Grand établissement - Définition

Introduction

Un « grand établissement », en France, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Ce terme administratif a été introduit en 1984 par la Loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui pour certains ont été créés bien avant.

Regroupant un ensemble d’établissements publics parmi les plus prestigieux dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur, ce statut est particulièrement envié et convoité et le nombre d’institutions qui l’adoptent, bien que très restreint (moins de 30) tend à augmenter depuis ces dernières années.

Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Il s’agit avant tout d’un statut juridique et non d’une catégorie particulière d’établissement d’enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, l’Institut national d’histoire de l’art, Centrale Paris et le Collège de France s’y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n’est ce statut.

On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Cnam… associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de troisième cycle (ou en formation continue). Certains établissements relèvent de la catégorie plus classiques des « grandes écoles ».

Liste des grands établissements

Centre ENSAM de Lille

Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Collège de France
• Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
• École centrale Paris
• École des hautes études en sciences sociales
• École nationale des chartes
• École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM ou Arts et métiers ParisTech)
• École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
• École pratique des hautes études
• Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris)
• Institut de physique du globe de Paris
• Institut national d'histoire de l'art
• Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO ou Langues'O)
• Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
• Institut polytechnique de Bordeaux
• Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
• Muséum national d'histoire naturelle
• Observatoire de Paris
• Université Paris-Dauphine

Établissements relevant du ministère de l’Agriculture :

• Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
• École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
• Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
• Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
• Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

Établissement relevant du ministère de l’Agriculture et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

• Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Établissement relevant du ministère de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• École des hautes études en santé publique

Établissement relevant du ministère de l’Équipement  :

• École des Ponts ParisTech (anciennement École des ponts et chaussées)

Établissement relevant du ministère des Sports :

• Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Établissement relevant du ministère de la Défense :

• Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,