Liste des diplômes en France - Définition

Introduction

Cette liste des diplômes en France des diplômes délivrés au nom de l'Etat n'inclut pas les diplômes de l'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L 731 du Code de l'éducation. Elle regroupe à la fois les diplômes actuellement en vigueur et ceux qui n'existent plus, qui sont marqués comme tels. Cette liste n'est pas exhaustive et ne concerne pas les établissements privés d'enseignement supérieur .

Elle ne traite pas des diplômes d'ingénieurs, voir notamment l'article Études d'ingénieurs en France.

Enregistrement des diplômes

En France, l'enregistrement d'une certification professionnelle par l'État se fait au sein du Répertoire national des certifications professionnelles tenu par la Commission nationale de la certification professionnelle (service dépendant du ministre chargé de la Formation professionnelle), il lui est attribué à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1967 ou 1969. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur.

Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou professionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une commission professionnelle consultative composée de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentant les enseignants, les parents d'élèves, les chambres de commerce et d'industrie, les conseillers de l'enseignement technologique). Pour toute modification du diplôme, la commission doit avoir été consultée.

Le ministère de l'Éducation nationale compte dix-sept commissions, tandis qu'il y a cinq commissions au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, une au ministère de l'Agriculture et une au ministère de la Jeunesse et des Sports.

La Classification interministérielle des qualifications professionnelles

Voir l'article Nomenclature des niveaux de formation.

Aides à l'orientation

• Les centres d'information et d'orientation (CIO) dépendent de l'Éducation nationale. Ils s'adressent aux scolaires, étudiants mais également aux adultes sortis du système scolaire. Ils sont animés par des conseillers d'orientation psychologues (COPSY ou COP) qui assurent aussi des permanences dans les établissements scolaires publics du secondaire et du supérieur. On peut connaître l'adresse du CIO le plus proche de son domicile en allant sur les sites des rectorats ;
• Le réseau national « information jeunesse » constitué du Centre d'information et de documentation jeunesse situé à Paris et des Centres d'information jeunesse (CIJ), bureaux d'information jeunesse (BIJ) ou points Information jeunesse (PIJ) municipaux ou associatifs. Ces lieux sont accessibles à tous, gratuitement et anonymement, et les visiteurs sont accueillis par un informateur jeunesse sans rendez-vous.

Diplômes relevant d'autres ministères

Affaires Sociales

• Diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP), niveau V
• Diplome d'Etat de moniteur-éducateur (DEME), niveau IV
• Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) (CAFETS jusqu'en 2005), niveau III
• Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES), niveau III
• Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), niveau III
• Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF), niveau III
• Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS), niveau III
• Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), niveau II
• Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES), niveau I
• Diplôme d'État en Ingénierie Sociale (DEIS) (DSTS jusqu'en 2006), niveau I

Les titulaires du DEETS, du DEES, du DECESF, du DEEJE et du DEASS souhaitent voir leur diplôme reconnu comme étant de niveau II, la formation durant trois années après le baccalauréat.

Agriculture

• Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (loi du 31 juillet 1923 non codifiée).
• Certificat de fin de scolarité des études vétérinaires (art. R. 812-54 du code rural)
• Diplômes de spécialisation vétérinaire (art. R. 812-55 du code rural)
• Diplôme de paysagiste DPLG (art. R. 812-27 du code rural)
• Diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires (art. R. 812-31 du code rural)
• Diplôme d'agronomie approfondie et diplôme d'ingénieur agronome (art. R. 812-39 du code rural)
• Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) : diplôme de niveau V, similaire à un BEP mais sous la tutelle du ministère de l'agriculture
• Brevet de technicien agricole (BTA) diplôme de niveau IV
• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : diplôme de niveau III, similaire à un BTS mais sous la tutelle du ministère de l'agriculture.

Il existe différents diplômes à chaque niveau.

Culture

• Niveau I
  • Diplôme d'État d'architecte (autrefois architecte diplômé par le gouvernement (architecte DPLG))
  • DFS ou DNS : Diplôme de formation supérieure ou Diplôme national supérieur de musique : homologué à bac +4, délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon. Réforme en cours : reconnaissance d'une équivalence avec le grade de master au terme d'un cursus de cinq ans.
• Niveau II
  • Certificat d'Aptitude de professeur de musique, de danse ou d'art dramatique (CA)
  • Certificat d'Aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales et des conservatoires nationaux de région de musique, danse et art dramatique (CA)
  • Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP).
  • Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP).
• Niveau III
  • Diplôme d'État de professeur de musique, de danse ou d'art dramatique (DE)
  • Diplôme national d'arts plastiques (DNAP).
  • Diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) Réforme en cours : délivré au terme d'un premier cycle d'enseignement supérieur de trois ans par les conservatoires à rayonnement régional (ex conservatoires nationaux de région). Des conventions entre ces établissements et l'université permettront aux étudiants de se voir délivrer par cette dernière, en complément du CNSPM, une licence générale, inscrivant ainsi le cursus des CRR dans le premier cycle des LMD.
• Niveau IV
  • Diplôme de musicien professionnel Musicien Interprète des Musiques Actuelles, ou MIMA, Certificat de la Fneijma reconnu officiellement par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) en février 2008.
• Non-reconnus
  • Diplôme de Designer environnemental (anciennement Architecte d'intérieur) si le diplôme décerné est reconnu par l'État il sera considéré de niveau II (et donc Bac +4).
  • Diplôme d'études musicales (DEM). Diplôme non reconnu comme un diplôme d'enseignement supérieur.

Jeunesse et sports

Voir Liste des diplômes de l'animation en France

Intérieur (sécurité civile)

• Formation aux prompts secours : diplômes de formations secouriste
  • PSC1 (anciennement AFPS)
  • PSE1 (anciennement AFCPSAM)
  • PSE2 (anciennement CFAPSE)
  • BNSSA Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique niveau IV

• Formation de formateur de secourisme : diplômes de formation Pédagogie
  • BNMPS Brevet Nationale de moniteur des premiers secours
  • BNIS Brevet national d'instructeur de secourisme

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile de « formateur PSE 1 et PSE 2 ». Les diplômes pair complètent la formation d'instructeur, impair de moniteur.

• • PAE1 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1
  • PAE2 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2
  • PAE3 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3
  • PAE4 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 4

Médical et paramédical

• Niveau III
  • Diplôme d'Etat de diététicien (assimilé niveau II, master)
  • Diplôme d'État d'Ergothérapeute ().
  • Diplôme d'État d'Infirmier ().
  • Diplôme d'État de Manipulateur d'électroradiologie médicale ().
  • Diplôme d'État de Masseur-kinésithérapeute ().
  • Diplôme d'État de psychomotricien.
  • Diplôme d'État de technicien en analyses biomédicales ().
  • Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ().
• Niveau V
  • Diplôme d'État d'aide médico-psychologique ().
  • Diplôme d’État d'aide-soignant ().
  • Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ().
  • Diplôme d'État d'ambulancier ()

Ministère chargé de l'emploi

• Le ministère chargé de l'emploi délivre près de 300 titre professionnels du niveau V au niveau III