Service de la circulation aérienne - Définition

Le service d'alerte

But

Le but du service d'alerte est d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.

Bénéficiaires

Le service d’alerte est assuré :

• à tout aéronef en vol contrôlé ;
• à tout autre aéronef ayant communiqué un plan de vol ;
• à tout aéronef n’ayant pas communiqué de plan de vol, lorsqu’un organisme de la circulation aérienne estime qu’il possède suffisamment d’éléments lui permettant de douter de la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants ;
• à tout aéronef que l’on sait ou croit être l’objet d’une intervention illicite.

Phases d'urgence

Pour simplifier la coordination entre les organismes en cas d'alerte, des phases ont été définies, ainsi que les cas où elles doivent être déclenchées. Chaque phase correspond à un déclenchement de moyens.

Phase d’incertitude (INCERFA)

L'INCERFA est une phase de recherche. Les organismes de recherche téléphonent aux organismes de la circulation aérienne ayant pu être en contact avec l'aéronef, afin de limiter la zone ou l'aéronef aurait pu avoir un problème. Ils téléphonent ensuite aux gendarmeries locales pour vérifier que personne n'a vu un avion s'écraser. À ce stade, la recherche est uniquement téléphonique, aucun moyen n'est déployé.

Une INCERFA est déclenché lorsque :

• aucune communication n’a été reçue d’un aéronef, après un certain délai qui suit l’heure à laquelle une communication aurait dû être reçue ou l’heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse de communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la première ;
• un aéronef n’arrive pas, après un certain délai qui suit la dernière heure d’arrivée prévue notifiée aux organismes de la circulation aérienne ou la dernière heure d’arrivée calculée par ces organismes si cette dernière heure est postérieure à la première, à moins qu’il n’existe aucun doute quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants.

Phase d’alerte (ALERFA)

Une ALERFA est déclenchée lorsque :

• après la phase d’incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef ou les demandes de renseignements à d’autres sources appropriées n’ont apporté aucune information sur l’aéronef
• un aéronef qui a reçu l’autorisation d’atterrir n’atterrit pas dans les cinq minutes qui suivent l’heure prévue d’atterrissage et qu’il n’a pas été établi de nouvelle communication avec l’aéronef
• les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis, sans que, toutefois, l’éventualité d’un atterrissage forcé soit probable, à moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants
• l’on sait ou que l’on croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite.

Phase de détresse (DETRESFA)

Une DETRESFA est lancée lorsque :

• après la phase d’alerte, l’échec de nouvelles tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus largement diffusées indiquent que l’aéronef est probablement en détresse ; ou
• l’on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son combustible ou que la quantité qui lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûr
• les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable
• l’on a été informé ou qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire, à moins qu’il ne soit à peu près certain que l’aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d’un danger grave et imminent et n’ont pas besoin d’une aide immédiate.

Délais de déclenchement maximums

• Signal de détresse : MAYDAY - SOS - Transpondeur 7700 : DETRESFA dans les 5 minutes
• Signal d'urgence : Panne-Panne - Balise de détresse : ALERFA dans les 5 minutes, DETRESFA selon les circonstances
• Intervention illicite - Transpondeur 7500 : ALERFA dans les 5 minutes, DETRESFA selon les circonstances
• Perte de contact radio (si obligatoire) et radar : ALERFA dans les 5 minutes, DETRESFA dans les 10 minutes
• Perte de contact radio en approche et dans le circulation d'aérodrome : ALERFA dans les 5 minutes, DETRESFA dans les 10 minutes
• Absence de contact radio en sortie de circulation d'aérodrome : INCERFA dans les 10 minutes, ALERFA dans les 20 minutes, DETRESFA dans les 30 minutes.
• Perte de contact radio d'un vol contrôlé : INCERFA dans les 10 minutes, ALERFA dans les 20 minutes, DETRESFA dans les 30 minutes.
• Retard à l'arrivée d'un aéronef avec plan de vol : INCERFA dans les 30 minutes, ALERFA dans les 60 minutes, DETRESFA dans les 90 minutes.
• Absence de contact radio si obligatoire pour un aéronef avec plan de vol : INCERFA dans les 30 minutes, ALERFA dans les 60 minutes, DETRESFA dans les 90 minutes.
• Pour un aéronef non contrôlé sans plan de vol, les phases sont déclenchées selon les circonstances.

Ce tableau n'est pas exhaustif, il fixe des limites pour les phases dans les cas classiques, et sert de guide pour déclencher des phases dans des cas non classiques. Bien entendu, les phases ne sont pas déclenchées, et les phases existantes sont annulées, s’il s'avère que l'aéronef est en sécurité.