Agence française de sécurité sanitaire
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Les Agences françaises de sécurité sanitaire sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

L’Agence française de sécurité sanitaire (Comme son nom l'indique la sécurité sanitaire traite de la sécurité et de la gestion du risque concerne la santé.) des aliments (Afssa), créée le 1er avril 1999, est un établissement public (En droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une...) français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, y compris l’eau, qu’ils soient destinés à l’homme ou à l’animal, dans le but d’alerter les pouvoirs public en cas de nécessité et plus largement d’informer le public.

Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.) (Afssaps) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.

Le but de cette création est de séparer l’évaluation scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes scientifiques.), confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus...) tiers, par exemple quand la France interdit l’importation de viande bovine aux hormones en provenance des États-Unis, ou de Grande Bretagne pour cause d’ESB. Cette création fait d’ailleurs suite à la crise de la vache (La vache est la femelle d'un mammifère domestique ruminant, généralement porteur de cornes sur le front, appartenant à l'espèce Bos taurus de la famille des...) folle.

Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ (Un champ correspond à une notion d'espace défini:) très large concerne toutes les catégories d’aliments destinés à l’homme ou à l’animal ; il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire (Une chaîne alimentaire est une suite d'êtres vivants dans laquelle chacun mange celui qui le précède. Le premier maillon d'une chaîne est très souvent un végétal chlorophyllien. Dans les mers et...) et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation  ;
  2. une mission de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques....) et d’appui scientifique notamment en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière...) de santé animale et de maladies d’origine animales ;
  3. des responsabilités spécifique en matière de médicament (Un médicament est une substance ou une composition présentée comme possédant des propriétés curatives, préventives ou administrée en vue d'établir un diagnostic. Un...) vétérinaire – notamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
  4. l’évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou encore pesticides).

L’agence n’a qu’un rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se...) lorsqu’elle a été saisie d’une question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte (Le contexte d'un évènement inclut les circonstances et conditions qui l'entourent; le contexte d'un mot, d'une phrase ou d'un texte inclut les mots qui l'entourent. Le concept de contexte issu traditionnellement de l'analyse...) d’une crise sanitaire (Les crises sanitaires sont des pandémies importantes, qui touchent entre une dizaine de personnes (cas des crises très médiatisées qui...). Ces avis sont rédigés par des comités spécialisées relevant de dix domaines principaux :

  • résidus et contaminants chimiques et physiques ;
  • additifs, arômes et auxiliaires technologiques ;
  • matériaux (Un matériau est une matière d'origine naturelle ou artificielle que l'homme façonne pour en faire des objets.) au contact des denrées alimentaires ;
  • nutrition (La nutrition (du latin nutrire : nourrir) désigne les processus par lesquels un être vivant transforme des aliments pour assurer son fonctionnement. La nutrition est également une science...) humaine  ;
  • alimentation animale  ;
  • microbiologie ;
  • biotechnologie (L’OCDE définit les biotechnologies comme "l’application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services.") (OGM) ;
  • eaux ;
  • santé animale ;
  • encéphalopathies spongiformes.

Son directeur général jusqu'en 2005 a été Martin Hirsch, qui a également présidé l'association des compagnons d'Emmaüs (2002-2007).
Depuis, elle est dirigée par Pascale Briand.

Des experts indépendants ?

Selon Thierry Souccar[1], directeur de la rédaction du site lanutrition.fr, et Isabelle Robard[2], auteurs d'un ouvrage récent[3], près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, que tous ne déclarent pas.

Correspondants de l’Afssa à l’étranger

  • Union européenne : l’Autorité européenne de sécurité des aliments a reçu le même type de missions ;
  • Belgique : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne (Le mot chaîne peut avoir plusieurs significations :) alimentaire (AFSCA) (site internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de communication...) officiel de l'AFSCA) ;
  • États-Unis : Food and drugs administration (FDA)

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, parfois graphié AFSSaPS contrairement à l'usage), créée mars 1999, est un établissement public français dont la mission principale, héritée de l'Agence du médicament, est d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic (Le diagnostic (du grec δι?γνωση, diágnosi, à partir de δια-, dia-, „par, à travers, séparation, distinction“ et γν?ση, gnósi, „la...) in vitro (In vitro (en latin : « dans le verre ») signifie un test en tube, ou, plus généralement, en dehors de l'organisme vivant ou de la cellule. Un exemple est la fécondation in...), produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique (La thérapie génique est une stratégie thérapeutique qui consiste à faire pénétrer des gènes dans les cellules ou les...) et de thérapie (Une thérapie est un ensemble de mesures appliquées par un thérapeute à une personne souffrant d'un problème de santé, dans le but de...) cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans le but de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) de ces produits.

Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.

Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Un homme est un individu de sexe masculin adulte de l'espèce appelée Homme moderne (Homo sapiens) ou plus simplement « Homme ». Par distinction, l'homme prépubère est appelé un garçon,...).

Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. l’évaluation scientifique et médico-économique ;
  2. le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
  3. l’inspection sur sites ;
  4. l'information des professionnels de santé et du public.

L'agence est composée de neuf commissions :

  • commission d’autorisation de mise sur le marché ;
  • commission nationale de pharmacovigilance ;
  • commission nationale des stupéfiants et psychotropes ;
  • commission consultative d’enregistrement des réactifs ;
  • commission nationale de matériovigilance ;
  • commission de la cosmétologie ;
  • commission nationale de la pharmacopée ;
  • commission chargée du contrôle de la publicité (Bien que le terme (Werbung en allemand, Publicity et Advertising en anglais) désignât d'abord le mot qui aux yeux d'Habermas qualifie la Modernité...) et de la diffusion (Dans le langage courant, le terme diffusion fait référence à une notion de « distribution », de « mise à disposition » (diffusion d'un produit, d'une information), voire de...) des recommandations sur le bon usage des médicaments ;
  • commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.

Le directeur du conseil d'administration est François Chollet, le directeur du conseil scientifique est Alain Grimfeld.

Correspondants de l'Afssaps à l'étranger

  • États-Unis : Food and drugs administration (FDA)

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset)

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend...) et du travail ; (ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail.

Pour assurer la protection de la santé humaine, l’agence :

  • contribue à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
  • évalue les risques sanitaires liés à l’environnement ;
  • coordonne l’expertise en santé environnement ;
  • fournit au Gouvernement, par tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ;
  • informe le public, et contribue au débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet considéré. ...) public.

L’Afsset coordonne l’expertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus d’une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d’expertise dans ses domaines de compétence (INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA... ). L'AFSSET est une Agence " tête de réseau ", qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en santé au travail, aujourd’hui encore dispersée et hétérogène.
L’Agence a aussi une mission d’information sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en oeuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet. Le personnel est passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble des configurations successives du monde et s'oppose...) de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour pour le Département Santé au travail créé fin 2005. 10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, afin de réponser aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de l’environnement de septembre 2006. Son conseil d'administration

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