Le principe de "neutralité carbone" a été proposé dans les années 2000 par diverses personnalités et instances comme une des réponses possibles aux dérives observées depuis en matière de gaspillage énergétique. En France, il a été adopté par le gouvernement et étudié par l’ARF (Association des régions de France) en 2006, qui en a fait un outil pour évaluer les contrats de plan Etat-Région CPER et les P.O (Plans opérationnels) européens :
En 2006, le Premier Ministre français a annoncé l'objectif de " neutralité carbone " dans les contrats de plan (CPER): " Vous inscrirez le contrat de projets dans une perspective de neutralité carbone../.. Vous mettrez en place un dispositif de suivi permettant de veiller au respect de la neutralité carbone du contrat, en apportant si nécessaire des mesures correctives lors de leur révision à mi parcours ". Les projets soutenus financièrement au titre des CPER sous le contrôle des préfets de région, ne doivent désormais plus conduire globalement à des émissions additionnelles de GES (Gaz à effet de serre). Une approche de type compensatrice doit permettre aux CPER (ou équivalent) une premières mises en œuvre du principe de neutralité pour L’Etat et les Régions.
Le Protocole de Kyoto nous engage d’abord à stabiliser nos émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de 1990 d’ici 2010. Au-delà, pour limiter le réchauffement à environ 2°C en 2100, la loi d’orientation sur l’énergie du 14 juillet 2005, prévoit que la France divise par 4 des émissions d’ici 2050 (Cf. "Facteur 4 "). Ceci implique une réduction d’environ 3% par an des rejets globaux. Après 2012, les efforts devraient être encore renforcés, car stabiliser les émissions c’est encore contribuer très significativement au réchauffement.
La "neutralité carbone" :
Rem : On ne monétarise pas la compensation (comme dans le cas des permis à polluer où la tonne de carbone a un prix fluctuant selon le marché). La neutralité-carbone s’évalue en tonne de carbone économisées ou absorbées par un puits de carbone, constituant ainsi un dispositif fixant un objectif politique clair aux partenaires régionaux. Ce principe qui est un élément d’une première approche du remboursement de la dette écologique, intègre les contraintes liées aux modalités de la contractualisation des CPER: Il pourrait se traduire par de meilleures comparaisons énergétiques des diverses solutions dans les études d’impacts. Les contractants sont ainsi obligés de mieux prendre conscience de leurs émissions nouvelles directes et indirectes de GES. Ils sont invités à produire des objectifs crédibles à court et moyen terme; en s'inscrivant dans le processus de long terme du facteur 4 et de développement durable de leur territoire. Certaines filières courtes devraient ainsi retrouver de leur attractivité. C’est aussi un encouragement au progrès technologique et à l’efficience énergétique lors du renouvellement des équipements. La mise au point d'un outil spécifique, unique, pour mesurer les émissions de GES Un outil mis au point avec le concours de plusieurs services de l'Etat: La DIACT (anciennement la DATAR) promeut la démarche et offre un appui méthodologique et un outil d'évaluation de l'impact carbone: (calculateur) estimant les émissions potentielles de GES à partir des montants financiers du contrat, mis au point par le bureau d'études Energies Demain recommandé par la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et reconnu par l'ADEME. Un comité de pilotage créé par la DIACT accompagne avec le MEDD, le Ministère de l'Industrie, la MIES, l'ADEME et la DIACT avec présentation des hypothèses de travail pour les CPER aux Ministères de l'Equipement et de l'Agriculture.
Le calculateur permet l’aide à la décision, par grandes catégories de projet, via :
La DIACT et ses partenaires travaille fin 2006 à adapter l'outil " évaluation carbone" à PRESAGE, l’outil européen de suivi des opérations des PO (programmes opérationnels) pour les années 2007-2013, les PO complétant souvent les financements des CPER. Sans saisies supplémentaires, l’outil devrait calculer l’impact des PO en terme de contribution à l’Effet de serre, ce qui était une obligation légale (les subventions européennes ne devant pas normalement générer d’impacts environnementaux qui n’aient pas été évalués et compensés) dans le cadre de l’Evaluation Stratégique Environnementale. : L'outil " neutralité carbone " des CPER offre une approche nouvelle, car on mesure actuellement mal les émissions de GES des activités et des territoires. Il sera affiné avec les évaluations et les connaissances apportées par les observatoires des gaz à effet de Serre (déjà opérationnel dans le Nord Pas-de-Calais) nouvelles en matière d'émissions de GES que ne manqueront pas d'acquérir les collectivités territoriales et les entreprises, notamment grâce à la généralisation des bilans carbone développés par l'ADEME.
Un tel dispositif pourrait être, par la suite, étendu facilement à d'autres catégories de projets de territoire, comme cela a été proposé par la DIACT dans le document d'actualisation de la Stratégie Nationale de Développement Durable et validé en réunion Interministérielle.
L'idée de la neutralité comptable rejoint la démarche de l'empreinte écologique déjà largement étudié dans le cadre international.
De la neutralité carbone, la neutralité énergétique , la neutralité eau voire la neutralité déchets sont de nouveaux champs d'expérience qui sont tentés par des collectivités, ONG et/ou multinationale.
La recherche d'un nouveau modèle passera par une méthodologie irréprochable de l'objectif de neutralité défendu. Une expérimentation qui sucitera sans doute de longues années de test par cycle visé.
La neutralité carbone est une approche ou un outil forcément peu précis qui devra être amélioré, ce qui est prévu par ses concepteurs. Il met en avant la responsabilité directe d’un niveau de collectivité territoriale, évalué par projet de façon macroéconomique sans désigner tel ou tel pollueur. Cet objectif peut être également décliné à l'échelle d'un produit, d'un service , d'un process, d'une entreprise voire d'une stratégie bancaire au titre de ses investissements à l'exemple de la caisse des dépôts et consignations.
Il n’empêche pas celui qui demande une subvention de proposer lui-même une compensation, avec le risque d’ainsi faire accepter le financement de projets qui ne sont pas nécessairement éthiques, utiles ou soutenables.
Cette approche permet une non augmentation des émissions de GES, mais non une division par 4 ou 5. Ceux qui pensent qu’il y a urgence à agir ne se satisfont pas de la neutralité, et appellent par exemple des écotaxes qui pourraient plus rapidement permettre le " facteur 4 ". Néanmoins le facteur 4 est clairement annoncé comme cible à moyen terme par la DIACT, et si l’outil est imparfait, on peut espérer que la marge d’erreur sera en quelque sorte lissée par la moyenne.
La prise en compte du vrai bilan carbone de l’électricité (de l’amont à l’aval de la filière et en terme d’effets induits) ne fait toujours pas l’objet de consensus (ce pourquoi les logiciels de calcul de l’empreinte écologique ne la prennent pas encore en compte). Faut-il utiliser un facteur de conversion en équivalent tonne/CO2 pour la production électrique ? Les États n'ont pas décidé de le faire pour l'instant.