Chiropratique - Définition

Statut de la profession

Il existe, aux États-Unis, en Angleterre, Suède, Japon, Australie, Afrique du Sud, Canada, ... une vingtaine d'universités formant au titre de docteur en chiropratique. Ces diplômes sont reconnus officiellement dans la majorité des grands pays industrialisés comme les États-Unis, le Canada, la Suisse, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Australie, la Nouvelle-Zélande. La chiropratique est aussi partenaire officiel de l'Organisation mondiale de la santé par le biais de la Fédération Mondiale de Chiropratique. Par ailleurs, l'OMS a fait paraître ses « Directives pour l'enseignement et la sécurité en chiropratique ». Il existe aujourd'hui de véritables spécialités au sein de la profession chiropratique comme la radiologie (doctorat en chiropratique + 3 ans d'internat), l'orthopédie, la neurologie ou la chiropratique du sport.

Au Québec

Pendant très longtemps, de nombreux chiropraticiens ont fait des démarches répétées pour obtenir une loi québécoise établissant les conditions requises pour exercer la chiropratique. Finalement, en 1973, la Loi sur la chiropratique (L.Q. 1973, ch. 56) fut adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

La Loi sur la chiropratique établit les règles concernant l’exercice de la chiropratique au Québec, en décrit l’exercice et en précise les conditions. Elle institue aussi la création de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Dans l’intérêt de la société, l’Ordre, régi par le Code des professions, édicte des normes de qualification et voit au contrôle de l’acte professionnel. Tout chiropraticien exerçant légalement au Québec est obligatoirement membre de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

En France

En France, les actes accomplis par les chiropracteurs ne sont pas conventionnés par l’Assurance Maladie, et à ce titre, ne sont donc pas remboursés par la Sécurité Sociale. L’intégralité des frais de consultations et de soins sont à la charge du patient. Certaines mutuelles de santé complémentaires peuvent cependant accepter une prise en charge partielle des traitements prodigués, selon leurs conditions contractuelles préalablement établies. Les honoraires sont totalement libres et variables selon les praticiens : de 40 à 70 euros par séance en moyenne, à plus de 100 euros selon la notoriété du praticien, la nature de l’acte accompli, et le nombre de séances de soins envisagées.

L'activité de chiropracteur a été régulée par la loi Kouchner de mars 2002 (art. 75), en même temps que celle d'ostéopathe, le décret d'application n'a pas encore été publié .

Selon l'art. 75:

• L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.
• S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
• Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.
• Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. La Haute Autorité de santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
• Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.
• Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

• le diplôme délivré par l'institut franco-européen de Chiropratique (IFEC) à Ivry sur Seine et à Toulouse (depuis 2006) permet à ses titulaires d'exercer dans tous les pays où la Chiropratique est légalisée.

Au Royaume-Uni

• le titre est protégé depuis the chiropractic act de 1994
• la formation est universitaire
• il existe la possibilité de prescrire des examens d'imagerie médicale et de posséder le matériel radiographique pour la réalisation des clichés radiographiques standards
• les chiropraticiens sont en voie d'intégration dans le parcours de soins pour la prise en charge des pathologies ostéoarticulaires.

En Suisse

• le titre est protégé depuis 1974.
• la formation est universitaire de type médical
• les chiropraticiens sont désormais officiellement reconnus comme une profession de type médical universitaire équivalent français du « livre I du code de la santé publique » au même titre que les médecins, dentistes et sage femmes. Cette loi définit par la même occasion les collèges et universités reconnus susceptibles de former les chiropraticiens. L’institut Franco-Européen de Chiropratique (IFEC) fait partie de ces institutions. Comme toute autre profession médicale, les chiropraticiens suisses sont habilités à poser un diagnostic, à recourir aux investigations de laboratoire, d’imagerie, voir à posséder leur propre installation radiologique. Les prises en charge sont remboursées par l’assurance maladie, y compris pour les prescriptions de certaines médications à visées antalgiques et de contrôle de la douleur.

• Il existe la possibilité de prescrire et d'effectuer les examens d’imagerie
• les chiropraticiens bénéficient de l'ensemble de la panoplie des traitements conservateurs y compris les médicaments pour lutter contre la douleur
• la prise en charge s'effectue par l'assurance-maladie

En Belgique

• le titre est reconnu.
• la formation s'effectue à l'étranger dans les écoles reconnues sur le plan international
• il existe une possibilité de prescription
• les soins sont pris en charge par les organismes privés

En Suède

• la profession de chiropraticiens est reconnue et le titre est protégé depuis 1989
• les soins sont pris en charge par l'assurance-maladie
• les praticiens travaillent en première intention et posent un diagnostic

En Finlande

• le titre est protégé et reconnu depuis 1994
• la prise en charge est partielle par l'assurance-maladie et par les assurances privées
• la prescription d'imagerie est possible mais n'est pas remboursée

Aux Pays-Bas

• il existe une possibilité d'exercice,
• il n'y a pas de protection du titre,
• l'intégration n'est pas faite dans le système de santé nationale

En Norvège

• la profession chiropratique bénéficie d'un statut d’une profession de type médical et protégé
• les chiropraticiens sont des praticiens de premier contact et posent leur diagnostic
• ils ont un droit de prescription d'examens complémentaires, d'imagerie (radiographies, I.R.M., scanners, échographie et Doppler),
• les chiropraticiens ont la possibilité de prescrire des arrêts de travail de moins de huit semaines
• ils ont la possibilité de référer à un spécialiste dans le cadre du parcours de soins dont la prise en charge est assurée par l'assurance-maladie
• ils ont la possibilité de prescrire des actes de kinésithérapie

Au Danemark

• le statut est celui d'une profession médicale dont le titre est protégé depuis 1991
• l'association des chiropraticiens a vocation ordinale et disciplinaire
• les soins chiropratiques sont pris en charge par l'assurance-maladie
• les chiropraticiens sont intégrés dans le système de santé national
• les chiropraticiens sont habilités à faire des radiographies et à posséder leur propre matériel
• ils travaillent aussi bien à l'hôpital qu'à l'université
• ils ont la possibilité de référer vers un spécialiste dans le cadre du parcours des soins avec une prise en charge par l'assurance-maladie
• la formation est universitaire.