Réforme Licence-Master-Doctorat - Définition

Introduction

La réforme LMD (pour « Licence-Master-Doctorat ») désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens.

Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme.

Les textes fondateurs de cette réforme sont parus en 2002, mais celle-ci s’est étalée sur plusieurs années, et en 2010 certaines formations, notamment celles de santé n’ont pas été modifiées.

Généralités

Contexte européen

Objectifs

Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur sont :

• l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation », ensembles cohérents d’unités d’enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l’ensemble des diplômes nationaux ;
• l’intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
• le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
• l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises en dehors de la France et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment en dehors de la France ;
• l’intégration de l’apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
• la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et du développement de l’enseignement à distance.

Les grades

Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades ont été mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette notion est ensuite peu à peu oubliée.

En 1999 est créé le « grade de mastaire ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d'études supérieures spécialisées, d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d'études approfondies. En 2001, il est créée une commission chargée entre autres de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce.

Enfin les textes de 2002 renomment le mastaire et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur :

• le baccalauréat,
• la licence,
• le master,
• le doctorat.

La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’en 2007 et la loi LRU qui consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle.

Les unités d'enseignement et les crédits européens

Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement ». Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS ».

Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.

Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition, après le baccalauréat, de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

Les diplômes des filières universitaires générales

À la fin des années 90, les textes en vigueur établissaient :

• le premier cycle de deux ans constitué du DEUG (créé en 1973),
• le deuxième cycle de deux ans constitué de la licence (un an) et de la maîtrise (un an). Ce cycle est sous cette forme depuis 1976,
• le troisième cycle constitué soit du DESS (diplôme d’un an créé en 1974) soit des études doctorales (sous cette forme depuis 1984 et qui comprend le DEA).

Des petites réformes étaient intervenues en 1992 et 1997.

Les textes de 2002 mettent en place un nouveau cursus pour que les diplômes correspondent aux grades.

• les études universitaires conduisant au grade de licence durent trois ans et correspondent à 180 crédits. Le DEUG est délivré au bout de deux ans et la licence au bout de trois ans.
• Le diplôme national de master comprend deux voies : recherche et professionnelle. Les études durent deux ans et correspondent à 120 crédits au-delà de la licence. Il est prévu que le diplôme national de maîtrise soit délivré à la fin de la première année.
• Les études doctorales, comportant dans une première phase le DEA ou le master recherche, débouchent sur le diplôme de docteur. Redéfinies en 2006, elles ne comprennent plus que la thèse et le diplôme qui porte le nom de « diplôme national de docteur ».

De plus les textes ne fixent plus les intitulés et le programme des cursus, ceux-ci étant désormais définis par chaque université.

Les universités ont basculé au niveau système, selon les habilitations, entre la rentrée 2003 et la rentrée 2006.

Intégration des autres filières

En dehors de la filière universitaires générale, d’autres formations sont progressivement adaptées au système européen, en se voyant attribuer soit un grade, soit un certain nombre de crédits.

De même, les certifications de comptabilité ont été réorganisées en diplôme de comptabilité et de gestion (bac + 3) et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (bac + 5) mais sans se voir attribuer des crédits ou des grades.