Histoire de la SNCF
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La Société nationale des chemins de fer français a été créée le 1er janvier 1938. A partir de cette date, son histoire se confond pratiquement avec celle des chemins de fer en France, puisque la SNCF reprend la concession de la quasi-totalité du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un...) ferré français, à l'exception de quelques lignes secondaires, jusqu'à la création de RFF (Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) français créé en 1997. Il est chargé de l'entretien, du développement, de la...) en 1997.

Elle est créée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte dont l'État possèdait 51 % du capital. Elle reprend l'actif et le personnel des grands réseaux privés (Compagnie du Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.), Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans-Midi, Compagnie de l'Est) ou publics (Réseau Ouest-État, Réseau Alsace-Lorraine). Son premier président fut Pierre Guinand, premier président à la Cour des comptes, qui sera démis par le gouvernement de Vichy en 1940, et son premier directeur général, Robert Le Besnerais, ancien directeur général de la compagnie du Nord.

Dès les premières années de son existence, la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité :) est soumise à l'épreuve de la Seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui s'ajoute à quelque chose de nature identique. La seconde est une unité...) Guerre mondiale au cours de laquelle elle subit d'immenses destructions.

Deux dates importantes vont jalonner par la suite l'évolution statutaire de la SNCF :

  • Le 1er janvier 1983, sa transformation en établissement public (En droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une...) à caractère industriel et commercial (Un commercial (une commerciale) est une personne dont le métier est lié à la vente.) (ÉPIC), dont le capital appartient entièrement à l'État et qui conserve sa raison sociale et son sigle SNCF.
  • Le 1er janvier 1997, la propriété et la responsabilité du réseau sont transférées à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France, la SNCF conservant seulement la mission d'exploiter les services de transport de marchandises (Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d'un pays et au niveau international.) et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de RFF. C'est également à cette date que débute le transfert de la compétence du transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) régional aux Régions administratives.

Sur le plan technique et commercial, le lancement du TGV (Le TGV est une rame automotrice électrique d'origine française apte à circuler à des vitesses supérieures à 320 km/h en exploitation, mise au point par...) sur Paris-Lyon le 22 septembre 1981 a marqué un tournant décisif, en relançant l'activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) voyageurs de la SNCF.

Dernière date marquante, le 13 juin 2005, ouverture concrète (La concrète est une pâte plus ou moins dure obtenue après extraction d’une matière première fraîche d’origine végétale (fleurs, feuille) par solvants...) de la concurrence sur le réseau de la SNCF avec la circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) du premier train (Un train est un véhicule guidé circulant sur des rails. Un train est composé de plusieurs voitures (pour transporter des personnes) et/ou de plusieurs wagons (pour transporter des...) de fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque pays et au niveau international.) privé (Connex).

La convention de 1937

La convention de 1937 définit la SNCF comme une société anonyme mixte régie par le code du commerce. L'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une étiquette verbale. Il est défini par...) de la société est l'exploitation du réseau qui est propriété de l'État et dont la SNCF est concessionnaire, la construction éventuelle de nouvelles lignes, ainsi que la participation à toutes opérations se rattachant à son objet social.

Son capital, égal à 1 419 412 000 francs de l'époque, est réparti entre les anciennes compagnies (49 %) et l'État (51 %). L'apport de ce dernier est constitué d'une part par ses apports en nature (Réseau Alsace-Lorraine et réseau de l'État), d'autre part par ses avances remboursables soit sur les travaux de construction de lignes soit en subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une...) d'exploitation. Les actions des compagnies privées sont progressivement amortissables pendant 45 ans, soit jusqu'en 1982, date à laquelle la totalité du capital est revenue à l'État.

Le conseil d'administration compte 33 membres dont vingt-et-un désignés par l'État, parmi lesquels est choisi son président, nommé par décret en Conseil des ministres. L'État est également représenté par le directeur général des Transports terrestres (Ministère des Transports) et par le chef de la mission de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) financier des chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le métal de transition et le matériau...) (Ministère des Finances).

Cette convention a été par la suite amendée, notamment en 1952 et en 1971, en particulier sur la question de la normalisation des comptes.

L'organisation (Une organisation est) de la SNCF

La nouvelle société a calqué son organisation sur celle des anciennes compagnies privées. Celles-ci se retrouvaient, à peu de choses près, sous la formes de cinq régions (Est (Compagnie de l'Est et réseau Alsace-Lorraine), Nord (Compagnie du Nord), Ouest (L’ouest est un point cardinal, opposé à l'est. C'est la direction vers laquelle se couche le Soleil à l'équinoxe, le couchant (ou ponant).) (État), Sud-Ouest (Le sud-ouest est la direction à mi-chemin entre les points cardinaux sud et ouest. Le sud-ouest est opposé au nord-est.) (PO-Midi), Sud-Est (Le sud-est est la direction à mi-chemin entre les points cardinaux sud et est. Le sud-est est opposé au nord-ouest.) (PLM), dont le siège se trouvait à Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin parisien, entre...), chapeautées par une direction centrale chargée de la coordination d'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui...). La principale tâche de cette direction fut d'abord l'unification (Le concept d'unification est une notion centrale de la logique des prédicats ainsi que d'autres systèmes de logique et est sans doute ce qui distingue le plus Prolog des autres langages...) des règlements d'exploitation et de signalisation, ainsi que du matériel.

Chaque région comportait trois grands services : le " service de l'exploitation ", chargé de l'organisation de la circulation des trains et des relations avec les clients, le " service matériel et traction " chargé de l'entretien du parc (Un Parc est un terrain naturel enclos,[1] formé de bois ou de prairies, dans lequel ont été tracées des allées et chemins destinés à la chasse, à la promenade ou à l’agrément. Il se distingue du...) de matériel roulant et de la conduite, le " service voie et bâtiments " chargé de l'entretien et de la construction des lignes et des gares. Chacun des services se découpait au plan local en " arrondissements " dont les limites coïncidaient généralement entre services, mais pas toujours.

En 1947 une sixième région, la " région Méditerranée " fut créée avec pour siège, Marseille.

Cette organisation, fortement centralisée et fondée sur des fonctions techniques, a subsisté jusqu'à la réforme des structures de 1972. A noter qu'en l'absence de véritable concurrence, elle ne comportait pas de direction commerciale.

Le premier président de la SNCF fut Pierre Guinand, ancien premier président de la Cour des comptes, qui fut démis de ses fonctions par le gouvernement de Vichy en septembre 1940 et remplacé par Pierre-Eugène Fournier. Le premier directeur général fut Robert Le Besnerais, ancien directeur général de la compagnie des chemins de fer du Nord qui resta en fonction jusqu'en 1945, où il fut exclu de la SNCF par mise en retraite anticipée dans le cadre des mesures d'épuration.

La SNCF pendant l'occupation

Voir aussi Collaboration policière sous le régime de Vichy

Dès la signature de l'armistice franco-allemand du 22 juin 1940, en application de l'article 13 de la convention d'armistice, les chemins de fer (de même que les routes et voies navigables) sont mis à la disposition de l'occupant dans la zone occupée, soit les deux tiers du réseau de la SNCF en juin 1940), qui fixe les priorités. L'organisation mise en place laisse toutefois la responsabilité de l'exploitation et du fonctionnement à la SNCF sous la surveillance d'un organisme militaire allemand, le WVD (Wehrmachtverkehrsdirektion) dont le siège est à Paris (sauf pour une partie des réseaux Nord et Est dépendant du WVD de Bruxelles). Le réseau Alsace-Lorraine de son côté est rattaché à la Reichsbahn à partir du 1er juillet 1940. Dès l'été 1940, l'occupant allemand effectue des prélèvements de matériel, le premier ordre portant sur 1000 locomotives et 35 000 wagons.

Après la rafle du Vel d'Hiv le 16-17 juillet 1942, les juifs arrêtés sont déportés par les autorités françaises dans des trains de la SNCF vers les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Le 31 octobre 1942, un conducteur de locomotive (Une locomotive est un engin moteur, c'est-à-dire se déplaçant par ses propres moyens, utilisé par le transport ferroviaire pour fournir l'énergie de...), Léon Bronchart (Léon Bronchart (11 septembre 1896-25 septembre 1986) est un résistant français. Cheminot, il est le seul conducteur connu de la SNCF qui a refusé de conduire...), a refusé de conduire un train de Juifs vers la déportation. C'est le seul cas connu. Des trains de déportés sont partis vers la frontière (Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et les...) allemande jusqu'en 1944.

Procès

En 1998 après la condamnation de l'ancien ministre Maurice Papon, les frères Georges et Guy Lipietz et S. (Guy est le demi-frère de Georges et ne souhaite pas que son nom soit révélé) décident d'attaquer l'État et la SNCF pour complicité de crime contre l'humanité envers la moitié des 76 000 juifs déportés de France. En mai 2006 le procès, poursuivi par la famille Lipietz après le décès de Georges Lipietz, arrive en audience. L'État Français et la SNCF sont condamnés en première instance le 6 juin 2006 [1]. " Le tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui...) a reconnu que l'État et la SNCF ont fait plus que ce que leur demandaient les Allemands ", ont estimé les juges. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la complicité de crime contre l'humanité [2]

La SNCF facturait le transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation,...) des juifs, tziganes et homosexuels en wagons à bestiaux au tarif de troisième classe [3]. Et continua à réclamer le paiement après la Libération. Il est aussi admis que la direction de la SNCF a volontairement aggravé les conditions de transport des Juifs [4].

La SNCF a fait appel de cette décision. La position de l'entreprise, exprimée par son PDG, Louis Gallois (Louis René Fernand Gallois, né le 26 janvier 1944 à Montauban dans le Tarn-et-Garonne, est un haut fonctionnaire et dirigeant d'entreprise français.), dans la presse est que la SNCF a agi sous la contrainte car elle été réquisitionnée et mise à la disposition des nazis aux termes de la convention d'armistice. Il précise que " le choix des wagons, la composition des trains, leurs itinéraires et leurs horaires étaient fixés par les autorités allemandes ou celles de Vichy ". Il rappelle que depuis 1992, la SNCF a mis ses archives à la disposition des chercheurs, notamment de l'institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est habituellement une institution de recherche. Par exemple, le Perimeter Institute for...) d'histoire du temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) présent du CNRS (Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme de recherche scientifique public français (EPST).). La SNCF a en effet commandé un rapport au CNRS sur ses activités sous l'Occupation [5]. Selon son PDG Gallois, le devoir de mémoire (D'une manière générale, la mémoire est le stockage de l'information. C'est aussi le souvenir d'une information.) ne doit pas être un devoir de repentance pour des actions pilotées et commanditées par l'armée d'occupation allemande [6]. Nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) d'historiens ont condamné cette initiative, affirmant, dans la même veine que Gallois, qu'il ne faut pas confondre "devoir de mémoire" et judiciarisation de l'histoire [7]. Alain Lipietz s'est défendu des accusations portées contre lui, en affirmant:

"  Envoyé spécial du 15 juin rappelait qu’alors que la direction privait " naturellement " les déportés juifs d’eau, de nourriture et d’air, pendant des dizaines d’heures (sans ordre en ce sens ni de Vichy ni des nazis), les cheminots braquaient sur leurs wagons surchauffés les pompes des gares afin de les rafraîchir un peu… Charles Tillon raconte comment, à Montluçon, en 1943, une manif de cheminots, après avoir bloqué dix fois la locomotive, permit la libération totale d’un train de déportés (des requis du STO). Un mécano de Montauban, Léon Bronchart, a refusé de conduire un train de déporté : il fut mis à pied de la SNCF et réintégré à la Libération. Le 12 août 1944, tous les dépôts de la SNCF parisienne sont en grève insurrectionnelle. On se bat à Austerlitz. Le même jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure locale) et sa durée...), la SNCF envoie tranquillement la facture du train de transfèrement de mes parents à la préfecture de Haute-Garonne. Les FFI de Ravanel paieront sans barguigner..." [8]

La SNCF, a aussi été poursuivie aux États-Unis, où elle a été défendue par Arno Klarsfeld, pour des raisons similaires. Les plaignants ont été depuis déboutés de leur requête (Le mot requête, synonyme de demande, est employé dans les domaines suivants :) [9]. La SNCF s'étant prévalue de l'immunité dont elle dispose aux Etat-Unis en tant que représentant d'un Etat.

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