Cengeps - Définition

Ressources

Le CeNGEPS dispose du produit d’une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique instaurée par l’article 23 de la Loi de finances rectificatives 2005 du 30 décembre 2005. Son rapport a été pour ses deux premières années de collecte par l’AFSSAPS de9 470 328 € et de 9 633 000 €, soit une augmentation sur 2 ans de 1,7%.

Fonctionnement

L’organisation du GIP « CeNGEPS » repose sur deux instances collégiales: Une Assemblée générale délibérative qui se réunit deux fois par an et un Conseil scientifique et technique, composé d’experts hospitaliers, académiques et industriels de la recherche clinique, à compétence consultative. L’Assemblée générale inaugurale du GIP « CeNGEPS » s’est tenue le jeudi 26 avril 2007 au ministère de la Santé.

Activité du GIP CeNGEPS

Agence de moyens et non opérateur de recherche, le CeNGEPS a des frais de fonctionnement limités, inférieurs à 5% de ses ressources. La quasi-totalité des moyens dont il dispose sont affectés au financement d’actions opérationnelles pour faciliter la réalisation des essais cliniques industriels.

L’activité du GIP « CeNGEPS » se déploie dans trois directions :

1. Soutenir les investigateurs et participer à la professionnalisation des structures en assurant, via des appels à projets qui laissent l’initiative aux opérateurs de terrain, l’apport de personnels médical et technique de recherche :

• Un appel à projets doté de 9 millions d’€ lancé fin avril 2007 entre les sept DIRC (Délégations inter-régionales de recherche clinique). Au terme de l’évaluation des projets présentés, l’Assemblée générale du GIP « CeNGEPS » a sélectionné 24 actions avec une répartition par DIRC d’enveloppes variant de 980 000 € à 2,1 millions d’€. Ces actions visent pour l’essentiel à recruter au plan national 200 personnels de recherche
• Un appel à projet de « Soutien des réseaux nationaux d’investigation pour la recherche clinique industrielle » doté d’un million d’€. Sept réseaux d'envergure nationale ou inter régionale (en pédiatrie; sur la maladie d'Alzheimer; en infectiologie ...) ont été sélectionnés et bénéficient de financements

2. Coordonner des actions d’envergure nationale pour harmoniser et rationaliser les procédures afin d’accélérer la mise en place et le suivi des essais cliniques:

• Mise au point d’une grille de calcul des surcouts hospitaliers des essais cliniques pour faciliter le règlement des préalables financiers entre les laboratoires et les établissements hospitaliers où se déroulent les essais
• Assurer le développement d’un logiciel de gestion des essais cliniques et de suivi des inclusions qui assure la dématérialisation des tâches. Le développement de ce logiciel « SIGREC » (système informatique de gestion de la recherche et des essais cliniques) est mené en partenariat avec le ministère de la Santé (DHOS/Mission Tarification à l’activité). La maîtrise d’œuvre a été confiée au CHRU de Lille

3. Faciliter les relations entre les promoteurs industriels d’essais cliniques et les investigateurs avec :

• la mise en place de points de contact dans chacune des sept inter-régions afin d’assurer une interface entre les promoteurs industriels d’essais cliniques, les médecins investigateurs, les établissements de santé où ils exercent pour assurer l’intercommunicabilité, des suivis d’activité, des éventuels recours en cas de difficultés.

• la constitution de bases d’information disponibles sur le site internet du CeNGEPS (www.cengeps.fr): annuaire des réseaux d’investigation clinique ; recueil des formations la recherche clinique ; cartographie des centres d’inclusion.