Site nucléaire de Brennilis - Définition

Contamination du milieu naturel

La CRIIRAD a réalisé en mars 2006 des prélèvements de mousses aquatiques à proximité de la centrale, derrière la STE (Station de Traitements des Effluents). Selon les analyses de la CRIIRAD, on trouve plusieurs éléments radioactifs provenant incontestablement de la centrale : cesium-137 et cobalt-60. D'autre part, on trouve aussi une concentration anormalement élevée d'actinium-227 (très radiotoxique) dont l'origine n'est pas déterminée.

Historique du démantèlement

En 1995 se tient une première enquête publique en vue du « démantèlement partiel » (phase 2 du démantèlement). Sous la pression d'une campagne réclamant « le retour à l'herbe » par Jean-Yves Cozan, responsable du Parc naturel régional d'Armorique, le décret de 1996 prévoyait que l’exploitant soumettrait au ministre chargé de l’environnement la réalisation d'une étude de faisabilité de démantèlement complet avant fin 1999. La phase 2 a démarré en 1997 :

• décontamination et démontage des bâtiments hors réacteur ;
• évacuation des déchets nucléaires ;
• confinement du bâtiment réacteur.

La centrale de Brennilis était supposée être la première centrale nucléaire à subir un « démantèlement total » en France. « EDF et le CEA, les grandes entreprises et l'ensemble des intervenants ont déclaré leur intention de faire de cette opération une vitrine. » Ainsi s'exprimait en 1995 Christian Frémont, alors préfet du Finistère.

Accidents

• Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2000, une montée de la nappe phréatique provoque une inondation dans la station de traitement des effluents.
• En janvier 2001, la centrale a connu un départ de feu dans un joint inter-bâtiment.

En 2005, la phase 2 étant pratiquement terminée, il restait les travaux de la phase 3 qui se situent dans l'enceinte du réacteur :

• démantèlement des échangeurs thermiques ;
• démantèlement du bloc réacteur ;
• démolition du bâtiment du réacteur nucléaire.

Cette phase 3 génère un nouveau type de déchets radioactifs issus du démantèlement et assez fortement actifs (dits FMA vie longue). Le stockage de ces déchets doit être temporairement assuré dans l'installation ICEDA, qui doit être édifiée par EDF sur le site nucléaire de Bugey, en attendant l'ouverture du site de stockage définitif, décidé dans le cadre de la loi dite « Bataille ».

La solution un temps préconisée d'attendre la décroissance de la radioactivité résiduelle de la cuve et des internes du réacteur pendant encore au moins 40 ans a été abandonnée au profit d'un démantèlement faisant largement appel à des moyens téléopérés (bras et engins robotisés pilotés à distance), permettant les travaux en zone contaminée ou irradiée.

• En 2006, Dominique de Villepin signe un décret pour que EDF réalise le « démantèlement total » (phase 3) de la centrale à fin de Mise à l’Arrêt Définitif (MAD) et démantèlement complet de l’INB n° 162.
• Le 6 juin 2007, à la demande du réseau Sortir du nucléaire 2007, le Conseil d'État annule ce décret et donc de la procédure de démantèlement telle qu'engagée. L'organisation antinucléaire explique avoir engagé cette démarche, «  pas pour contester la nécessité de démanteler les installations nucléaires. Il s'agit en réalité d'empêcher EDF d'abuser l'opinion publique : en procédant de façon précipitée au démantèlement de ce petit réacteur d'une puissance de 70 mégawatt (MW), et en prétendant que cette opération se déroule sans difficulté, EDF veut faire croire qu'il serait tout aussi "aisé" de démanteler les réacteurs actuels. »

• Le 11 juillet 2007, le réseau Sortir du nucléaire publie un rapport d'inspection de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) resté confidentiel, et qui « épingle » sévèrement le chantier de démantèlement de Brennilis. Le quotidien Ouest-France explique « Début juin, les militants du réseau sortir du nucléaire ont obtenu de la justice l'arrêt du démantèlement de la centrale de Brennilis (Finistère). Voilà qu'ils viennent de dénicher un document plutôt embarrassant pour EDF. »
• Le 29 novembre 2007, le quotidien Le Télégramme de Brest rend compte de la réunion de l'observatoire du démantèlement tenue la veille : « Le plutonium détecté dans le chenal de rejet des eaux du site de Brennilis (29) provient de l'activité passée de la centrale nucléaire. EDF l'a reconnu, hier, pour la première fois en public. »
• Le 2 octobre 2007, une décision 2007-DC-0067 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire précise les conditions d’application des dispositions du décret 96-978 du 31 octobre 1996 auxquelles l’INB n° 162 est à nouveau soumise.
• Le 25 juillet 2008, EDF renouvelle sa demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB 162, avec des travaux échelonnés sur 15 ans, ce qui doit entamer l'étape réglementaire de déclassement de l'INB (procédure de 1 à 3 ans), avec enquête publique (prévue par les articles R.123-1 à R.123-23 du code de l'environnement).
• En février 2009, l'entreprise privée chargée du démantèlement a été choisie. Il s'agit d'ONET Technologies, une entreprise de Marseille qui devrait également être en charge de deux autres démantèlement de sites nucléaires en France. Le démantèlement a déjà coûté 482 millions d'euros alors que la phase 3 n'a pas encore commencé.

Du 27 octobre 2009 au 11 décembre 2009 (incluant une prolongation de 14 jours décidée au vu de la complexité des dossiers) ; le public a pu venir consulter les documents proposés par EDF et participer à l'enquête publique, via une réunion publique le 3 décembre 2009 et via un registre d'enquête mis à disposition dans 17 lieux d’enquête, ou en rencontrant un commissaire enquêteur (70 personnes environ l'ont fait). Un dossier était disponible sur le site Internet de la préfecture du Finistère (rubrique « actualités ») et rapport préliminaire de sûreté (RPS) était consultable à la préfecture et en sous-préfecture de Châteaulin. Selon le rapport de 2010, le public a apporté 104 observations dont :

• 24 avis favorables ;
• 7 avis favorables avec réserves (dont ceux de la CLI (Commission locale d'information), du Conseil général du Finistère, de la CLE, (Commission locale de l'eau), du Conseil Municipal de Loqueffret et d'habitants de Loqueffret), s'appuyant notamment sur un rapport de l’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) qui assistait la CLI dans son analyse du dossier de demande d’autorisation ;
• 67 avis défavorables (incluant une pétition de 2609 signatures apportée par les associations Agir pour un Environnement et un Développement Durable, Bretagne Vivante, CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie, Eau et rivières de Bretagne, membre de France nature environnement, GMB (Groupe mammologique breton), le réseau Sortir du Nucléaire, l'association Vivre dans les Monts d’Arrée ;
• et 6 avis non exprimés.
  Une lettre a également été postée dans les délais requis à la commission d’enquête par l'association Cyber@Acteurs, avec 6217 noms recueillis par Internet.
  Les oppositions se fondaient surtout - selon le rapport d'enquête - sur :
  • le fait qu'il n'y avait pas eu de Débat Public National sur le démantèlement des installations nucléaires, alors que le droit européen selon les demandeurs le demandait ;
  • le manque de justification d'un démantèlement immédiat (la législation sur les études d’impact demandant de comparer plusieurs solutions et de les justifier) ;
  • des carences en matière d'inventaire radiologique initial, d'incidence sur les ZNIEFF…  ;
  • l'absence de site de stockage pour les déchets FMA (Faible ou Moyenne Activité) à vie longue et pour les FMA à vie longue et les FMA à vie courte et à envoi différé (La commission d'enquête a effectivement conclu en 2010 que les capacités de stockage de l'ANDRA de Morvilliers et de Soulaines pouvaient recevoir les déchets FMA vc et TFA, mais qu'aucun centre ne pouvait à ce jour accueillir les 40 t de déchets MA vl du bloc réacteur. EDF envisageait en attendant la construction de ce centre, un stockage provisoire dans le sous-sol de l'enceinte du réacteur, sous le niveau maximum de la nappe phréatique après rabattement puis dans l'ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés) prévue dans l'Ain, mais dont le décret d’autorisation de création n'est pas encore signé qui serait au mieux achevé en 2014, et qui devrait aussi recevoir les déchets FMA à vie courte à envoi différé (35 tonnes), en attente de stockage ultérieur selon ce même rapport d'enquête publique (p 20/25 de la version pdf).
  • le manque d'analyses contradictoires et indépendantes d’EDF ;
  • le manque d'information permettant d'évaluer le coût du démantèlement (« ni sur les sommes déjà dépensées, ni sur le coût prévisionnel des opérations à venir » ; « Seule une information sur le coût global du démantèlement des centrales à l’arrêt a été donnée en réunion publique : 2 milliards d’euros pour les 9 centrales en cours de démantèlement » précise la commission qui ajoute que le coût des mesures compensatoires n’est apparu « que dans la réponse à l’Autorité Environnementale. » , deux pages du mémoire en réponse (p 29 -30) développant les capacités financières d'EDF, mais sans apporter « plus de précisions sur le coût de la déconstruction de Brennilis. La commission d’enquête regrette ce manque de transparence  »);
  • le manque de garanties quand au niveau de dépollution finale du site.
  • certains problèmes de sécurité comme le risque d'incendie dans la cuve, par inflammation du zircaloy au moment de son ouverture...
• le 17 février 2010, EDF a envoyé à la commission d'enquête son mémoire en réponse ;
• En mars 2010, le rapport d'enquête, des avis et conclusions de la commission d'enquête de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée (25 pages). La commission d'enquête conclue qu'elle ne peut qu’émettre, « à l’unanimité, un avis défavorable au projet, présenté par EDF, de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée (INB n°162), située sur le territoire des communes de Loqueffret et Brennilis ». Elle demande que la CLI dispose des moyens financiers nécessaires pour mener sa mission d’information de la population et faire procéder à des expertises contradictoires, mais propose néanmoins l'achèvement de la phase 2 du démantèlement dans les plus brefs délais et qu'EDF soit autorisée à :

- compléter l’inventaire de l’état initial, radiologique et chimique du site,

- terminer les opérations de démantèlement de la STE,

- assainir et combler le chenal de rejet des effluents sans l’Ellez,

- assainir les zones de pollution diffuse,

- engager le démantèlement des échangeurs après leur caractérisation radiologique.

La commission introduit sa conclusion et ses arguments par la phrase : « la commission d’enquête n’est pas du tout convaincue que la solution proposée, c'est-à-dire le démantèlement complet et immédiat, soit la mieux adaptée au cas du Site des Monts d’Arrée » après avoir précisé (note p 6 du rapport) que « EDF, malgré la demande de la commission d’enquête, n’a pas souhaité répondre aux recommandations ou réserves émises par la CLI et la CLE. » et ajoute « la commission d’enquête n’a aucune garantie que ces réserves et recommandations seront effectivement prises en compte par EDF ». En particulier sur les 1 900 pages du dossier, la commission note qu'une seule page est consacrée à la justification du projet, et que cette page « se borne à indiquer qu’EDF, qui avait fait le choix du démantèlement différé en 1997, a changé de stratégie au début des années 2000 et met en avant les avantages du démantèlement immédiat en minimisant ses inconvénients ».