Huile végétale carburant - Définition

Les législations

En France

Plusieurs niveaux de réflexion sont à explorer pour la France :

• Le véhicule concerné : la carte grise indique gazole pour ce qui est du carburant, donc l'huile végétale n'est, en théorie, pas utilisable en France… au même titre que les EMHV et autres biodiesels ou diesters.

• L'assurance du véhicule : en général, les véhicules diesel sont assurés pour rouler au gazole uniquement, ainsi en cas d'accident grave (où les experts iront vérifier le carburant utilisé, autrement dit, en cas d'accident où une vie a été en jeu) il se peut que cela se retourne contre le conducteur du véhicule. De plus, en cas de modifications du moteur (pour rouler à 100 % d'HVB par exemple), la voiture peut ne plus être homologuée. Cependant, certaines personnes se sont vu autoriser explicitement par leur assureur la possibilité de rouler à autre chose que du gazole et à modifier leur moteur avec des kits officiels, souvent sous la condition que ceux-ci soient montés par un professionnel.

• L'huile végétale en tant que carburant : la France ne s'est pas conformée à la directive européenne de 2003 (2003/30/CE) concernant les biocarburants, considérant encore l'usage de l'huile végétale carburant comme illégale pour toute utilisation en dehors d'une exploitation agricole auto-productrice (position officielle très récente, à confirmer avec des textes juridiques).

Cependant, certaines expériences poussent la réflexion encore plus loin. Par exemple, fin 2005, la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV) a adopté l'utilisation d'huile végétale brute pour la carburation de ses camions de ramassage d'ordures ménagères, en s'appuyant sur l'expertise d'un juriste spécialisé en droit public (Philippe Terneyre) qui dit : « Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE). La production d'huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l'utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle ». Néanmoins, en février 2006, la préfecture de Lot-et-Garonne a décidé de déférer au tribunal administratif de Bordeaux les délibérations de la CCV sur l’usage des HVP, estimant illégale leur utilisation comme carburant autre qu’agricole.

Toutefois, la LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 [1] indique dans son article 37:

Les huiles végétales pures définies au 2 peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant dans les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant conclu un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. À cet effet, ils concluent un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. Les huiles végétales sont utilisées dans ce cadre sous l'entière responsabilité des utilisateurs. Elles sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l'article 265. Ce tarif est diminué de la valeur de la réduction appliquée aux esters méthyliques d'huile végétale mentionnés au a du 1 de l'article 265 bis A.

Il faut aussi consulter la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 qui autorise l'usage de l'HVP aux agriculteurs et pécheurs sous conditions.

En clair, l'usage de l'HVP n'est autorisé que pour les agriculteurs, les pécheurs et les collectivités territoriales sous protocole.

Toutefois cette interprétation restrictive de l’usage des huiles végétales n’est due qu’au retard pris par la France dans la transposition de la directive européenne sur les biocarburants. Certain souligne l’effet direct de celle-ci, et le fait que l’État français ne peut se prévaloir de sa propre défaillance dans l’application d’une directive à l’égard d’un contribuable.

En Allemagne

L'huile végétale carburant est autorisée en Allemagne, qui applique donc jusqu'au bout l'esprit de la directive européenne de 2003 concernant les biocarburants. On trouve en Allemagne de plus en plus de stations services distribuant de l'huile végétale. En ce qui concerne l'homologation des modifications du moteur, la TÜV, équivalent des mines en France, certains kits pour adapter son moteur à l'huile végétale sont certifiés et donc 100% légaux en Allemagne. L'Allemagne a récemment mis en place des normes pour définir des standards de qualité d'huile.

En Allemagne, le « Programme des 100 tracteurs » s'est déroulé entre 2001 et décembre 2005. Un rapport intermédiaire de juin 2004 présente un bilan à mi-parcours assez mitigé : sur les 110 tracteurs qui ont été modifiés pour fonctionner à 100 % d'HVP, il y a eu 10 casses de moteurs avec des réparations supérieures à 15 000 euros, 36 cas avec des réparations autour de 2 000 euros, 34 cas avec des réparations mineures et 30 cas sans aucun problème. Le rapport final n’est pas encore disponible.

En Espagne

On trouve du biodiesel à de nombreuses stations services (au moins en Catalogne). Cependant ce carburant est qualifié de non-polluant, alors qu'il semblerait que ce soit un équivalent au diester français, c’est-à-dire 70 % de gazole accompagné de 30% d'EMHV (esters d'huile végétale, nécessitant un raffinage poussé et donc polluant).

En Suisse

L'huile y est autorisée sous toutes les formes.

En Belgique

Jusqu'avril 2006, il fallait se rendre personnellement avec les papiers de la voiture et une facture de l'huile achetée au bureau régional des recettes pour y remplir le formulaire ACC4.

L'accise à payer était subdivisée en trois :

• l'accise normale = (198,3188 € × masse d'huile achetée) / 1000
• l'accise spéciale = 128,1206 € (même calcul)
• la quotation = 14,8736 € (même calcul)

Il restait ensuite à régler la TVA si vous étiez asujetti(e) à celle-ci. Mais depuis le 3 avril 2006, l'huile végétale carburant est défiscalisée. Elle peut être vendue par des « producteurs agréés » dont la liste est disponible auprès du "facilitateur" de la Région wallonne pour les biocarburants, actuellement de l'ASBL Valbiom