Agence française de sécurité sanitaire - Définition

Les Agences françaises de sécurité sanitaire sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), créée le 1^er avril 1999, est un établissement public français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, y compris l’eau, qu’ils soient destinés à l’homme ou à l’animal, dans le but d’alerter les pouvoirs public en cas de nécessité et plus largement d’informer le public.

Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1^er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.

Le but de cette création est de séparer l’évaluation scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays tiers, par exemple quand la France interdit l’importation de viande bovine aux hormones en provenance des États-Unis, ou de Grande Bretagne pour cause d’ESB. Cette création fait d’ailleurs suite à la crise de la vache folle.

Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

1. une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ très large concerne toutes les catégories d’aliments destinés à l’homme ou à l’animal ; il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation  ;
2. une mission de recherche et d’appui scientifique notamment en matière de santé animale et de maladies d’origine animales ;
3. des responsabilités spécifique en matière de médicament vétérinaire – notamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
4. l’évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou encore pesticides).

L’agence n’a qu’un rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis lorsqu’elle a été saisie d’une question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte d’une crise sanitaire. Ces avis sont rédigés par des comités spécialisées relevant de dix domaines principaux :

• résidus et contaminants chimiques et physiques ;
• additifs, arômes et auxiliaires technologiques ;
• matériaux au contact des denrées alimentaires ;
• nutrition humaine  ;
• alimentation animale  ;
• microbiologie ;
• biotechnologie (OGM) ;
• eaux ;
• santé animale ;
• encéphalopathies spongiformes.

Son directeur général jusqu'en 2005 a été Martin Hirsch, qui a également présidé l'association des compagnons d'Emmaüs (2002-2007).
Depuis, elle est dirigée par Pascale Briand.

Des experts indépendants ?

Selon Thierry Souccar^[1], directeur de la rédaction du site lanutrition.fr, et Isabelle Robard^[2], auteurs d'un ouvrage récent^[3], près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, que tous ne déclarent pas.

Correspondants de l’Afssa à l’étranger

• Union européenne : l’Autorité européenne de sécurité des aliments a reçu le même type de missions ;
• Belgique : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (site internet officiel de l'AFSCA) ;
• États-Unis : Food and drugs administration (FDA)

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, parfois graphié AFSSaPS contrairement à l'usage), créée mars 1999, est un établissement public français dont la mission principale, héritée de l'Agence du médicament, est d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans le but de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de ces produits.

Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.

Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme.

Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

1. l’évaluation scientifique et médico-économique ;
2. le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
3. l’inspection sur sites ;
4. l'information des professionnels de santé et du public.

L'agence est composée de neuf commissions :

• commission d’autorisation de mise sur le marché ;
• commission nationale de pharmacovigilance ;
• commission nationale des stupéfiants et psychotropes ;
• commission consultative d’enregistrement des réactifs ;
• commission nationale de matériovigilance ;
• commission de la cosmétologie ;
• commission nationale de la pharmacopée ;
• commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments ;
• commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.

Le directeur du conseil d'administration est François Chollet, le directeur du conseil scientifique est Alain Grimfeld.

Correspondants de l'Afssaps à l'étranger

• États-Unis : Food and drugs administration (FDA)

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset)

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ; (ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail.

Pour assurer la protection de la santé humaine, l’agence :

• contribue à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
• évalue les risques sanitaires liés à l’environnement ;
• coordonne l’expertise en santé environnement ;
• fournit au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ;
• informe le public, et contribue au débat public.

L’Afsset coordonne l’expertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus d’une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d’expertise dans ses domaines de compétence (INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA... ). L'AFSSET est une Agence " tête de réseau ", qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en santé au travail, aujourd’hui encore dispersée et hétérogène.
L’Agence a aussi une mission d’information sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en oeuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet. Le personnel est passé de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour pour le Département Santé au travail créé fin 2005. 10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, afin de réponser aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de l’environnement de septembre 2006. Son conseil d'administration