Business Software Alliance - Définition

Introduction

La Business Software Alliance (BSA) est une association regroupant de grands fabricants de logiciels propriétaires, tels Microsoft et Adobe, et dont la raison d'être principale est la lutte contre le piratage des logiciels.

Objectifs

La Business Software Alliance est une association créée par de grandes entreprises américaines et par des éditeurs de logiciels nationaux, dans le seul but de lutter contre le piratage de logiciel.

En France, BSA fait des campagnes régulières d'information auprès des entreprises, en les incitant à auditer leur parc informatique. Rappelons que la contrefaçon de logiciel est un délit pénal en France, puni jusqu'à 300 000 euros d'amende (qui est multipliée par 5 pour les entreprises) et de peine de prison. BSA organise également des contrôles dans les entreprises. Pour cela, BSA a recours à la procédure de saisie contrefaçon, qui est demandée par les éditeurs de logiciels au président du tribunal de grande instance, qui délivre une ordonnance et nomme un huissier pour effectuer cette saisie. La plupart du temps, il s'agit d'une saisie descriptive (l'huissier relève la liste des logiciels des éditeurs effectuant la procédure, mais ne repart pas avec les ordinateurs). En fonction des justificatifs que l'entreprise fournit, les éditeurs de logiciels décident de poursuivre l'affaire devant le tribunal de grande instance ou de commerce. L'assignation doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la saisie contrefaçon, pour que cette dernière reste valable.

Tous les ans, elle publie une étude annuelle où elle publie une évaluation du piratage logiciel. Les chiffres diffusés sont obtenus par extrapolation en se basant sur un panier moyen de logiciels par ordinateur, multiplié par les chiffres de ventes de matériel et comparé aux ventes de logiciels. En 2005, le taux de piratage est ainsi estimé à 35 % pour le monde (47 % pour la France, contre 21 % pour les États-Unis) mais ces chiffres sont contestés, notamment par le GAO. En 2010, elle annonce un taux de 35% pour l'Afrique du Sud.

Liste des membres

Une liste complète est disponible sur le site français du BSA.

Controverses

La méthode de calcul employée est contestée puisque, notamment, elle ne tient compte ni de l'utilisation de logiciels libres, ni de la réutilisation des licences logicielles, ni des spécificités de certains pays (par exemple, les États-Unis et la France sont assimilés ensemble car l'étude statistique, qui a lieu dans douze pays, n'est pas menée en France). La méthode d'extrapolation des données aux pays non participants et l'hypothèse qu'un produit vendu illégalement remplacerait un produit vendu légalement (la différence de prix, la satisfaction du client, le fait que le client sache ou non qu'il s'agit d'un produit illégal peuvent influencer ce rapport) est contesté par le GAO, entre autres.

La BSA utilise des bots de recherche pour retrouver des fichiers couverts par la propriété intellectuelle, ce qui est parfois sujet à des erreurs ; ainsi, l'université de Münster s'est vu accusée de violation de droits parce qu'elle distribuait une version de OpenOffice.

Elle a parfois recourt à des méthodes brutales: fermeture d'entreprise, incitation à la délation.