Zone urbaine sensible - Définition

Introduction

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU). Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations fiscales et sociales.

Les zones urbaines sensibles constituent un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville .

L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.

Les zones urbaines sensibles : 4,7 millions d’habitants (en 1999)

Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.

Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l'an 2000 (dont 34 dans les DOM). La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l'Atlas des zones urbaines sensibles.

Parmi les zones urbaines sensibles, celles qui appartiennent au territoire de communes de plus de 10 000 habitants, soit 714 ZUS, représentaient en 1999 une population d'un peu plus de 4 260 000 habitants, dont environ 1,26 million de jeunes de moins de 25 ans.

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), créé par la loi du 1^er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville, a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...

Dispositions particulières concernant les ZUS

L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier ».

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)

Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-même croissantes :

• les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM) ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ;

• les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants qui nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du 1/3 de la population des ZUS (1,4 millions d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement. Aux 38 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU ont en 2004 pour une durée de 4 ans , et enfin 15 ZFU dites de 3^e les ont rejointes à l'été 2006. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.