Brown v. Board of Education - Définition
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Introduction
| Brown v. Board of Education | |
|---|---|
| Titre | Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l'éducation) |
| Code | Arrêt 347 U.S. 483 |
| Pays |
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| Tribunal | (en) Cour suprême des États-Unis (cour Warren) |
| Date | 17 mai 1954 |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Chief Justice : Earl Warren Associate Justices : Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Robert H. Jackson, Harold H. Burton, Tom C. Clark, Sherman Minton |
| Détails juridiques | |
| Citation | « la doctrine separate but equal adoptée dans Plessy v. Ferguson n'a pas sa place dans le domaine de l'éducation » |
| Problème de droit | Ségrégation raciale dans les écoles publiques |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | XIIIe amendement de la Constitution |
| Lire en ligne | (en) Texte original de l'arrêt sur Wikisource |
| modifier | |
Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l'éducation de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le 17 mai 1954 (arrêt 347 U.S. 483).
Il est en général appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre bureau de l'éducation).
Il déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques. Un arrêt complémentaire est rendu dans la même affaire le 31 mai 1955 (349 U.S. 294), et les deux arrêts sont aussi dits Brown I et Brown II. L'arrêt est sans doute la plus importante des décisions de la cour Warren. Si techniquement, la décision Brown s'applique seulement au système d'éducation publique des États, l'arrêt Bolling v. Sharpe 349 U.S. 497 (1954), moins connu, est rendu le même jour et étend l'obligation au gouvernement fédéral.
Situation légale antérieure
À l'issue de la Guerre de Sécession commence la période de la Reconstruction. L'armée occupe les États du Sud et impose l'émancipation des Afro-Américains. Trois amendements à la Constitution sont adoptés :
- le XIIIe amendement (ratifié en 1865) interdit l'esclavage (sauf en tant que sanction pénale),
- le XIVe amendement (1868) dans sa section 1, accorde la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, interdit aux États toute atteinte à la vie, liberté, ou propriété des personnes sans une procédure légale (due process) et leur impose d'accorder à tous une même protection par la loi (equal protection). Les tribunaux lui donneront au cours du XXe siècle une interprétation très large. L'arrêt Brown v. Board of Éducation s'appuiera sur la clause d'equal protection. Le due process est une clause plus floue, qui a deux aspects. Le premier dit formel (procedural due process), donne des garanties de procédure dans toute atteinte de la propriété ou à la liberté, non seulement de la part de l'exécutif, qui doit s'appuyer sur des bases légales, mais aussi du législatif qui, lorsqu'il fournit ces bases légales, doit faire en sorte que les personnes éventuellement lésées disposent de recours suffisants, allant dans les cas les plus sérieux jusqu'à une procédure contradictoire. Le deuxième aspect, paradoxal, est dit matériel (substantial due process). Progressivement dégagé par les tribunaux, il donne des garanties positives aux personnes en amenant les tribunaux à censurer des atteintes manifestement déraisonnables à la liberté et à la propriété, ou disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis (l'appréciation de ce qui est ou non manifestement déraisonnable ou disproportionné variant selon les époques). Le due process était présent depuis le Ve amendement, et concernait le seul gouvernement fédéral. Le XIVe amendement l'étend aux gouvernements des États. C'est sa version fédérale (Ve amendement) qui fonde l'arrêt Bolling,
- le XVe amendement (1870) accorde le droit de vote aux Noirs. Plus précisément, suivant la formulation négative habituelle dans la Constitution, il déclare que le droit de vote ne peut être restreint en raison « de la race, de la couleur, ou d'une condition antérieure de servitude ».
En 1875, le Congrès adopte une loi des droits civiques (Civil Rights Act). Il s'agit d'un texte très bref qui interdit la ségrégation, dans de nombreux domaines. Pendant quelques années, la jurisprudence de la Cour suprême va dans le même sens. Le Civil Rights Act ne cite pas le domaine de l'éducation. En 1877, l'élection présidentielle est indécise. Les partis politiques négocient le nom du président, et un des éléments de l'accord est la fin de la Reconstruction. En 1883, la Cour suprême déclare le Civil Rights Act de 1875 non constitutionnel.
En 1896, avec l'arrêt Plessy v. Ferguson, la Cour suprême valide une loi de l'État de Louisiane qui impose la ségrégation dans les chemins de fer. La doctrine est habituellement résumée par l'expression separate but equal (séparés mais égaux). Dès lors que les deux races se voient offrir des conditions égales, la ségrégation est constitutionnelle, le Congrès ne peut l'interdire aux États. L'égalité est imposée par le XIVe amendement, mais la Cour suprême en donne une interprétation restrictive. L'arrêt mentionne explicitement l'éducation comme un des exemples de ségrégation les plus largement acceptés « y compris dans les États où les droits de la race colorée ont été le plus anciennement et le plus scrupuleusement respectés ». Seul le juge Harlan se prononce contre la décision dans une opinion dissidente restée célèbre. Bien que la décision Plessy réaffirme en revanche la stricte égalité des droits politiques, les Noirs du Sud se verront pratiquement interdit de vote, par des astuces légales, par la mauvaise volonté des autorités, ou par l'intimidation et la violence.
Après la Guerre de Sécession, les Noirs sont nombreux à émigrer vers le Nord industriel, où ils étaient peu présents auparavant. La ségrégation se développe dans l'ensemble du pays, quoiqu'à des degrés divers. Souvent, l'égalité des conditions est très relative.
Après la Première Guerre mondiale, sans remettre en cause la jurisprudence de Plessy, la Cour l'interprète plus strictement. La ségrégation n'est acceptable que si les conditions sont égales, et la Cour devient plus exigeante sur cette égalité. Elle impose l'admission d'un étudiant noir dans une université blanche, une première fois avant la guerre (arrêt Missouri ex rel. Gaines v. Canada en 1938), rejetant la proposition du Missouri de financer ses études dans un État voisin.
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la question de la ségrégation devient pressante. La guerre a été gagnée contre un régime criminel fondé sur le racisme. Le mouvement de décolonisation qui s'amplifie a la sympathie du pays. Une classe moyenne noire a commencé à se développer. La ségrégation est de plus en plus souvent ressentie comme une anomalie, mais garde des défenseurs, et pas seulement dans le Sud profond. En 1948, la ségrégation dans les forces armées prend fin. La Cour suprême rend encore, en 1950 deux arrêts sur la ségrégation dans les universités : McLaurin v. Oklahoma State Board of Regents rejette les conditions imposées à un étudiant noir pour son admission dans une université antérieurement blanche : s'asseoir dans des emplacements séparés en classe, à la cafétéria, ou à la bibliothèque ; Sweatt v. Painter impose l'admission d'un étudiant Noir dans une université blanche, la nouvelle université du Texas réservée aux Noirs n'ayant entre autres pas le prestige de l'université blanche.
