septembre 1981 préconise la construction de cinq des six tronçons étudiés, seul une jonction dans la banlieue (La banlieue désigne communément l'espace urbanisé d'une ville qui est situé...) de Zurich étant rejetée.

Le 9 juin 1987, le Conseil fédéral décide, dans le cadre d'un projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a...) de lutte contre la pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le...) de l'air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et...) arrêté par le Parlement, de geler le plan d'extension du réseau des routes fédérales tant que le programme ferroviaire Rail 2000 n'est pas totalement réalisé. Toutefois, jugeant cette mesure insuffisante, l'Association suisse des transports lance conjointement quatre initiatives populaires dans le but de ralentir ce que les initiants appellent « un bétonnage excessif ». Outre le tronçon de l'autoroute A4 concerné par cette initiative trois autres tronçons sont ainsi visés, à savoir les autoroutes A5 entre Soleure et Bienne et A1 entre Yverdon et Morat et enfin la Transjuranne. La dernière de ces initiatives, officiellement baptisée « pour un canton du Jura libre d'autoroute », sera finalement retirée le 21 novembre 1989.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte (La Récolte (Countrycide) est le sixième épisode de la série anglaise de science...) des 100 000 signatures nécessaires a débuté le 17 février 1987. Le 2 juillet de la même année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...), l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 23 décembre.

Discussions et recommandations des autorités

Le Conseil fédéral et et le parlement recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message (La théorie de l'information fut mise au point pour déterminer mathématiquement le taux...) adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral réfute les arguments du comité référendaire selon lesquels la construction de cette partie de l'autoroute N4 demanderait forcément la création de nouvelles routes dans la banlieue de Zurich, provoquant la perte « de plus de 100 ha de forêts et de terres agricoles ». Selon lui, l'étude de faisabilité de ce tronçon menée en 1986 est toujours valable et « il n'y a aucune raison de revenir aujourd'hui sur cette décision », la surface (Une surface désigne généralement la couche superficielle d'un objet. Le terme a...) nécessaire pour cette réalisation ne représentant que 50 hectars dont la plupart sont alors déjà réservés dans ce but.

Votation

Soumise à la votation le 1er avril 1990, l'initiative est refusée par la totalité des 20 6/2 cantons et 68,6 % des suffrages exprimés. Le tableau (Tableau peut avoir plusieurs sens suivant le contexte employé :) ci-dessous détaille les résultats par cantons :

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