Galileo (système de positionnement) - Définition

Historique, gouvernance et développement

En 2001, après de longues tergiversations, l'Union européenne a pris la décision de principe de construire son propre système de géopositionnement par satellite. De fait, l'organisation construite est complexe mélangeant les financements publics et privés, et multipliant les structures bureaucratiques.

Concession

Le 27 juin 2005, Galileo Joint Undertaking (GJU) a négocié l'attribution de la concession avec deux consortiums qui avaient présenté leur offre conjointe :

• iNavSat : composé de EADS (Europe), Thales (France) et Inmarsat (Royaume-Uni)
• Eurely : composé de Alcatel (France), Finmeccanica (Italie), AENA (Espagne) et Hispasat (Espagne)

La décision du GJU repose initialement sur l'espoir que la mutualisation des efforts et des moyens permettra la mise en place de Galileo plus rapidement et de manière plus sûre. Les recettes commerciales devraient également être 20 % plus importantes que s'il n'y avait eu qu'un seul consortium choisi (Voir l'article sur wikinews).

Le système du partenariat public privé a été annulé par la Commission et les États membre de l'Union en juin et novembre 2007. L'entreprise commune Galileo fut dissoute le 31 décembre 2006. C'est l'Agence spatiale européenne qui est chargée d'organiser l'appel d'offre pour les six lots définis par la Commission pour la phase FOC (fully operational capability) du programme Galileo. L'ESA appliquera le droit de la Communauté et échappera donc au droit du juste retour. Le Conseil TTE du 7 avril 2008 a redéfini le rôle de l'agence communautaire GSA (European GNSS Supervisory Authority). Le règlement 1321 / 2004 est en cours de réécriture et officialisera les nouvelles fonctions de la GSA. Création d'un panel interinstitutionnel qui se réunira chaque trimestre. C'est un organisme de type nouveau. Sa création est accolée au règlement de juillet 2008, elle n'a aucune valeur juridique.

Financement et difficultés rencontrées

L'investissement estimé du programme est supérieur à 3,4 milliards d'euros.

Les frais d'exploitation annuels sont estimés à 220 millions d'euros.

Le financement du programme était prévu initialement avec des fonds publics et privés :

• partie publique (1/3 du total) assurée à égalité par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA).
• partie privée (2/3) devant venir des consortiums Eurely et iNavSat.

Mais de très nombreuses difficultés ont été rencontrées dès le début du projet : rivalité entre États et notamment entre Italie et Allemagne, difficulté à choisir un consortium, volonté d'associer les deux consortiums concurrents, puis grande difficulté (compréhensible) au sujet du leadership, etc.

Ces difficultés perdurent, et ont déjà causé « un retard de 5 ans par rapport au calendrier initial ». La Commission Européenne a plaidé avec force le 17 mai 2007 « pour un financement public complet des 30 satellites de son futur système de navigation par satellite Galileo (le GPS européen), exploité par le privé une fois opérationnels ». Ce scénario, jugé « le plus avantageux » par le commissaire aux Transports Jacques Barrot, sera présenté aux ministres européens des Transports les 7 et 8 juin 2007. Il impliquerait un déploiement complet des satellites « à la fin 2012 », avec de premières utilisations concrètes un an plus tôt, selon la Commission européenne.

Le coût total cité dans cet article (10 milliards d'euros, de 2007 à 2030, période incluant un contrat d'exploitation privée d'une durée de vingt ans) est très supérieur au total cité plus haut : 3,4 milliards d'investissements + 4,4 milliards pour l'exploitation (20 fois 220 millions d'euros). Dans ce scénario, le coût public sur la période 2007-2013 resterait cependant à 3,4 milliards d'euros. Selon Jacques Barrot, il pourrait en partie être financé par des « crédits non consommés » en provenance de diverses lignes de compte du budget communautaire (aides agricoles pour les stocks de céréales, crédits de recherche, fonds européen contre les catastrophes naturelles). Cependant certains commissaires européens ont exprimé leur hostilité à ces transferts entre lignes budgétaires et selon Mariann Fischer Boel : « Le financement de Galileo ne peut pas dépendre du cours des céréales », alors que Günter Verheugen met en doute l'intérêt des projets de Galileo et le juge « stupide » (par opposition à GMES).

Le 23 avril 2008, le Parlement européen a finalement approuvé le financement entièrement public de Galileo, en vue d'une finalisation du projet pour 2013, avec un financement de 3,4 milliards d'euros. L'accord a été très largement avalisé avec 607 voix (sur 750) pour. Ainsi, dès la première lecture, le financement du projet par l'Union européenne reçoit le feu vert.

De ce fait, Galileo aura un statut unique en tant que première infrastructure commune produite et financée par l'Union européenne, qui en sera également propriétaire. La Commission européenne gérera le projet avec comme contractant principal l'Agence spatiale européenne. L'autorité européenne de surveillance du Système Global de Navigation par Satellite (GNSS) gérera le centre de sécurité; et un comité ad hoc fera un bilan trimestriel des progrès réalisés.

Saluant ce rapport, le Commissaire Jacques Barrot s'est réjoui de cet accord. Il a souligné qu'il respecte les accords budgétaires passés. Au nom de la Commission des Budgets, Margaritis Schinas s'est félicité de l'accord, précisant que « si l'UE avait l'argent, ce qui importait, c'était le cadre dans lequel il serait dépensé ». Il a de même souligné la responsabilité du Parlement Européen dans le contrôle de l'utilisation d'une part non négligeable de l'argent des contribuables. Pour la Commission des Transports, Anne Elisabet Jensen a elle aussi applaudi l'accord et la sécurité accrue que Galileo devrait assurer au transport. Jeffrey Titford a fait entendre une voix dissonante en mettant l'accent sur les émissions de gaz carbonique engendrées par le lancement de 30 satellites.

Coopération

Avec les États-Unis

Les États-Unis ont, dès le début du projet, tenté de le faire annuler, et cela pour différentes raisons plus ou moins avouées :

• empêcher que des pays (essentiellement la Russie, l'Inde et la Chine) ou des organisations ennemies puissent utiliser Galileo (en effet, les systèmes de positionnement par satellite permettent de guider précisément les missiles jusqu'à leur cible) ;
• empêcher l'indépendance de l'Europe dans le domaine des satellites de télécommunication afin de maintenir la suprématie imposée par le monopole américain ;
• éventuel problème d'interférence avec leur système GPS.

Les États-Unis ont finalement accepté Galileo et vont même y participer. C'est ainsi qu'en marge du sommet États-Unis Union-européenne, qui s'est déroulé en Irlande, a été signé le 26 juin 2004 un accord final permettant l'interopérabilité technique de Galileo avec le GPS. Cela permettra de pouvoir utiliser le système Galileo et GPS avec un même récepteur. De plus, si un des systèmes venait à avoir des défaillances, le second prendra le relais de façon totalement transparente.

L'utilisation conjointe des 2 systèmes et du système EGNOS (système diffusant par des satellites géostationnaires des données de correction du GPS américain à partir d'un réseau de surveillance au sol) permet d'améliorer la précision du positionnement sur l'ensemble de la planète.

Cet accord du 26 juin 2004 est en grande partie confidentiel mais pour l'essentiel, il peut être dit que l'accord conclu prévoit la possibilité de discriminer, en cas de crise, les signaux militaires américains "M code" des signaux civils du GPS américain. Réciproquement, l'accord permet aussi de maintenir en opération les signaux PRS (dédiés aux services publics) européens quand il sera nécessaire d'interdire, pour des raisons de sécurité, l'accès aux signaux ouverts.

Par ailleurs, malgré la participation des États-Unis, Galileo est concurrencé par un projet américain analogue.

Avec plusieurs autres pays

De nombreux autres pays sont intéressés pour participer à Galileo, à des niveaux de coopération plus ou moins importants.

En septembre 2005 cinq pays ont signé des accords de participation à Galileo :

•  Chine, qui s'est engagée à financer Galileo pour 200 millions d'euros
•  Inde, signé le 7 septembre 2005 à New Delhi
•  Israël, qui participera techniquement et financièrement via un intéressement à l'entreprise commune GJU
•  Maroc, qui a rejoint le programme le 8 novembre 2005
•  Ukraine

La  Norvège, non membre de l'UE mais membre de l'ESA, s'est à son tour jointe à Galileo, signant un accord le 3 avril 2009. Contrat de 68,9 millions d'euros, permettant aux entreprises norvégiennes de répondre aux appels d'offre du programme.

D'autres discussions sont en cours avec les pays suivants :

Etudes, rapports sur les retards de ce projet

Plusieurs études ont été réalisées sur ce grand projet européen, du fait du très grand retard accumulé depuis le lancement. Dont une réalisée par la Cour des Comptes européenne.

Ces retards sont extrêmement liés à :

• une gouvernance européenne très défaillante, du fait des insuffisances des institutions européennes et d’une non clarification des responsabilités
• une complexité organisationnelle liée à la règle du ’juste retour’ et à des financements inappropriés : exclusivement privés au démarrage du programme, dans la foulée des financements de start-ups de la fin des années 1990, avant l’explosion de la bulle internet.