Doctorat (France) - Définition

Établissements habilités à délivrer le doctorat

Avant l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, les établissements habilités à délivrer le doctorat étaient les universités (et par assimilation les instituts nationaux polytechniques), les écoles normales supérieures ainsi qu'une liste d'établissements publics d'enseignement supérieur fixée par arrêté.

Depuis l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (article 13), l'habilitation à délivrer le doctorat est conférée à un établissement par le fait d'être partie prenante d'une école doctorale accréditée.

Par ailleurs, le titre de docteur honoris causa peut être délivré par tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel d'après le décret du 21 mars 2002.

Terminologie

En France, on désigne par les termes de « doctorant », « thésard », ou simplement « étudiant en thèse » celui qui prépare une thèse de doctorat. La généralisation du terme « doctorant » est relativement récente ; il a été introduit pour remplacer le terme « thésard », parfois perçu comme ayant une consonance péjorative (mais encore très utilisé, y compris entre doctorants), et « étudiant en thèse ».

À côté de ce qualificatif, lié à l'inscription universitaire, existe également une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associé à la préparation du doctorat (ex: allocataire de recherche) ou non (ex: ingénieur d'études, professeur du second degré).

La notion d'« étudiant en thèse » apparait avec la création des doctorats de troisième cycle au cours des années 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation à diriger des recherches, les personnes préparant les doctorats ès sciences, ès lettres ou en droit créés en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'année de leur soutenance, par contre les doctorats de 3^e cycle avaient une durée bien déterminée et demandaient une inscription chaque année.

État des lieux

La France compte aujourd'hui environ 68 000 doctorants (moyenne entre 1994 et 2002), toutes disciplines confondues (67041 en 2003). Environ 9 000 thèses de doctorat sont soutenues chaque année (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02, 8087 en 2003), environ 17 400 doctorants prennent une première inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000) soit 2,32% de la classe d'âge, pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d'âge), 187 000 licenciés (25 % de la classe d'âge), et 500 000 bacheliers (66 % de la classe d'âge), la classe d'âge étant de 750 000.

Le taux d'abandon en cours de thèse est important : il concerne 10 à 30% des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60% pour les sciences sociales. Les raisons évoquées pour expliquer l'abandon sont le fait d'avoir trouvé un emploi, des raisons financières ou la perte d'intérêt pour les études. Derrière ces justifications se cachent très souvent l'isolement du doctorant et le manque d'implication du directeur de thèse.

Après avoir frôlé les 10 000 thèses soutenues par an annuellement en 1994, la France stagne depuis sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenances de doctorats en Allemagne. Selon la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l'enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30% entre 2007 et 2017.

Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers.

Statut social du doctorant

Il existe plusieurs types de doctorants :

• les doctorants titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée signé spécifiquement pour la réalisation d'un travail doctoral (en général d'une durée de 3 ans, avec un régime dérogatoire pour les contrats privés) : soit avec un établissement d'enseignement supérieur, un rectorat ou un établissement public scientifique et technique en tant qu'agent public non titulaire en contrat à durée déterminée, soit avec un établissement public industriel et commercial en contrat à durée déterminée de droit privé, ou encore avec une entreprise ( par l'intermédiaire d'une convention industrielle de formation par la recherche). Le contrat le plus répandu (4000/an) est le contrat d'allocataire de recherche pouvant être associé avec la fonction de moniteur de l'enseignement supérieur. Des postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006) sont également disponibles pour préparer ou terminer une thèse de doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appelés « bourses », ce qui est défavorable à la reconnaissance de la préparation d'une thèse de doctorat en tant que véritable expérience professionnelle et induit des ambiguïtés sur la nature de la rémunération perçue. Ce statut est celui de la grande majorité des doctorants en sciences dites « dures ». Dans ces matières, le financement des thèses est obligatoire dans la grande majorité des établissements. Le projet de décret de « contrat doctoral unique » de la ministre Valérie Pécresse vise à unifier le statut des doctorants salariés d'un établissement public.

• Les doctorants recevant des libéralités, c’est-à-dire une rémunération non reconnue comme un salaire par l'organisme payeur et privant par conséquent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces libéralités peuvent être aussi bien des organismes privés (associations) ou publics (écoles dépendant du ministère de l'Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition, notamment suite au redressement de près de 500 000 euros infligé par l'Urssaf aux six écoles des mines sous tutelle du ministère de l'Industrie (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne), elle persiste cependant dans plusieurs établissements tels que l'École nationale supérieure des télécommunications ou encore l'École polytechnique. Elle concernerait actuellement 5000 doctorants étrangers et s'effectuerait par le biais de l'association Egide. Une liste noire des organismes distribuant des financements de recherche apparentés à des libéralités est tenue par la Confédération des jeunes chercheurs.

• Les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d'activité, et dont leur fonction est d'effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattaché à un établissement public. Ils reçoivent donc à ce titre une rémunération correspondant à leur corps et leur grade. Ce sont généralement des personnes achevant leur scolarité dans une des écoles de la fonction publique française. D'autres fonctionnaires peuvent néanmoins choisir de préparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considérablement le temps de préparation.

• Les autres (à 95% des doctorants en sciences humaines et sociales, dont ceci représente 65 % des cas): généralement, ils ont une activité extérieure salariée pour subvenir non seulement à leurs besoins quotidiens, mais pour photocopier, acquérir des matériels informatiques, notamment de traitement de texte, se réinscrire chaque année, voyager si leur thèse nécessite des conseils ou suggestions par-delà les frontières nationales auprès de professeurs étrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d'abandon, mais la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont réellement corrélés reste posée.