Versement transport - Définition et Explications

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Introduction

En France, le versement transport (VT) est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Le produit, d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), est peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. En 2008, il finançait à près de 70 % le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP (La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est une entreprise publique désignée par le...) et à la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises...).

Extension du versement transport

D'abord institué en région parisienne, le versement-transport est progressivement étendu aux autorités organisatrices des transports urbains (Les transports urbains sont couramment confondus avec la terminologie « transports en...) de province de plus de 300 000 habitants en 1973, 100 000 habitants en 1974, 30 000 habitants en 1982, 20 000 habitants en 1992 (Loi ATR) et 10 000 habitants en 1999 (Loi Chevènement). Entre 1975 et 1982, le seuil de perception du versement transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...) fixé à 100 000 habitants joue (La joue est la partie du visage qui recouvre la cavité buccale, fermée par les...) un rôle décisif dans la création d’autorités organisatrices intercommunales et dans l’augmentation des périmètres de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus...) urbain (PTU).

Dérogations

Les employeurs qui dépassent le seuil de 9 salariés sont dispensés du versement transport pendant trois ans du paiement, puis bénéficient d'une réduction de 75 % la quatrième année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...), 50 % la cinquième année et 25 % la sixième année.

Taux

Le taux du versement transport est variable (En mathématiques et en logique, une variable est représentée par un symbole. Elle...) en fonction de la population du périmètre (Le périmètre d'une figure plane est la longueur du bord de cette figure. Le calcul du...) de transport urbain. Il est limité à 0,5 % pour les PTU de moins de 100 000 habitants, avec une majoration possible de 0,05 % lorsque l’autorité organisatrice est une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou un communauté urbaine. Une autorité organisatrice peut porter son taux à 1,75 % si son réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des...) comporte un transport en commun en site propre (La définition du site propre est donnée par le Code de l'urbanisme ; c'est une "emprise...).

Usage

Cette taxe a permis une certaine modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1970. Il est aujourd'hui régulièrement remis en cause et pose la question plus générale du mode de financement des transports publics par les collectivités.

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