Attaché temporaire d'enseignement et de recherche - Définition

Introduction

En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) désigne un enseignant-chercheur non titulaire recruté sur un contrat à durée déterminée. Cette catégorie d'agents non-titulaires de l'État a été créée en 1988. Un attaché temporaire d'enseignement et de recherche exerce les mêmes fonctions qu'un maître de conférences, mais seul un quart d'entre eux est docteur. Les postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche correspondent soit à des vacances de postes de maîtres de conférences ou de professeurs des universités payés sur le budget de l'État, soit à des postes récurrents créés par les établissements sur leur budget propre pour compenser un manque de postes titulaires. On compte, en 2007, 6768 attachés temporaire d'enseignement et de recherche (correspondant à 20 % du nombre de maîtres de conférences et 7,5 % de l'effectif total des enseignants du supérieur public), dont 63 % à mi-temps. Les attachés représentent un budget d'un peu plus de 140 millions d'euros.

Histoire

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche ont été créés en 1988 sous le ministère de Jacques Valade, ils ont remplacé, avec les moniteurs de l'enseignement supérieur et les allocataires d'enseignement et de recherche, les allocataires d'enseignement supérieur. Les allocataires d'enseignement supérieur avaient eux-mêmes remplacé les assistants de l'enseignement supérieur lors de la mise en extinction de ce corps.

Conditions

Les doctorants peuvent candidater à un poste d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche dans leur dernière année de doctorat. Leur directeur doit attester à ce qu'ils soutiennent dans un délai d'un an. Le poste d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet dans ce cas de terminer sa thèse, par exemple lorsque l'on est arrivé en fin de contrat d'allocataire de recherche.

Les docteurs peuvent aussi postuler sur un poste d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, ce qui arrive généralement lorsqu'ils viennent de soutenir leur thèse de doctorat et ce qui leur permet ainsi d'« attendre » un poste de maître de conférences ou de chargé de recherche.

Les enseignants du second degré souhaitant postuler à des fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche doivent obligatoirement demander à être affectés en tant que titulaire sur zone de remplacement ("TZR") dans leur académie.

Description

Conditions d'emploi

Pour les doctorants en dernière année (58 % des attachés), les docteurs (26 %) et les titulaires d'une habilitation à diriger des recherches (aucun dans les faits), un contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche a une durée d'un an maximum et n'est renouvelable qu'une seule fois pour une année. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A (15 % des attachés) et les enseignants et chercheurs étrangers (1 %), le contrat a une durée de 3 ans maximum renouvelable pour une année. Le contrat est signé entre le futur attaché temporaire d'enseignement et de recherche et un établissement d'enseignement supérieur. L'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ne peut avoir d'autres activités salariées.

Activités

En tant qu'enseignant-chercheur, l'employé est rémunéré pour effectuer des travaux de recherche ainsi que des enseignements. La charge d'enseignement est similaire à celle des maîtres de conférences et des professeur des universités : l'équivalent de 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques durant l'année. Les 2/3 des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exercent leur activité à mi-temps, c.à.d. avec une charge d'enseignement moitié moindre (96 heures, équivalent travaux dirigés), et sont rémunérés au 2/3 d'un poste complet. Théoriquement, ce mi-temps doit être choisi par l'agent (« Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. ») ; en pratique il s'agit dans la plupart des cas d'un choix de l'établissement qui publie directement des annonces de postes à mi-temps, ce qui n'est normalement pas prévu par le décret statutaire concernant les attachés temporaire d'enseignement et de recherche (« Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche assurent annuellement 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. » ).

Rémunération

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est indépendante de leur diplôme (docteur ou non), de leur expérience professionnelle et de leur ancienneté. Pour deux tiers d'entre eux, enseignant 96 heures de travaux dirigés (ou équivalent) dans l'année, leur rémunération mensuelle nette est de 1180 euros/mois, pour le dernier tiers, enseignant 192 heures de travaux dirigés (ou équivalent) dans l'année, leur rémunération mensuelle nette est de 1667 euros net/mois (sept 2009). Plus la prime d'enseignement supérieur.

Détails

Pour un attaché temporaire d'enseignement et de recherche à mi-temps (représentant en 2004-2005 3/4 des attachés), le salaire annuel est de 17 006,52 euros bruts soit ~1180 euros/mois nets plus une prime annuelle de 610 euros bruts. L'attaché à mi-temps ne peut exercer une autre activité à mi-temps, car il est censé avoir choisi de travailler à temps partiel. Dans les faits, les établissements proposent de leur propre initiative des postes à mi-temps sans laisser le choix aux candidats. La rémunération des attachés exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée au prorata du temps de service effectué sur la base de l'indice brut 513 sans que le montant de cette rémunération ne puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.

Pour un attaché temporaire d'enseignement et de recherche à temps plein (représentant en 2004-2005 seulement 1/4 des attachés), la rémunération de base correspond à l'indice brut 513 [2][3] (le premier échelon des maîtres de conférences correspond à l'indice brut 530 c.à.d 1730 € net/mois), elle est composée d'un salaire brut annuel de 24 115 euros (mars 2008) correspondant à un salaire net de ~1625 euros/mois (équivalent à celui d'un allocataire de recherche-moniteur), plus la prime de recherche et d’enseignement supérieur annuelle de 1 219,16 € bruts (2008).

Postes budgétaires

Les emplois d'attachés étaient, avant la loi organique relative aux lois de finances, imputés sur deux types de crédits, les crédits du chapitre 31-11 (Personnels enseignant et chercheurs, rémunérations) du budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur, art. 10 paragraphe 30, correspondant à des vacances d'emploi de professeurs des universités ou de maîtres de conférences (85,6 millions d'euros en 2005), et les crédits du chapitre 31-96 (rémunérations de personnels divers et vacations) article 10 paragraphe 60 (56,3 millions en 2005). Depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, ces derniers crédits ont été transférés sur le budget propre des établissements d'enseignement supérieur.

Il existe 125 emplois équivalents temps plein dits « emplois CIES » pour les moniteurs de l'enseignement supérieur en fin de contrat. Jusqu'à l'année 2006-2007, ces postes étaient attribués par les CIES dont dépendait l'ancien moniteur. Depuis l'année 2007-2008 et suite à la loi organique relative aux lois de finances, ces postes sont attribués par le président de l'université concernée (à sourcer).