Mutilations génitales féminines - Définition

Les mutilations génitales féminines dans le contexte des Droits de l'homme

Du point de vue des défenseurs des droits de l'homme, les mutilations génitales féminines relèvent principalement de quatre types de violation : absence de consentement éclairé, oppression patriarcale, violence à l'égard des femmes et violation des droits des enfants.

Certaines féministes africaines rejettent le discours importé sur les droits des femmes, basé sur l'hypothèse de la domination masculine, et préfèrent aborder l'évolution du statut de la femme en fonction des critères de leur propre culture. L'argument de la violence à l'égard des femmes est compliqué du fait que le rituel est principalement perpétué par les femmes elles-mêmes. Certaines féministes africaines considèrent la question comme un moyen commode de pression politique de la part des puissances occidentales, qui masque des desseins d'ingérence plus globaux à l'égard des pays africains.

À l'échelon international, les organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme en appellent à l'interdiction des mutilations génitales féminines par la mise en place et l'application de législations répressives, d'une part, et de programmes d'éducation visant à éradiquer ces pratiques et ces comportements néfastes pour la santé des femmes, d'autre part.

• la Convention relative aux droits de l’enfant (entrée en vigueur en 1990),
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (entrée en vigueur en 1981) et
• la Déclaration de l’élimination de la violence à l’égard des femmes (entrée en vigueur en 1995).

Ces trois documents traitent certains droits qui sont violés par la pratique de l’excision féminine. Par exemple la protection de chaque enfant contre « toute forme de violence » (art. 18 ch.3 §1 Convention relative aux droits de l’enfant) et la condamnation de toute violence à l’égard des femmes, ce qui est définie comme suivant : « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine » (art.1 Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes).

Les droits de l’homme et de la femme en Afrique

« Les États parties s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme. »(Art. 2 ch. 2 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique)

L’OUA a rédigée deux chartes au sujet des MGF :

D’abord, il y a la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui est adoptée à Nairobi, Kenya en juin 1981. Elle protège les droits de l’homme, en interdit toute violation, et reprend les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, y compris l'égalité devant la loi, la liberté d'expression, de religion et d'assemblée, l'accès aux soins de santé et à l'éducation, tout en tenant compte des traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine. Dans le concept des droits de la femme, on peut citer l’art. 18 III, qui rappelle que « l’État a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales ».

Une autre charte qui évoque encore plus clairement l’interdiction des MGF, est la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Adoptée lors de la 26^e conférence des chefs d’États et du gouvernement de l’OUA en juillet 1990, elle rentre en vigueur le 29 novembre 1999. Elle s’inspire de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, et contient des parties très semblables à cette dernière. L’article l’art. 21 appelle les États à prendre « toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-être, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l’enfant, en particulier les coutumes et pratiques préjudiciables à la santé, voir à la vie de l’enfant ». Les pratiques auxquelles l’article fait référence sont entre outre les MGF, qui tombent évidemment dans la catégorie de « coutumes préjudiciables à la santé [et à] la vie de l’enfant ».

Enfin, outre ces deux chartes, il y a encore un protocole qui renforce la Charte africaine des droits de l’homme et de peuples. Ce protocole met l’accent sur la participation des États Africains dans la coopération internationale pour protéger les droits de la femme.

Lors de la 31^e session de la Conférence des Chefs d’État et du gouvernement de l’OUA à Addis Abéba en juin 1995, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples recommande l’élaboration d’un protocole sur les droits de la femme en Afrique. Une fois rédigée, elle est adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par la Conférence des chefs d’État et du gouvernement de l’Union africaine lors de sa deuxième session. Au 26 octobre 2005, 15 États (le minimum pour qu’elle rentre en vigueur) ont ratifiés ce protocole, dont le nom officiel est celui de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Ce sont les pays suivants : l'Afrique du Sud, le Bénin, le Cap-Vert, les Comores, Djibouti, la Gambie, le Lesotho, la Libye, le Malawi, le Mali, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal et le Togo.

Ce protocole complète les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le domaine de la protection des droits des femmes, et sa mise en œuvre sera surveillée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, un organe qui a été mis en place pour contrôler le respect des États membres de la Charte africaine. L’article de ce protocole qui fait référence aux MGF est évoqué au début de ce paragraphe.

Il reste encore beaucoup de pays africains à ratifier ce protocole, qui met le doigt sur les droits de la femme en Afrique. Pour arriver à une égalité entre les sexes dans tout le continent Africain, il faudra que les gouvernements s’engagent vraiment dans la promotion de ces droits. On ne peut arriver à obtenir une Afrique où les femmes occupent une place égale à celle des hommes, si tous les pays ne veulent pas ratifier, et appliquer, le protocole sur les droits de la femme.