Médecin (France) - Définition

Types d’exercice

Médecins hospitaliers

Plusieurs types de médecins peuvent travailler à l’hôpital, en dehors des internes, étudiants en 3^e cycle, et qui ont le droit de prescrire et d'entreprendre des actes thérapeutiques ou diagnostiques.

Personnel permanent

• Les Professeurs des universités-Praticiens hospitaliers (PU-PH) et maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (MCU-PH) sont les enseignants-chercheurs d'une UFR de médecine. Ils assurent la triple mission des CHU, le soin, la recherche, l’enseignement. Ils assurent aussi bien l’enseignement des sciences fondamentales, que des sciences biocliniques ou de la pathologie. Ils accèdent à ces fonctions par des titres universitaires complémentaires au cursus médical (anciennement maîtrise, DEA, doctorat), et le plus souvent après un Clinicat. Les postes d'enseignants de médecine sont directement attribués aux UFR de médecine par l'État, sans passage par les instances de l'université de tutelle (article 32 de la loi Savary, aujourd'hui art. L.713-4 du code de l'éducation).

• Les praticiens hospitaliers, ou PH, sont recrutés par un concours national. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Ils constituent la charpente du corps médical dans les centres hospitaliers généraux.

• Les praticiens associés contractuels, ou PAC : il s’agit d’un contrat à durée indéterminée mais de statut hybride, destiné à disparaître. Le médecin doit dans un premier temps passer un concours national théorique et sur titres. Ce statut est essentiellement destiné à fournir un statut moins précaire aux médecins étrangers mais doit fusionner à terme avec celui de praticien hospitalier.

Rémunération et statut

• Les médecins hospitaliers sont rémunérés en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie, mais jamais en fonction de leur spécialité.
• Contrairement aux autres membres du personnel de l'hôpital, ils n'ont pas le statut d'agent de la fonction publique hospitalière. Ils ont un statut particulier de praticien hospitalier (ils cotisent par exemple au secteur général...)

Fonctions particulières

Certains praticiens peuvent être nommés chefs de service ou, depuis la réforme de 2005, responsables de pôles : ils sont nommés pour une durée déterminée (cinq ans en règle générale) par la commission médicale d’établissement. Ils n’ont pas de droits particuliers ni de rémunération supérieure. Ils sont chargés d’un certain nombre de tâches administratives, en plus de leur mission de soins. Cela explique une certaine désaffection pour cette fonction, notamment dans les centres hospitaliers non universitaires.

Statuts temporaires

• Les vacataires : ces médecins travaillent par vacations d’une demi-journée. La rémunération est faible et le statut précaire (fin de contrat sans indemnités). Les postes sont occupés soit en attente d’un poste plus stable, soit de manière à conserver une activité hospitalière tout en exerçant une activité libérale (médecin « en ville »). Nombre de médecins libéraux conservent une ou plusieurs vacations hebdomadaires, soit pour utiliser des plateaux techniques ou des appareillages sophistiqués qu'ils ne peuvent acquérir en cabinet, soit pour bénéficier de l'apport formateur que constitue le travail collectif dans un établissement hospitalier.

• Les faisant fonction d’interne, ou FFI : médecins, le plus souvent diplômés étrangers, qui assument la fonction d’interne dans des services de CHU déficitaires, contre une rémunération faible, et la possibilité d’avoir un diplôme (attestation de formation spécialisée) décerné par une université, qui n’autorise pas l’exercice de la spécialité en France.

• Les assistants : il s’agit d’un contrat à durée déterminée (quelques années) et constitue essentiellement un post-internat où le médecin peut parfaire ses connaissances.

• Les chefs de clinique-assistants, ou CCA : il s’agit d’un contrat à durée déterminée (le plus souvent de deux à quatre ans) dans un service hospitalo-universitaire et suit l’Internat. Le médecin a une activité de soins mais également d’enseignement et/ou de recherche. Le premier contrat est de deux ans, renouvelables deux fois pour un an. On parle de clinicat.

• Les assistants hospitalo-universitaires, ou AHU : il s’agit de l’équivalent des chefs de clinique-assistants dans les spécialités non-cliniques, comme la radiologie, l’anatomo-pathologie, la biologie médicale, la médecine nucléaire...

• Les praticiens hospitalo-universitaires sont recrutés par un concours national sur titres et travaux. Ils sont à mi-temps soignants et à mi-temps enseignants et/ou chercheurs. Ils ont un contrat de huit ans.

Médecins libéraux

Il s’agit communément des médecins installés dans un cabinet de consultation.

Convention avec la Sécurité sociale

En France, les médecins libéraux sont, par défaut, dits « conventionnés », c’est-à-dire que leurs prestations sont remboursées par la sécurité sociale suivant un tarif fixé. Les médecins « non conventionnés » sont l’exception, leurs honoraires ne sont remboursés qu'à un taux symbolique. Ils sont minoritaires (<9%).

Secteurs

Ils peuvent être de secteur I avec des honoraires fixés lors d’une négociation avec les caisses d’assurance maladie (Il s’agit de la convention). Ils peuvent être également de secteur II, c’est-à-dire à honoraires libres, dont une partie est remboursée (tarif sécurité sociale), l'autre partie correspond au dépassement d'honoraires. Le secteur II est accessible aux anciens chefs de clinique des hôpitaux ou anciens assistants des hôpitaux. Le secteur III correspond au secteur déconventionné. Le 'secteur I avec Droit à Dépassement Permanent' (DP) est un secteur en voie de disparition, qui était réservé uniquement pour les médecins avec qualités particulières (notoriété exceptionnelle, Agrégation). Ces médecins pratiquent des honoraires libres, et les patients sont remboursés sur la base du tarif de la Sécurité Sociale.

Pratique de groupe

Les médecins libéraux peuvent pratiquer en groupe suivant plusieurs modalités :

• contrats d'exercice en commun.
• sociétés de mise en commun des moyens d'exercice de la profession
• sociétés d'exercice en commun : société civile professionnelle, société d'exercice libéral.

Quelle que soit la modalité, la relation médecin/malade reste fixe (séparation des patientèles) et l'indépendance professionnelle doit être préservée. Dans les deux premiers cas, le partage d'honoraires est interdit, dans le troisième, il est obligatoire suivant une répartition fixée par la loi.

Médecins fonctionnaires

Il existe aussi des médecins dans la fonction publique, en dehors des enseignants-chercheurs praticiens hospitaliers. Ils sont généralement recrutés par concours réservés aux titulaires du diplôme d'État de docteur en médecine. Ils disposent de garanties statutaires spécifiques destinées à préserver l'autonomie de l'exercice de la profession ainsi que le secret médical.

On trouve notamment parmi eux :

• les médecins territoriaux (Décret 92-851 du 28 août 1992) ;
• les médecins inspecteurs de la santé publique (Décret n^o 91-1025 du 7 octobre 1991) ;
• les médecins de l'Éducation nationale, appelés médecins scolaires lorsqu'ils exercent la médecine préventive à l'égard des élèves.

Les médecins fonctionnaires sont souvent conduits à suivre une période de formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Médecins militaires

Les médecins militaires sont des officiers soumis au statut général des militaires français et au décret n^o 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Ils suivent la même formation que les médecins civils (diplôme d'Etat de docteur en médecine) et sont soumis à des règles de déontologie propres aux praticiens des armées (décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008). Ils exercent au sein du Service de santé des armées (SSA).

Médecins du travail

Ils sont salariés soit d'un groupement à compétence géographique ( très souvent départemental) ou à compétence professionnelle (BTP par exemple) soit d'une grande entreprise. Ils doivent s’assurer des conditions de travail et de salubrité, de la sécurité et du maintien en bonne santé des salariés.

Autres types d’exercices

• Médecins légistes
• Médecins contrôleurs de la sécurité sociale
• autres…