Discussion utilisateur:Snipre/archive 3 - Définition

Position de l'association Wikimédia France

Le terme d'administrateur induit en confusion car il sous-entend une certaine autorité, y compris éditoriale. Des administrateurs ont déjà reçu à titre personnel des mise en demeure d'avocats qui les ont considérés comme responsables éditoriaux du site. Il ne s'agit donc pas seulement de Wikimédia France, mais de la protection des utilisateurs qui se trouvent élus administrateurs pour faire des actions techniques et qui ne pensaient pas qu'ils s'exposaient à de pareilles aventures.

Comme nous le dit régulièrement l'avocat de Wikimédia France (qui se trouve aussi être l'avocat de Wikimedia Foundation en France), spécialisé en droit de l'Internet, plus la situation est claire et tranchée et ne nécessite pas de longues explications, mieux cela vaut. Si un terme prête à confusion pour une personne « normale » (je veux dire par là une personne qui ne serait pas au courant en détail du fonctionnement de Wikipédia), le malentendu résultat de son usage pourra conduire à des actions infondées, et il faudra de longues explications pour en pallier les conséquences. Un malentendu avec un juge d'instruction, un policier, un gendarme, peut avoir des conséquences fâcheuses.

Il faut bien distinguer deux choses : le fait d'avoir raison in fine, et le fait de ne pas subir d'ennuis. Si un juge d'instruction dans une affaire de diffamation croit qu'un administrateur est gestionnaire éditorial du site, il pourra le faire entendre par la police, le convoquer. À ce point, l'administrateur fera bien de se doter d'un avocat, même s'il n'a rien fait de répréhensible. Et un avocat, ça coûte cher. Très cher. Sans parler du stress.

En résumé, moins il y a à parlementer sur le thème « ah mais vous comprenez même si ça s'appelle administrateur en fait on n'administre pas éditorialement le site », mieux cela vaut.

En ce qui concerne les procès, j'ignore la situation en Suisse, mais en France beaucoup de gens croient que la partie perdante au civil supporte tous les frais. C'est inexact. La partie perdante supporte les dépens (c'est-à-dire une liste limitative de frais) et peut éventuellement être condamnée par le tribunal à supporter les autres frais de l'autre partie (c'est l'article 700 NCPC). La somme accordée au titre de l'article 700 NCPC ne couvre pas nécessairement les frais réellement engagée. Qui plus est, il faut ensuite recouvrer la somme, ce qui est long et éventuellement infructueux.

C'est ainsi qu'un quidam avait poursuivi Wikimédia France avec un argumentaire légal complètement bidon, avait perdu son procès, a été condamné aux dépens et à de l'article 700... et n'a rien payé car étant indigent. Autrement dit, nous y avons laissé des plumes.

Et non parlons ici du civil — or en France la diffamation, par exemple, relève du pénal. Ne comptons pas sur l'État pour indemniser un administrateur de Wikipédia convoqué à tort par la police ou la justice.

Snipre réclame des statistiques. Nous ne pouvons évidemment pas discuter de procédures judiciaires particulières sur un wiki public. Cependant, je peux confirmer que :

• L'association Wikimédia France reçoit régulièrement des plaintes de personnes mécontentes, à tort ou à raison, du contenu de Wikipédia.
  • Une certaine proportion de ces plaintes contient des menaces d'ordre juridique, qui, dans certains cas, demande traitement par un avocat.
  • Le traitement de ces plaintes est cause de perte de temps et de stress pour toutes les personnes impliquées, qu'elles soient ou non membres de l'association (bénévoles OTRS, personnes impliquées dans le fonctionnement de l'association, personnes administratrices sur Wikipédia et "retrouvées" dans la vie réelle par les plaignants etc.)
• Des « administrateurs » ont reçu des mises en demeure d'avocats qui les considéraient comme responsables éditoriaux du site du fait de leur titre (alors qu'ils n'avaient parfois aucun rapport avec les pages évoquées). Le traitement de ces courriers a causé des pertes de temps et du stress.
• Des « administrateurs » ont été convoqués par des services de police ou de gendarmerie, ainsi que par des juges d'instruction.

David.Monniaux (d) 9 juillet 2009 à 13:49 (CEST)