Doctorat (France) - Définition

Principes fondamentaux du doctorat

Le doctorat est actuellement régi par les textes suivants:

• Code de l'éducation, art. L612-7 Code de la recherche, art. L412-1 et L412-2 Légifrance
• Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
• Décret n^o 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
• Décret du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 7 août 2006
• Circulaire n^o 2006-202 du 8 décembre 2006

Selon l'article L612-1 du code de l'éducation, le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. Comme chacun des autres cycles, le troisième cycle des études supérieures fait une part à l'orientation des étudiants, à leur formation générale, à l'acquisition d'éléments d'une qualification professionnelle, à la recherche, au développement de la personnalité, du sens des responsabilités et de l'aptitude au travail individuel et en équipe.

Selon l'article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur insertion professionnelle dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.

Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.

Les autres diplômes de docteur

Au côté du doctorat défini par l'arrêté de 2006, existent plusieurs autres diplômes dont les titulaires sont appelés docteur bien que lesdit diplômes ne confèrent pas le grade de docteur :

• Le diplôme d'État de docteur en médecine : il sanctionne la fin des études de médecine (9 à 11 ans d'études supérieures).
• Le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire : il sanctionne la fin des études odontologiques (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 8 ans en cas d'internat).
• Le diplôme d'État de docteur en pharmacie : il sanctionne la fin des études de pharmacie (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 9 ans en cas de spécialisation).
• Le diplôme d'État de docteur vétérinaire : il sanctionne la fin des études vétérinaires de second cycle (7 ans d'études supérieures, pouvant être suivies de 3 ans de troisième cycle).

Ces diplômes sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice, préparée en un an. La durée de la soutenance est de vingt minutes et le mémoire généralement moins long que celui d'un doctorat.

Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.