Police régionale des transports - Définition

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Introduction

Procédure pénale | Flag of France.svg
Fondamentaux
  • Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal
  • Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime
  • Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire
  • Actions : civile · pénale
Acteurs
  • Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
  • Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance
  • Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale . Police municipale · Douanes · Garde champêtre . Garde particulier assermenté
Instruction
Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction
  • Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue
  • Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen
  • A venir : Collège de l'instruction
  • Poursuite (opportunité)
  • Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC
Jugement
  • Juridictions répressives : Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
  • Modes de saisine : Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
  • Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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Police régionale des transports

La Police régionale des transports (PRT) est un service spécialisé de la Préfecture de Police chargé de la sécurité dans tous les transports en commun de la région Île-de-France. Elle dépend de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et placée sous l'autorité du Préfet de Police.

Elle agit en partenariat avec le GPSR (Groupe de protection et de sécurisation des réseaux) dépendant de la RATP et avec la Suge (Surveillance générale), la police interne à la SNCF.

La Police régionale des transports est composée de trois services principaux :

  • la Brigade des réseaux ferrés (BRF) comprenant :
    • le SSRP (Service de sécurisation des réseaux parisiens), qui s'occupe de la sécurisation du métro parisien,
    • le SSRB (Service de sécurisation des réseaux de banlieue), qui s'occupe de la sécurisation des trains de banlieue RER et Transilien,
    • le SSNR (Service de sécurisation nocturne des réseaux) ;
  • le Département de la police des gares parisiennes (DPGP) comprenant :
  • le Département d'investigations judiciaires (DIJ) comprenant :
    • les UTJ (Unité de traitement judiciaire), en gare du Nord, gare de Châtelet-les-Halles et gare de Lyon, qui traitent les affaires en temps réel, comparable au service d'urgence dans un hôpital. L'UTJ de la gare du Nord comprend le GRE (Groupe de recherche et d'enquête), service comprenant le groupe TAG, ayant principalement vocation au renfort des UTJ,
    • l'URI (Unité de recherches et d'investigations) qui est un service d'investigation chargé plus spécialement des enquêtes les plus difficiles ou sensibles,
    • la BAC (Brigade anti-criminalité) agissant en tenue civile dans le métro parisien.


La Police régionale des transports est composée de :

  • trois brigades de jour en tenue pour le SSRP (J1, J2, J3) ;
  • trois brigades de jour en tenue pour le SSRB (J1, J2, J3) ;
  • trois brigades de nuit en tenue (N1, N2, N3) ;
  • la brigade anti-criminalité (BAC) ;
  • une unité d'appui des réseaux (UAR) (ancien nom : groupe d'appui des réseaux (GAR)) ;
  • des pôles judiciaires implantés dans les gares parisiennes (UTJ - Unité de traitement judiciaire) ;
  • une unité de recherche et d'investigation (URI).
Pôle identité judiciaire

Le Pôle d'identité judiciaire basé en gare du Nord, assure la signalisation des individus dans toutes les UTJ parisiennes, ainsi que les constatations à effectuer sur le terrain. À noter : ce pôle dispose en gare du Nord d'une borne de signalisation Sagem.

Services administratifs

Ils comprennent :

  • un secrétariat général ;
  • un bureau d'ordre et d'emploi (BOE) (à raison d'un BOE pour chaque compagnie SSRP et SSRB) ;
  • un bureau du matériel.
Service technique
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