Galileo (système de positionnement) - Définition

Réorganisation récente, très différente

Accord européen sur un financement public

Le 23 novembre 2007, les États membres de l'Union européenne se mettent d'accord sur le financement public du programme et les 2,7 milliards d'euros nécessaires.

Un autre accord, conclu le 29 novembre 2007 à la majorité qualifiée, sans l'Espagne, permet de résoudre des différends entre pays participants sur l'attribution des appels d'offres.

Le lendemain, 30 novembre, l'Espagne se joint au programme, annonce le ministre portugais des Transports, Mario Lino, qui présidait la réunion des ministres européens des Transports à Bruxelles, ce pays devant abriter un centre au sol, chargé du signal dédié spécifiquement à la protection civile ("Safety of Life"), utilisé en cas de problème dans le domaine de la sécurité maritime, aérienne et ferroviaire.

Le projet est ainsi divisé en six segments, chacun d'entre eux faisant l'objet d'un appel d'offres :

• support et ingénierie système, le marché attribué à ThalesAleniaSpace pour un montant de 85 M€
• segment spatial, le plus gros morceau d'environ 1 Mds€, la première commande de 14 satellites a été attribuée à OHB pour un montant de 566 M€
• mission, d'environ 250 M€
• contrôle, d'environ 40 M€
• lancements, le marché passé avec Arianespace porte sur le lancement de cinq lanceurs Soyouz, emportant chacun deux satellites pour un montant de 397 M€
• opérations de la constellation de 30 satellites.

Chaque segment est/sera doté d'une société « chef de file » - mais aucun chef de file ne pourra être maître d'œuvre de plus de deux segments - et de sous-traitants à hauteur de 40 % des contrats.

La question financière et la politique d'approvisionnement semblent réglées, mais il reste encore de nombreux obstacles à franchir avant le déploiement de la constellation.

Le 28 novembre 2007, l'allemand OHB-System et le britannique SSTL (en) annoncent leur alliance pour répondre à l'appel d'offres du segment spatial.

Le 23 avril 2008, le Parlement européen a donné le feu vert à la partie finale du projet, avec un financement de 3,4 milliards d'euros sur des fonds communautaires.

Pour ce premier grand projet industriel, et stratégique, mené par l'Union européenne. Pour l'ancien commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, Galileo représente « un outil de souveraineté pour l'Europe » et marquera son « indépendance totale ». Néanmoins, le droit de l'OMC s'applique aux marchés publics de la Communauté. Les 13 Etats signataires de l'accord OMC marchés publics de 94 ( USA, chine, Japon, Singapour, Israel) pourront faire des offres sur les parties non stratégiques des six lots et sous condition de réciprocité.

Accord également sur le règlement ’sécurité’ de Galileo et de Egnos

Après avoir obtenu l’accord (volets financier et industriel) des Etats membres de l’UE, le Parlement européen a aussi approuvé le règlement ’sécurité’ de Galileo et du service européen de navigation géostationnaire (Egnos).

« Compromis » négocié avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne lors de réunions informelles, ce texte reprend la plupart des amendements proposés le 29 janvier dernier par la commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen. ... Ce texte invite aussi la Commission européenne à définir les principales exigences techniques en matière de contrôle de l’accès aux technologies assurant la sécurité de Galileo et d’Egnos.

Ainsi « les États membres devraient adopter leurs réglementations nationales de sécurité afin d’atteindre le même niveau de protection que celui en vigueur pour les informations secrètes de l’UE dans le domaine de la sécurité industrielle d’Euratom », souligne le Parlement européen dans un communiqué daté du 23 avril 2008. Parallèlement, les missions de l’Autorité européenne de surveillance de Galileo (ASG), autorité créée pour l’occasion, ont été revisées.