Versement transport - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Introduction
En France, le versement transport (VT) est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Le produit, d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), est peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. En 2008, il finançait à près de 70 % le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP et à la SNCF.
Extension du versement transport
D'abord institué en région parisienne, le versement-transport est progressivement étendu aux autorités organisatrices des transports urbains de province de plus de 300 000 habitants en 1973, 100 000 habitants en 1974, 30 000 habitants en 1982, 20 000 habitants en 1992 (Loi ATR) et 10 000 habitants en 1999 (Loi Chevènement). Entre 1975 et 1982, le seuil de perception du versement transport fixé à 100 000 habitants joue un rôle décisif dans la création d’autorités organisatrices intercommunales et dans l’augmentation des périmètres de transport urbain (PTU).
Dérogations
Les employeurs qui dépassent le seuil de 9 salariés sont dispensés du versement transport pendant trois ans du paiement, puis bénéficient d'une réduction de 75 % la quatrième année, 50 % la cinquième année et 25 % la sixième année.
Taux
Le taux du versement transport est variable en fonction de la population du périmètre de transport urbain. Il est limité à 0,5 % pour les PTU de moins de 100 000 habitants, avec une majoration possible de 0,05 % lorsque l’autorité organisatrice est une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou un communauté urbaine. Une autorité organisatrice peut porter son taux à 1,75 % si son réseau comporte un transport en commun en site propre.
Usage
Cette taxe a permis une certaine modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1970. Il est aujourd'hui régulièrement remis en cause et pose la question plus générale du mode de financement des transports publics par les collectivités.
