Accueil collectif de mineurs - Définition

Introduction

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est le nom qui désigne désormais un centre de vacances ou de loisirs (CVL) en France. Cette dénomination est en place depuis le 1er septembre 2006.

Définition et public concerné

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.

Aujourd’hui dans notre société, l’éducation de l’enfant s’articule autour de trois pôles :

• La famille : a la responsabilité légale de l’enfant.
• L’école : assure l’instruction de l’enfant.
• Le temps libre : laissé à la libre appréciation des responsables légaux(parents).

L'instruction de l'enfant, et non l'école comme on a souvent tendance à le croire, est obligatoire de 6 à 16 ans.

Aucune compétence directe n’est confiée à quelconque organisme pour assurer les loisirs, par contre l’Etat règlemente et contrôle ceux qui s’occupent du temps libre des enfants.

Les inégalités naissent au sein des familles en fonction du patrimoine financier et/ou culturel. L’école donne la même prestation à tous. Le temps libre est plus ou moins riche et varié et subit l’influence de l’environnement.

Le temps libre doit être :

• Récréatif
• Un lieu d’apprentissage et de compétences sociales
• Un lieu d’épanouissement de l’enfant

Un accueil collectif de mineurs est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Les ACM concernent essentiellement les séjours durant les vacances scolaires (les "colonies") et l'animation des mercredis et du temps périscolaire (les "centres de loisirs").

Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM à partir de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour les enfants de moins de 3 ans si ceux-si sont effectivement scolarisés.

Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports.
Ces services sont responsables du contrôle des ACM en ce qui concerne leur mise en place et le respect de la règlementation en vigueur.

Les 7 accueil collectifs de mineurs

L'accueil de loisirs

Il s'agit d'offrir aux enfants scolarisés (souvent de 3 à 17 ans) des loisirs de proximité. L'accueil de loisirs est soumis à la législation en vigueur quant à l'accueil et à l'encadrement des mineurs. Ils sont sous tutelle du haut commissariat à la jeunesse et de la Protection maternelle et infantile (PMI) pour les moins de six ans.

L'action des Accueils de loisirs s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille. À ce titre, chaque directeur rédige avec son équipe un projet pédagogique dans lequel il va décliner ses objectifs, issus de l'éducation populaire.

Chaque accueil de loisirs possède son fonctionnement propre. Chacun décide de la place de l'enfant au sein de la structure. C'est ici que se place généralement le choix des activités. Selon le fonctionnement retenu, les enfants subissent, choisissent ou décident de leurs activités. Quand ils subissent, c'est que ce sont les animateurs qui les leur imposent, qu'ils sont obligés d'y participer. Quand ils choisissent, c'est que les animateurs leur proposent un éventail (plus ou moins large) d'activités pré-sélectionnées auxquelles les enfants n'ont plus qu'à s'inscrire (souvent en fonction d'un nombre de places). Quand ils décident, les animateurs leur laissent la parole, les accompagnent, leur rappellent les règles d'usage et font en sorte que les activités décidées par les mineurs puissent être vécues.

Beaucoup d'accueils de loisirs ont recours à un planning d'activités lequel montre à peu près tout ce que les animateurs ont retenu pour le temps de l'accueil. On est en droit de se poser la question sur la pertinence de cet outil sitôt que celui-ci devient systématique. En effet, si dans certains cas, le planning est élaboré avec les enfants, pour une durée relativement courte (une semaine ou deux au maximum), on voit trop souvent des familles inscrire leurs enfants en fonction des activités notées sur le planning et se plaindre quand celles-ci ne sont pas vécues.

Il est pourtant important de minimiser l'action des familles dans un accueil de loisirs. Celui-ci vient en complément de l'école et de la famille. Il doit pouvoir se distinguer et exister en tant que « tiers éducatif. »

Nombre de participants	7 à 300 mineurs.
Âge des participants	A partir de 3 ans.
Hébergement	Pas d'hébergement.
Direction	1 directeur.
Encadrement	1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Le directeur peut être compté dans l'encadrement si le nombre de mineurs accueillis n'excède pas 50 mineurs.
Particularité	Doit fonctionner au moins 14 jours dans l'année et au moins 2 heures par journée.

L'accueil de jeunes

Ce type d'accueil est une nouveauté de la loi du 8 juin 2006. Précédemment, ce que l'on nommait les accueils jeunes ou foyer des jeunes se contentait d'appliquer la règlementation des CLSH ou des Junior Associations. Aujourd'hui, il est possible d'organiser un accueil de jeunes à condition d'établir une convention avec le ministère du tutelle. L'accueil de jeunes est destine aux mineurs de plus de 14 ans uniquement.

Il n'y a pas de convention type. Chaque accueil de jeunes répond à un besoin particulier et spécifique à chaque lieu. En clair, il est impossible et même interdit de copier ce qui se fait dans la ville ou la commune voisine.

La convention fixe le taux d'encadrement. Il est composé au minimum d'un animateur professionnel (possédant un BEATEP, un BPJEPS ou tout diplôme équivalent. Celui-ci n'a pas obligation d'être présent en permanence, mais doit pouvoir être joignable.

Nombre de participants	7 à 40 mineurs.
Âge des participants	A partir de 14 ans.
Hébergement	Pas d'hébergement.
Direction	Selon la convention
Encadrement	Il faut un minimum un animateur professionnel qui soit repérable et joignable à tout moment. La convention définit ses heures de présence ainsi que l'intervention (ou non) d'autres animateurs.
Particularités	Doit répondre à un besoin social particulier.

Le séjour de vacances

Le séjour de vacances désigne, depuis septembre 2006, ce qui est communément connu comme étant le centre de vacances ou la colonie de vacances. Il s'agit donc pour les organisateurs d'un séjour de vacances d'accueillir un groupe d'enfant, généralement loin du domicile parental, dans un site possédant un lieu d'hébergement. Il n'existe pas de schéma type du séjour de vacances parfait. La base du système est le projet, écrit en collaboration entre l'organisateur et l'équipe pédagogique. Il y aura des séjours de vacances où l'on pratiquera des activités selon un thème figé (culturel, sportif, scientifique) ; où l'on mettra d'avantage l'accent sur la vie en collectivité et où les activités se résumeront principalement aux tâches quotidiennes telles que la préparation des repas et les temps de repos ; où l'on cherchera un juste milieu entre la pratique d'activités et l'implication des mineurs dans le fonctionnement du séjour...

Les conditions d'hébergement peuvent également varier selon la volonté (ou les possibilités) de chaque organisateur. Certains séjours se dérouleront « en dur » c'est-à-dire dans un bâtiment agrémenté doté de chambres, de lits et de sanitaires. D'autres se dérouleront sous tente, avec toutes les possibilités de diversification existantes (tentes canadiennes 8 places, tentes igloo 3 ou 4 places, etc.). Il existe également des séjours dits « itinérants. » Ceux-ci restent généralement sur le même site une, deux ou trois nuits au maximum. Les mineurs voyagent à pieds, à vélo, à mobylette, à cheval, en mini-bus ou tout autre mode de transport possible.

Le séjour de vacances peut se dérouler aussi bien en France qu'à l'étranger. En France, il est possible de séjourner dans tous les départements ; les mineurs peuvent donc quitter leur département de résidence. A l'étranger, l'on peut voyager en Europe comme dans le reste du monde. Certains pays sont fortement déconseillés pour l'organisation de séjours de vacances.

De plus en plus de séjours de vacances sont « vendus sur plaquette, » c'est-à-dire que les mineurs (ou les parents) n'ont qu'à choisir l'activité qu'ils souhaitent vivre et s'y inscrire. Il existe cependant de nombreux séjours, parfois moins médiatiques, qui construisent les vacances avec les mineurs avant ou durant le séjour.

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Âge des participants	A partir de 3 ans.
Hébergement	Au moins 4 nuits.
Direction	1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. 1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 participants à partir de 150 jeunes.
Encadrement	1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Le directeur peut être compté dans l'encadrement si le nombre de mineurs accueillis n'excède pas 20 mineurs.
Particularité	Les animateurs sont présents 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le séjour court

Le séjour court est une nouveauté de la loi de juin 2006. Il a été créé à la base pour remplacer les « mini-camps » suite au constat d'un certain nombre d'abus. Finalement, le « mini-camp » est revenu dans la législation des accueils de loisirs suite aux demandes insistantes des organisateurs.

Pour la petite histoire, le ministère de la Jeunesse et des Sports de gouvernement Villepin avait ciblé que beaucoup d'accueils de loisirs avaient pris pour habitude d'organiser des mini-camps de 5 jours et 4 nuits dans des lieux souvent très éloignés de l'accueil de loisirs (parfois même en dehors du département voire de la région). Afin de limiter ces « abus, » le ministère de la jeunesse et des sports a créé le séjour court : celui-ci ne doit pas excéder 3 nuits. Au-delà (à partir de 4 nuits) il devient un séjour de vacances et doit être dirigé par un directeur titulaire d'un diplôme de direction tel que le BAFD.

Le séjour court, lui, aurait eu pour but pédagogique de favoriser un accueil des enfants le lundi au centre de loisirs. Cette journée aurait été dédiée à la préparation du camp. Celui-ci aurait alors démarré le mardi pour un retour le vendredi. Quatre jours, trois nuits. L'idée était contradictoire avec les pratiques de terrain, la loi a dû s'adapter.

Le séjour court demeure cependant et permet d'organiser un départ avec nuitée, même si l'on n'est pas un accueil de loisirs ou un séjour de vacances. Toute personne se déclarant « organisateur » peut ainsi organiser un séjour court avec au moins 7 mineurs durant 1 à 3 nuits. Il faut alors que les mineurs soient accompagnés par deux adultes dont l'un est repéré comme étant responsable. Il n'y a pas d'exigence en termes de qualification et de taux d'encadrement ; sauf si le séjour court est rattaché à un accueil de loisirs.

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Âge des participants	A partir de 3 ans.
Hébergement	1, 2 ou 3 nuits.
Direction	Pas de directeur
Encadrement	Au moins 2 personnes dont l'une se charge du suivi sanitaire
Particularité	Ce type de séjour de requiert pas de qualification S'il est accessoire à un accueil de loisirs, la législation des accueils de loisirs s'applique en termes d'encadrement

Le séjour spécifique

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Âge des participants	A partir de 6 ans.
Hébergement	Au moins 1 nuit.
Encadrement	Celui-ci doit être suffisant.
Particularité	Le séjour doit avoir une thématique particulière. Il peut être organisé par un club sportif, une association musicale ou un club de danse par exemple.

Le séjour de vacances dans une famille

Nombre de participants	De 2 à 6 mineurs.
Âge des participants	A partir de 2 ans.
Hébergement	Au moins 4 nuits.
Encadrement	L'encadrement est effectué par la famille accueillante.

L'accueil de scoutisme

L'accueil de scoutisme se différencie du reste par sa pratique historique de l'accueil de jour et des week-ends avec hébergement. L'accueil de scoutisme facilite le côté administratif mais a également pour bénéfice de reconnaître la pratique du scoutisme. En particulier, les formations et qualifications scoutes (Camps-écoles, stages, etc.) sont reconnus pour l'animation ou la direction.

9 association scoutes, listées ci-dessous, peuvent se déclarer en "accueil de scoutisme".

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Hébergement	Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction	1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. 1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 participants à partir de 150 jeunes.
Encadrement	1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Le directeur peut être compté dans l'encadrement uniquement si les jeunes accueillis ont plus de 14 ans.

Les 9 associations agrées à l'accueil de scoutisme sont:

• Les mouvements de la Fédération du scoutisme français (voir sur scoutopédia):
  • Éclaireuses éclaireurs de France (voir sur scoutopédia)
  • Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France (voir sur scoutopédia)
  • Scouts et Guides de France (voir sur scoutopédia)
  • Éclaireuses éclaireurs israélites de France (voir sur scoutopédia)
  • Scouts Musulmans de France (voir sur scoutopédia)
• Les mouvements de la Conférence française du scoutisme:
  • Guides et Scouts d'Europe (voir sur scoutopédia)
  • Éclaireurs neutres de France (voir sur scoutopédia)
  • Fédération des éclaireuses et éclaireurs (voir sur scoutopédia)
• Ainsi que:
  • Les Scouts Unitaires de France (voir sur scoutopédia)