Avocat (métier) - Définition

Avocat (métier)
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Salaire
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L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter. Le ministère d'avocat^[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense.

Histoire

Dans l'antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs ; mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même, en vertu de la loi de Solon.

Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige une ordonnance organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré. Une partie des avocats du Moyen Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France.

La première mention qu’on puisse trouver des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 mais en pratique le barreau ne débute qu’avec la fixation du Parlement en 1302 et la création du tableau des avocats en 1327 sous Philippe de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie.

Le bâtonnier est le chef de l'ordre des avocats qui portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Un barreau séparait l'avocat du public qu'il recevait.

Un article détaillé existe sur le site du Ministère de la Justice ^[2] et sur le site de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice. ^[3]

L'avocat dans le monde

En France

En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. (voir : liste de serments). Ils font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats. Chaque Ordre dépend du Barreau d'un Tribunal de Grande Instance.

Leur fonction est de consulter, de rédiger des actes juridiques, et surtout de représenter et d'assister leurs clients devant les juridictions.

Devant le Tribunal d'Instance, le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, le Tribunal paritaire des baux ruraux comme devant les juridictions répressives, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire. Dans les affaires de la compétence de ces juridictions, l'instance devant la Cour d'Appel ne nécessite pas non plus, de recourir aux services d'un avocat.

Devant la Cour de Cassation la représentation des parties est assurée par des officiers ministériels dits " Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation " dits aussi " Avocats aux Conseils " qui font partie d'une organisation indépendante de celle des autres avocats et qui disposent d'un privilège de représentation devant ces deux juridictions.

Pour les litiges entre avocats, on nomme des bâtonniers qu'on peut considérer comme des avocats pour les avocats

Statistiques

Au 1^er janvier 2005^[4], le nombre des avocats en France s’élevait à 43 977 dont 7 123 avocats stagiaires répartis sur 181 barreaux (dont 40 % sont regroupés dans le seul Barreau de Paris) contre 42 609 en 2004, 39 454 en 2002, environ 36 000 en 2000 et 25 000 en 1980. On compte 70,8 avocats pour 100 000 habitants.

Le revenu moyen annuel est de 62 605 € (en € courants) au niveau national, le revenu médian annuel est de 39 755 €. On compte de très fortes disparités dans les revenus des avocats entre Paris / hors de Paris, et avocats spécialisés / non spécialisés (8 % des avocats déclarent des revenus nuls ou déficitaires alors qu'en 2002, le revenu annuel le plus élevé observé est de 4,648 millions d’euros).

Pour des statistiques détaillées on peut consulter le site du Conseil National des Barreaux, ^[5] qui présente les chiffres les plus récents mis en ligne au début de l'année 2005. ^{[6] [7]}

Des chiffres moins récents sont disponibles sur le site officiel du ministère de la Justice ^{[8] [9]}

Formation

En France l'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle des avocats ^{[10] [11]}. Cet examen se passe après l'obtention d'une première année de master de droit^[12] (4 années d'études supérieures dans l'une des nombreuses facultés de droit). En pratique la quasi-totalité des élèves avocats est titulaire d'un Master 2 au moins. Au sein des I.E.J., il est par ailleurs dispensé une préparation à cet examen se déroulant sur une année. L'inscription à l'I.E.J. est obligatoire.

Actuellement et suite à une réforme opérée en 2004 et entrée en vigueur à la rentrée 2005, les études dans cette "école" d'avocats durent 18 mois, contre un an auparavant, organisées autour d'enseignements et de stages en cabinet d'avocats et chez d'autres professionnels juridiques ou judiciaires (il s'agit de 18 mois "pleins", ce qui correspond à plus de deux années si l'on raisonne en terme d'année universitaire qui est égale à environ huit mois). À l'issue de cette formation, l'élève avocat doit passer avec succès l'examen de sortie en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il prête alors serment devant la cour d'appel et s'inscrit au barreau.

Il s'agit donc d'une formation longue qui est obtenue en général à Bac + 7 ou 8.

Il est également possible d'intégrer la profession d'avocat via des passerelles après avoir exercé certaines professions juridiques ou judiciaires (juriste d'entreprise notamment, après 8 ans d'exercice), ou encore après avoir exercé une activité de juriste pendant 8 ans au service d'une organisation syndicale.

Accès des femmes à la profession

En 1900, Jeanne Chauvin devint la première femme avocat de France, malgré un tollé médiatique. Il y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes qui peignaient avec effroi un monde où les femmes exerceraient tous les métiers masculins en corset et porte-jarretelles et où les hommes, réduits à leur caleçon et maillot de corps, se retrouveraient avec la préparation de la nourriture et l'emmaillottage des bébés.

En 1976, Martine Luc-Thaler devint la première femme avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

En 2002, selon le Ministère de la Justice français, les femmes représentent 46,4 % de l'ensemble des avocats, proportion forte si l'on considère la grande majorité de femmes chez les magistrats, qui ne peut qu'entraîner une baisse relative de la proportion de femmes dans les autres professions juridiques. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres professions, l'accès des femmes aux postes de direction reste bien plus limité, à seulement 14,7 %.

Parmi les quinze plus grands barreaux, elle atteint un maximum à Versailles avec 54 % (269 femmes pour 498 avocats), et un minimum devant le barreau de Nantes avec 40,7 % (179 femmes pour 440 avocats).

Le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes dans seulement vingt-sept barreaux. La proportion de femmes est indépendante de la taille des barreaux. En effet, certains barreaux de petite taille comptent une majorité de femmes ; c’est le cas par exemple du barreau de Tulle - Ussel dans lequel cette proportion atteint un maximum : 73,1 % (19 femmes pour 26 avocats). À l’inverse, d’autres barreaux comptent une très faible proportion de femmes, tel qu’à Briey où elles ne représentent que 16,7 % des avocats.

La coutume des barreaux de France veut que, selon l'adage, il n'y ait " point de sexe sous la robe " et que par conséquent, au nom du principe d'égalité, une femme soit avocat, jamais " avocate ", lorsqu'elle plaide.

Si le terme " avocate " est d'usage courant hors des prétoires, on utilise toujours la formule Maître (et non maîtresse qui à un sens discourtois dans le langage courant) lorsque l'on s'adresse aux avocates.

Avocats et avoués, agréés, conseils juridiques et juristes d'entreprise

La profession d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et les agréés près les tribunaux de commerce (loi nº71-1130 du 31 décembre 1971)^[13] puis les conseils juridiques (loi 90-1259 du 31 décembre 1990).

Depuis plusieurs années, les avocats débattent d'une fusion possible de leur profession avec celle connexe des juristes d'entreprise.

La profession d'avoué près les Cours d’Appel existe toujours en toute indépendance de celle d'avocat à l'exception des Cours d'Appel siégeant dans les DOM-TOM et dans les départements d'Alsace-Moselle ( Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ) où il n'y a pas d'avoués.

Dans ces départements, les avocats procèdent à l'ensemble des actes et doivent choisir de postuler soit devant le Tribunal de Grande Instance, soit devant la Cour d'appel.^{[14] [15]}

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières, les justiciables doivent être représentés par des officiers ministériels, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ceux-ci sont appelés " avocats aux Conseils ", par opposition aux avocats compétents devant les juridictions de première instance et les Cours d'appel, appelés " avocats à la Cour ".

Les avocats aux Conseils sont des officiers ministériels, nommés par le ministre de la Justice. Ils ont notamment pour fonction de présenter les recours devant ces deux juridictions françaises suprêmes.

Les avocats devant le Conseil d'État et auprès de la Cour de cassation peuvent refuser leur ministère aux personnes qui viennent les trouver mais du fait du monopole dont ils disposent, le Président de l'Ordre peut en désigner un d'office (pour plus de précision, voir Conseil d'État, Sect., 22 avril 2005 Magerand).

On compte soixante charges en France au sein desquelles il peut y avoir au maximum de trois avocats aux Conseils.

D'après Élisabeth Baraduc, ancien président de l'ordre des avocats aux conseils, la profession n'est pas favorable à une augmentation de ses effectifs, même pour faire face à un surcroît de contentieux, en raison d'une corrélation entre la croissance du nombre d'avocats et celle du nombre de recours. (Quels métiers pour quelle justice ?, rapport d'information du Sénat, 2001-2002).

Les avocats aux Conseils malgré leur monopole ont la liberté des honoraires.

Les instances représentatives de la profession d'avocat

Le Conseil National des Barreaux est l'instance chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Ce conseil est composé de membres élus par leurs pairs.^[16]

L'Ordre des avocats du Barreau de Paris, qui regroupe environ 40 % des avocats français, est souvent consulté sur les questions relatives à la profession d'avocat.

Il existe plusieurs syndicats professionnels comme la Confédération Nationale des Avocats (CNA)^[17], le Syndicat des Avocats de France (SAF) ^[18], l'Union des Jeunes Avocats (UJA) ^[19] ou l'Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)^[20].

L'avenir de la profession d'avocat

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les avocats (voir notamment Le malaise des avocats).

Le monopole des avocats est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information du sénat ^{[21] [22]})

Périodiquement, les professionnels du droit en France débattent de l'opportunité d'un rapprochement avec la profession de juriste d'entreprise (Voir le rapport du Ministère de la Justice rendu en Janvier 2006 Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions) ou de conseils en propriété industrielle ((lien)).

La recherche dans le domaine des modes alternatifs et amiables de résolution de différends (arbitrage, médiation), notamment encouragés par la Communauté européenne, pour faire face à l'augmentation des petits litiges, à l'engorgement des tribunaux, notamment en matière civile, ont conduit les ordres des avocats à tenter d'investir totalement l'activité de médiateur. Dans chaque barreau de France, des centres de médiation ont été rapidement créés. Ils sont cependant confrontés à l'incrédulité des magistrats qui voient en l'avocat un professionnel du parti pris. Ces centres de médiation ont cependant été regroupés au sein d'une fédération, directement animée par des avocats. Parallèlement, des médiateurs non juristes se regroupent au sein d'une Chambre professionnelle.

Belgique

Organisation de la profession

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l' Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe un Ordre des Avocats dans le ressort de chaque tribunal de première instance (dans chaque arrondissement judiciaire).

Conditions d'accès à la profession

Diplôme

Pour devenir avocat, il faut être docteur en droit ou licencié en droit (les études de droit durent 5 ans) ou, pour les futurs diplômes, titulaire d'un master en droit (art. 428, C. jud.). Un diplôme similaire délivré à un ressortissant d'un État Membre de l'UE peut être également reconnu par l'OBFG ou l'OVB (art. 428bis s., C. jud.).

Stage

Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un (ou plusieurs) patron(s) de stage. Pour pouvoir être patron de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins 10 ans.

Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur Général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : " Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience ".

Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.

Il faut ensuite suivre un ensemble de cours (CAPA pour certificat d'aptitude à la profession d'avocat) organisé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).

Pouvoirs du stagiaire

Il est important, cependant, de noter que, en Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires et est donc habilité à en exercer toutes les prérogatives (art. 439, C. jud.). Ceci est justifié par la longueur des études de droit en Belgique (5 ans).

Prérogatives de l'avocat

Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul " maître du procès " puisque, seul, il représente ou assiste son client, il a également le pouvoir de conclure et plaider pour son client.

Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi devant le Conseil d'État (juridiction administrative) et la Cour d'arbitrage (juridiction constitutionnelle spéciale).

Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les avocats à la Cour de cassation. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif limité. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en matière pénale.

Au palais, les avocats portent une toge très proche du costume des avocats français (art. 441, C. jud.).

Suisse

En Suisse, l'avocat doit être au bénéfice d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un bachelor universitaire en droit. L'inscription au registre des avocats nécessite quant à elle le master en droit.

En Suisse, il est en général interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client.

Pour des informations supplémentaires, voir le support de cours de Droit des professions judiciaires de l'Université de Neuchâtel.

Canada

Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé. Au Québec, le droit civil (d'origine française) prévaut. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliquée. Pour détenir le statut d'avocat au Canada, il faut être titulaire d'un diplôme de premier cycle d'une faculté de droit et être membre du Barreau d'une province canadienne. L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

Au Canada, mais surtout dans la province de Québec, il est courant de voir des cabinets d'avocat ou des études de notaire qui emploient des parajuristes ou techniciens en droit pour les seconder dans l'exercice de leurs fonctions.

Roumanie

En Roumanie, l'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un barreau faisant partie de l’ Union Nationale Des Barreaux de Roumanie. Cet examen se passe après l'obtention d'un diplôme en droit (4 années d'études supérieures). En cas de réussite, le stagiaire peut solliciter son inscription à la liste des avocats-stagiaires du Barreau en question. Pour être inscrit au tableau des avocats, au bout de 2 ans de stage, le stagiaire doit réussir un examen.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la fonction d'avocat est scindée en deux corps :

• celui des barristers (Angleterre et Pays de Galles) ou des advocates, qui plaident les affaires devant les cours et les tribunaux ;
• celui des solicitors, qui conseillent juridiquement leurs clients.

Traditionnellement, en Angleterre et au Pays de Galles, c'est le solicitor qui est contacté en premier, et c'est celui-ci qui transfère, le cas échéant, l'affaire devant la Cour selon les instructions qui lui seront confiés par le solicitor. Néanmoins, le solicitor peut aussi lui-même plaider une affaire devant les juridictions inférieures.

Cette distinction entre les deux professions est néanmoins remise en cause depuis quelques années, puisque les solicitor plaident de plus en plus devant les juridictions supérieures, comme la Court of Appeal of England and Wales et la High Court of Justice. Les cabinets de solicitor recrutent leurs propres barristers pour des affaires spécialisées, délaissant les traditionnelles chambres de barristers.

États-Unis

Le nombre d'avocats a plus que quadruplé aux États-Unis depuis 1967, surtout au début des années 1980 où cette progression est vertigineuse :

• 1967 : 240 600 (1,3 avocat par 1 000 habitants)
• 1980 : 350 000
• 1987 : 741 700
• 2000 : 1 000 000 (3 avocats pour 1 000 habitants)

Actuellement, ce pays compte 70 % des avocats du monde.

Avocats célèbres

Avocats historiques

• Pierre-Antoine Berryer
• Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
• Jeanne Chauvin
• Cicéron
• Danton
• Camille Desmoulins
• René Floriot
• Maurice Garçon
• Vincent de Moro Giafferi
• Jules Grévy
• Jacques Isorni
• Marat
• Thomas More surtout connu pour son essai politique et social De optimo statu rei publicae deque nova insula Utopia (L'Utopie).
• Jean Étienne Marie Portalis
• Henri Robert
• Robespierre
• François Denis Tronchet
• Jean-Louis Tixier-Vignancour

Avocats contemporains

• Robert Badinter
• Jean-Louis Borloo
• Plato Cacheris
• Yann Choucq
• Johnnie Cochran Jr
• Paolo Conte
• Patrick Devedjian
• Roland Dumas
• Gisèle Halimi
• Serge Klarsfeld
• Arno Klarsfeld
• Henri Leclerc
• Corinne Lepage
• François Mitterrand
• Arnaud Montebourg
• Nicolas Sarkozy
• Mario Stasi
• Jean-Marc Varaut
• Jacques Vergès
• Dominique Warluzel
• Le Mahatma Mohandas Karamchand Gandhi, l'un des pères fondateurs de l'Inde moderne et un défenseur de la non-violence comme moyen révolutionnaire.
• Nasser Zarafshan, défenseur des droits humains, emprisonné et victime des Droits de l'homme en Iran

L'avocat dans la culture

Littérature

On pourra, entre autres, se référer aux œuvres suivantes pour se faire une idée de la place de l'avocat dans la littérature.

• La farce de maître Pathelin (farce comique mediévale)(lien)
• Les Plaideurs de Racine
• Le Procès de Franz Kafka
• La chute de Albert Camus

Cinéma

• L'Affaire Dreyfus (téléfilm, 1995);
• L'Associé du diable (film, 1997);
• Les Nerfs à vif (film, 1991);
• Les Nerfs à vif (film, 1961);
• Suspicion (film, 2000).

Voir Les avocats dans les oeuvres de fiction : images d'Épinal et représentations tronquées

Notes et références

Bibliographie

• Bemba (J.), Devenir avocat dans l'espace francophone. Règles, textes législatifs, réglemantaires, nationaux et internationaux, éd. L'Harmattan, 2003 ;
• Exertier, Les honoraires de l'avocat in Gaz. Pal. 17 oct 1996 ;
• Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice (France), L'entrée dans la profession d'avocat : rapport terminal et L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats : rapport terminal, Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice, 1999 ;
• Hamelin (J.), Les règles de la profession d'avocat, 9^e éd, éd.Dalloz, 2000.
• Martin (R.), Déontologie de l'avocat, 5^e éd, Litec, 1999.
• Lasserre (B.), Fonctions comparées de l' avocat et de l' avoué, thèse Toulouse, 1952,
• Taisne (J.-J.), La déontologie de l'avocat, 2^e éd, Dalloz 1999.
• Vincent (J.), Guinchard (S.), Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice, 5^e édition, Paris, Dalloz, 1999.