Mayotte - Définition

Une collectivité française

Statut de la collectivité

La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte prévoit l'application progressive du droit commun français à Mayotte, dans la perspective de l'évolution vers le statut de département d'outre-mer (DOM). Mayotte est ainsi une collectivité départementale, dotée d'un conseil général, et d'une administration décentralisée, en place depuis le 1^er avril 2004. Depuis 2001, les règles applicables à Mayotte figurent au code général des collectivités territoriales. La loi organique du 21 février 2007 a réécrit ce statut, en prolongeant la logique de la loi de 2001. Enfin, depuis le 1^er janvier 2008, hormis quelques matières (fiscalité, urbanisme, droit social...), l'identité législative régit le régime législatif de Mayotte : cela signifie que le droit commun est applicable, comme dans les DOM. À l'issue du renouvellement du conseil général en mars 2008, les conseillers généraux de Mayotte ont adopté le vendredi 18 avril 2008 une résolution (à l'unanimité) invitant le gouvernement français à transformer la collectivité en DOM. Il appartient donc au gouvernement de consulter dans les douze mois la population de Mayotte sur le processus de départementalisation. Toutefois l'ONU et les Comores ont déjà prévenu qu'elles considèrent comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte. La consultation a eu lieu le 29 mars 2009 et les électeurs ont approuvé la départementalisation de Mayotte. La loi précisant les conditions de cette transformation effective au 1^er janvier 2011, la collectivité étant alors régie par l'Article 73 au lieu de l'Article 74, est examinée à l'automne 2010. Elle prévoit des aménagements transitoires comme la création seulement en 2014 d'une fiscalité locale.

Le statut de DOM est peut-être incompatible avec le maintien du statut personnel (voir plus bas), la question n'est d'ailleurs pas claire à ce sujet, dès lors que par exemple : certains Guyanais disposent d'un tel statut, et que la Constitution « protège » le statut personnel. Cependant, la transformation de Mayotte en DOM permettrait l'attribution du revenu de solidarité active, ce qui explique le lobbying d'une grande partie de la classe politique en ce sens.

La décentralisation rencontre des écueils similaires à ceux connus en 1982 en métropole, aggravés par la faiblesse de la pratique démocratique qui est à la fois récente et plaquée sur la culture ancestrale et cosmopolite des habitants de l'île. Le clientélisme est très développé.

L'État français est représenté par un commissaire du gouvernement faisant fonction de préfet. En matière d'éducation nationale, Mayotte constitue un vice-rectorat.

Les habitants de Mayotte sont représentés à l'Assemblée nationale par un député, depuis juin 2007 Abdoulatifou Aly (Force de l'Alternance du MDM, affilié au MoDem) ainsi qu'au Sénat par deux sénateurs : Soibahaddine Ibrahim (UMP) et Adrien Giraud (UDF). Dès 2012, l'île bénéficiera de deux sièges de députés.

Un futur département français

Le 29 mars 2009 a eu lieu un référendum pour savoir si Mayotte devait devenir département français, selon l'engagement du président de la République, Nicolas Sarkozy. L'ensemble des organisations politiques locales se sont prononcées en faveur du « oui ». La participation a été marquée par une forte abstention (38,63 %). Le « oui » l'a emporté avec plus de 95,2 % des suffrages exprimés, soit 57,63 % des électeurs.

Mayotte deviendra donc en 2011 le 101^e département français et le cinquième en Outre-mer avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Il s'agira en fait d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les compétences du conseil général et celles du conseil régional.

Divisions administratives

Communes de Mayotte

Mayotte compte 17 communes. À chaque commune correspond un canton excepté pour Mamoudzou qui en regroupe trois, ce qui fait 19 cantons. Chacune des 17 communes regroupe le plus souvent plusieurs villages.

Les communes les plus peuplées sont celles de Mamoudzou, Koungou et Dzaoudzi.

La propriété du port de Mayotte a été transférée au Conseil général.

Élus de Mayotte

Histoire politique

En 1958, cinq territoires d'outre-mer, faiblement peuplés, choisissent de conserver leur statut et de ne pas devenir des États au sein de la nouvelle Communauté française : il s'agissait de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Côte française des Somalis, de l'archipel des Comores, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Ces TOM continuèrent d'envoyer des représentants à l'Assemblée nationale, mais en raison du délai de l'exercice de l'option, ils ne purent participer aux élections législatives des 23 et 30 novembre 1958, les premières de la Ve République. Le siège de député de Mayotte remonte donc à celui des Comores, depuis que, par son vote du 8 février 1976 (« Oui » à 99,4 %) a maintenu ses liens avec la France.

En 1978, c'est l'UDF Younoussa Bamana qui a été le premier député élu, puis réélu, dans cette collectivité territoriale de 19 000 électeurs. Avec l'élection de François Mitterrand, c'est Jean-François Hory, proche du PRG qui est alors élu (alors que Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu 89,9 % des voix peu de temps auparavant). En 1986, c'est un centriste, Henry Jean-Baptiste, qui est élu, puis réélu en 1988 et en 1993, alors que l'île dépasse désormais 30 000 électeurs. Malgré la montée progressive de son rival RPR dissident, Mansour Kamardine, c'est toujours Jean-Baptiste qui est élu en 1997 (51,7 %). Ce n'est qu'en 2002, avec le retrait de ce dernier que Mansour Kamardine est élu au 2^e tour député avec l'appui du président du Conseil général, Younoussa Bamana, face au candidat UDF-MDM, Vita Siadi.

En 2007, Abdoulatifou Aly, candidat de la Force de l'Alternance du Mouvement départementaliste mahorais (une dissidence du Mouvement départementaliste mahorais) est élu au second tour des législatives contre Mansour Kamardine. Abdoulatifou Aly appartient au Mouvement démocrate de François Bayrou.

Début 2008, le projet de départementalisation de Mayotte a resurgi. Le secrétaire d'État Roger Karoutchi a annoncé le 24 janvier qu'à l'issue des élections de mars, le conseil général, s'il le souhaitait, adopterait une résolution pour que Mayotte devienne un département-région. Or, suite aux élections cantonales de mars 2008, Ahmed Attoumani Douchina conseiller général du canton de Kani-Keli (UMP), a été élu président du conseil général par 13 voix contre 5 et 1 bulletin nul succédant à Saïd Omar Oili, sans étiquette, président du Nouvel élan pour Mayotte (NEMA). Le nouveau président a été élu par une coalition UMP-PS-MDM (le MDM est issu du Mouvement populaire mahorais), favorable à une telle évolution qui pourrait alors se concrétiser avec l'appui gouvernemental en 2008 ou 2009. Actuellement l'ONU et les Comores ont déjà prévenu qu'elles considèrent comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte. Le référendum pour la départementalisation a eu lieu le 29 mars 2009.

Lors de sa visite, le ministre de l'Outre-mer Christian Estrosi à Mayotte a évoqué la possibilité de revenir sur le droit du sol pour décourager l'immigration illégale, mais cette idée n'a pas été reprise par son successeur Yves Jégo. Conformément à la loi de 2000 ouvrant le droit à une consultation sur le transformation du statut de Mayotte en département d'outre-mer, le Conseil général de Mayotte a demandé en avril 2008 une consultation populaire. Ce référendum s'est tenu le 29 mars 2009 a donné un résultat d'environ 95 % de « oui » à la départementalisation, qui pourrait être effective en 2011, avec un alignement progressif sur le droit commun. La départementalisation impose des évolutions notables : l'âge légal minimum des femmes pour se marier sera relevé de 15 à 18 ans, les mariages polygames seront interdits, même si les situations acquises ne seront pas remises en cause, la justice cadiale cédera la place à une justice civile. Les minimaux sociaux seront aussi progressivement augmentés, en commençant par les deux seuls en vigueur, ceux pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Le RMI, l'allocation parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique, seront versées à partir de 2012, à environ le quart de ce qu'elles représentent en Métropole et seront ensuite progressivement revalorisées sur une période de 20 à 25 ans, en fonction du rythme du développement économique de l'île, mais avec la mise en place d'un cadastre, la taxe d'habitation et la taxe foncière devraient également faire leur apparition.

Démographie

Mayotte a une population très jeune. En 2007, date du dernier recensement, la population était de 186 452 habitants, contre 160 262 habitants en 2002. 62,3 % des habitants sont âgés de moins de 25 ans en 2002.

L'amélioration des conditions d'hygiène, de santé publique (médecine rurale, préventive, gratuite pour tous jusqu'en 2005) et du niveau de vie a eu pour conséquence une diminution du taux de mortalité passé de 25 ‰ habitants lors du recensement de 1958, à 3 ‰ en 2004. Même si l’on assiste à une baisse de la natalité, celle-ci reste encore forte, avec un indice synthétique de fécondité de 4.5 enfants par femme en 2004 contre 8.1 en 1978.

Quant au taux d'accroissement annuel de la population, il est l'un des plus forts de l'outre-mer français avec 5,8 ‰.

Santé

Mamoudzou est l'unique ville où se trouve un hôpital, dont une annexe est ouverte à Dzaoudzi, sur Petite-Terre. Des maternités dites intercommunales sont ouvertes : Mramadoudou au sud de l'île (2005) et Kahani commune de Ouangani au centre (2006). La maternité de Dzoumogné au nord est en cours de construction par la société SMTPC filiale du groupe VINCI.

Cela dit, la grande majorité des naissances a lieu à Mamoudzou : 54 % des naissances annuelles dans l'île en 2003, 57,3 % en 2004.

Depuis le 1^er avril 2005, les soins ne sont plus gratuits sur le territoire. Les patients doivent présenter une carte de Sécurité sociale ou acquitter un droit forfaitaire auprès des structures de soins publics ou des honoraires auprès d'un médecin privé.

Il existe aussi des dispensaires dans les villages, qui se partagent les rares médecins de garde.

Depuis 2005, des infirmiers s'installent en libéraux, assurant les soins à domicile.

Le chikungunya est persistant à Mayotte.