Produit phytopharmaceutique - Définition
Les produits phytopharmaceutiques sont définis par la directive 91/414/CEE comme les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à:
- protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après;
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance);
- assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs;
- détruire les végétaux indésirables
- détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Dans le droit français, le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques donne la même définition, mais en prévoyant la possibilité d'avoir dans l'avenir des produits phytopharmaceutiques contenant des OGM. Le texte précis est " Au sens du présent décret, on entend par produit phytopharmaceutique, les substances, les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur, destinés à... ".
Termes proches
Les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes, produit de protection des cultures sont également fréquemment employés dans la pratique dans un sens proche de produits phytopharmaceutiques.
En Europe, les produits phytopharmaceutiques sont définis par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et par le décret 94-359 du 5 Mai 1994.
Selon cette approche, les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes, produit de protection des cultures, ne bénéficient pas d'une définition réglementaire.
Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures fait l'objet d'une définition dans le Code rural français. Il englobe la notion de produit phytopharmaceutique, ainsi que les adjuvants et les désinfectants agricoles.
Liste des produits phytopharmaceutiques
Les produits phytosanitaires autorisés ou tout simplement utilisés varient en fonction de chaque pays et des usages.
En France, la liste exhaustive des produits autorisés peut être consultée sur le site du Ministère chargé de l'agriculture (lien)
Marché français des produits phytopharmaceutiques
La France, second marché mondial
Avec plus de 100.000 tonnes de substances actives de produits phytopharmaceutiques consommés en moyenne chaque année, la France se situe au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis. Ce positionnement est cohérent en regard de la place de l'agriculture française dans le monde.
De manière plus précise, on distingue trois grandes filières d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en France :
- L'utilisation agricole classique : 107 000 tonnes sont en moyenne consommées annuellement au titre de cette utilisation.
- L'utilisation par les jardiniers amateurs.
- L'utilisation dans le cadre de la filière " espaces verts ".
Ces deux dernières activités ont représenté la consommation de 1 500 tonnes en 2000.
Répartition de la consommation
La consommation en tonnes de substances actives dans le secteur agricole se répartit par familles de produits de la manière suivante :
|
Années |
1998 |
1999 |
2000 |
| Fongicides |
59 794 |
63 021 |
52 834 |
| Insecticides |
4 672 |
3 612 |
3 103 |
| Herbicides |
36 439 |
42 462 |
30 845 |
| Divers |
7 835 |
11 407 |
7 911 |
| Total |
108 740 |
120 502 |
94 693 |
Source : Union des industries de protection des plantes.
La famille de produits utilisée en majorité en agriculture est celle des fongicides, suivie par les herbicides. Les insecticides représentent 3 à 4% du volume annuel consommé.
Les variations annuelles s'expliquent par des facteurs agronomiques (climat, pression des ravageurs) mais aussi fiscales (incidence de la taxe générale sur les activités polluantes en 2000, qui a conduit à un stockage de produits en 1999).
