Tempête Xynthia - Définition

Les réactions politiques et officielles

Les réactions internationales

Peu après avoir pris connaissance de l'ampleur de la catastrophe en France, de nombreux chefs d'état et de gouvernement envoient des messages de condoléance au président français.

Le président russe Dimitri Medvedev, en visite officielle en France, déclare au nom de son gouvernement : « Nous partageons votre douleur et sommes prêt à apporter notre aide si elle est nécessaire ».

Le roi du Maroc Mohammed VI exprime « Au président Sarkozy, aux familles des victimes et au peuple français nos plus sincères condoléances et notre solidarité en ces temps difficiles ».

Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali exprime également « sa compassion et sa solidarité envers le peuple français ami ».

Le président azerbaidjanais Ilham Aliev affirme : « Les pertes en vie humaines et les dommages causés par la tempête Xynthia sont une source de grande peine pour moi ».

L'ambassadeur des États-Unis en France déclare quant à lui dans un communiqué : « Nos pensées vont à ceux qui ont perdu des membres de leur famille, des proches, des amis, des êtres chers, et nous souhaitons un prompt rétablissement à tous ceux qui ont été blessés ».

Le premier ministre belge Yves Leterme exprime « ses condoléances à la France pour les conséquences tragiques de la tempête et adresse toutes ses sympathies aux familles des victimes »

Le 3 mars, le pape Benoît XVI exprime « ses vives condoléances aux familles endeuillées et assure de sa profonde sympathie toutes les personnes atteintes par cette catastrophe » dans un message lu durant une messe d'hommage aux victimes en la cathédrale de La Rochelle.

Les réactions en Espagne

Tout en déplorant la mort d'une personne dans la province d'Orense, Santiago Villanueva, directeur général en charge des urgences et de l'intérieur au sein du gouvernement autonome galicien, relève la « parfaite coordination » des administrations et des services de la protection civile, félicitant par ailleurs « tous ceux qui sont intervenus dans le dispositif »

La France, pays le plus touché par la tempête

Les réactions officielles

Le président de la République Nicolas Sarkozy, en visite en Charente-Maritime, propose un plan d'aide de l'ordre de 3 millions d'euros. Parallèlement, « trois ministres, Christine Lagarde (Économie), Brice Hortefeux (Intérieur) et Eric Woerth (Budget) » ont signé l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le mardi 2 mars 2010.

Philippe de Villiers a déclaré qu'« il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes » de la mer. Dans la même veine, Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat à l'Ecologie), souhaite « durcir les règles [d'urbanisme] ». Un plan digue a été présenté en conseil des ministres. Une des missions aura pour but « d'inspecter les côtes françaises pour planifier des travaux de consolidation. » D'autres porteront sur les sanctions aux « manquements aux règles édictées », d'« améliorer encore le dispositif d'alerte » précise Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement.

Dans le même temps, la présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, a annoncé la délocalisation d'une partie des services du conseil régional de Poitiers à La Rochelle, ville sinistrée.

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a proposé un plan d'aide aux ostréiculteurs, d'un montant totalisant près de 20 millions d'euros.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a suspendu pendant deux jours la campagne pour les régionales. Une session exceptionnelle a été mise en place sous la présidence de Jacques Auxiette, et un plan d'aide de 20 millions d'euros a été voté à l'unanimité.

Les mesures envisagées

Les quartiers inondés de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer dans lesquels habitaient la majorité des victimes françaises sont situés sur des terrains qui servaient autrefois à l'activité agricole et étaient donc peu habités. À partir des années 1960 l'urbanisation du littoral a entraîné la transformation de ces terrains en zones constructibles, souvent du fait de services de l'État peu enclin à résister à la pression urbanistique des côtes françaises, puis du fait des municipalités quand ces décisions sont devenues de leur ressort.

Le 16 mars, lors d'une nouvelle visite à La Rochelle, Nicolas Sarkozy annonce son intention de ne pas laisser s'installer les victimes (et les futurs acquéreurs) « dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels ».

Le 7 avril 2010, le gouvernement français annonce le retour prochain à l'état naturel de trois secteurs en Vendée, concernant 915 logements, et de dix secteurs en Charente-Maritime, concernant 595 logements. Ces « zones noires » sont définies comme des « zones d'extrême danger où les risques peuvent être mortels ». Par ailleurs, des zones exposées au risque mais pouvant être protégées, seront appelées « zones jaunes » dans lesquelles des prescriptions seront imposées, dont des systèmes d'alerte, d'évacuation, de prescriptions techniques sur des bâtiments ou de protections collectives. La ville de La Faute-sur-Mer apparaît comme la plus touchée par ces mesures, 674 maisons — représentant environ 25% de l'habitat — étant concernées. Ces décisions ont provoqué un mélange de colère et d'abattement chez de nombreux riverains, désireux de trouver des responsables.

Dans le même temps, le gouvernement annonce un plan de renforcement des digues au niveau national. Un pré-rapport portant sur les causes des ruptures des digues devrait être rendu public, indiquant les travaux à entreprendre de toute urgence. De plus, d'autres objectifs sont annoncés comme accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR), mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme, sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées, renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues et améliorer encore le dispositif d’alerte. Dans le cadre de la mission, des éléments de réponse devraient être apportés aux questions suivantes : quelle maîtrise d’ouvrage pour ces digues ? Quelle est la pertinence de la construction de digues en dehors des zones urbanisées ? Et plus généralement quelle stratégie de gestion du trait de côte retenir ? Enfin, la mission devrait établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et d’un plan de financement sur cinq ans. Elle pourrait en outre proposer des dispositifs juridiques et financiers pour traiter le cas des immeubles existants pour lesquels il existe une menace importante.

Au niveau régional, la Région des Pays de la Loire a voté à l’unanimité un plan d’urgence régional d’un montant de 20 millions d’euros. Celui-ci se décompose en 4 volets. Un premier (1,8 millions d’euros) à l’égard des familles et des communes sinistrées. Un second (7,5 millions d’euros) visant à relancer l’activité économique, par la mise à disposition d’un fond d’avance pour les entreprises, les commerçants et les artisans. Un fond d’investissement régional a également été mis en place pour l’exécution de travaux hydrauliques dans le marais poitevin. Le troisième volet est consacré au financement de la reconstruction des infrastructures de protection du littoral, pour un montant global de 10,7 millions d’euros. Enfin, le 4ème volet vise à prendre des mesures pour l’avenir, notamment par la mise à jour des Plans de Prévention de Risques et d’Inondation et la redéfinition des Plans Locaux d’Urbanisme. En plus de ce « plan tempête », la région des Pays de la Loire a proposé l’élaboration d’un Contrat Exceptionnel de Solidarité Territorial pour les communes les plus touchées, à savoir : L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer. Ce contrat conditionné à l’existence d’une intercommunalité de ces trois communes s’articule autour de 4 axes : soutien aux acteurs économiques, soutien aux investissements publics, protection et valorisation de l’environnement et ingénierie et concertation.

Des décisions contestées

Un mois après l'annonce de l'établissement de « zones noires » — souvent très critiquées par la population locale — une association de victimes s'est constituée, déposant plusieurs recours devant le tribunal administratif de Poitiers contre la délimitation des zones publiées par le préfet de Charente-Maritime. Plusieurs manifestations ont été organisées, dont une marche symbolique sur le pont de l'île de Ré.

La plainte se fonde sur un supposé « excès de pouvoir » et vise une demande de référé-suspension afin de mettre en attente l’application des décisions liées à ces zones — devenues zones de solidarité suite à la nouvelle dénomination de l'État durant le mois d'avril. La décision du tribunal du 1 juin 2010 rejette la requête contre la délimitation des zones noires mais demande au préfet de délivrer les documents ayant conduit aux zonages sous peine de 500€ d'amende par jour de retard.

Dans le même principe, l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) a obtenu auprès du tribunal administratif (TA) de Nantes que lui soient communiqués les documents concernant l’élaboration des zones noires dans un délai de quinze jours. Or au bout de ce délai impartie, Renaud Pinoit de l'association dénonce que la préfecture a tardé à nous transmettre un document qui, de surcroît, ne correspond pas à ce que nous attendions. En tout et pour tout, la préfecture de Vendée a communiqué aux sinistrés une note de synthèse de huit pages, rédigée après l’annonce du zonage. Donc le président de l'Avif, Yannick Lange, annonce fin mai qu'un nouveau référé a été déposé auprès du TA de Nantes car l'association attend toujours les rapports d’experts dont les jugements de ceux-ci ont inspiré les décisions de création des zones.

Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat à l'Écologie Chantal Jouanno, lors de la visite du 14 avril, ont rappelé que les zones de solidarité doivent permettre le rachat des biens par deux méthodes, soit à l'amiable soit par une procédure d'expropriation arbitrée par les tribunaux. Dans ce cas, si après enquête, on s'aperçoit que le risque pour la vie des gens n'est pas avéré, il ne devrait théoriquement pas y avoir d'expropriation.

Dans le même temps, plusieurs familles de victimes se sont réunies pour déposer une plainte conjointe contre X auprès du procureur de la République des Sables-d’Olonne. Cette plainte visera les délits d’homicide involontaire, de mise en danger de la vie d’autrui, d'abstention de mesures prises pour combattre un sinistre et de prises illégales d’intérêt. Cette action vient appuyer l'enquête préliminaire ouverte après la catastrophe par le procureur de la République des Sables-d’Olonne'.

La mission d'information de l'Assemblée nationale qui fut constituer début avril pour déterminer les raisons des dégâts causés par Xynthia ont demandé le 28 mai 2010 une audience au Premier ministre pour évoquer les conditions dans lesquelles a été réaliser le zonage suite à une non compréhension de certains élus et habitants sur cette délimitation. La mission annonce que la situation entre l'État et les incompris risque d'exploser avant même les conclusions du rapport.

Suite au mécontentement général des élus et des habitants des zones sinistrés, le gouvernement annonce début juin 2010 qu'il n’y aura pas de destructions massives de maisons en Charente-Maritime et en Vendée. L'État assure que si des propriétaires souhaitent partir alors leurs maisons seront racheter à leur valeur d'avant tempête plus 10% et seront détruites, c'est une démarche au cas par cas. En revanche, si au bout de l'enquête public qui va durer plusieurs mois, certaines personnes habitent encore dans des maisons à risque alors ces propriétaires devront partir sous des mesures de démolition radicale. Enfin l'État reconnaît par l'intermédiaire de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement que nous avons fait une erreur de communication'.

La fin des travaux de remise en état du littoral et premiers départs

Le maire de la ville de la Rochelle, Maxime Bono, annonce que la promenade de Port-neuf est remise en état et que plus rien n'y paraît. La ville est prête à recevoir tous ses visiteurs. Dans cette ville, 6,7 millions d'euros de travaux ont été engagé pour reconstruire les digues, refaire les promenades mais que le total des dommages non assurables représente 18 millions d'euros que la mairie va étaler sur trois exercices. Le maire explique aussi que quatre millions d'euros de dégâts seront pris en charge par les assurances mais pour l'instant, la commune n'a rien reçu de l'État sinon que des dossiers à remplir. À La Faute-sur-Mer plus rien ne rappelle le drame à part le village fantôme qu'est devenu la zone de lotissements ravagée par les flots.

Les premiers départs des zones de solidarité jugées désormais trop dangereuses pour accueillir des habitations, sont attendus en juin dans les deux départements, après la présentation des premières évaluations effectuées par les Domaines début mai. Le bilan à la fin du mois de mai et pour les 915 maisons concernées en Vendée, seul 20 dossiers sont acceptées mais les propriétaires ont trois mois pour se décider explique Franck Chaulet, sous-préfet. Alors qu'en Charente-Maritime, sur les 619 propriétés concernées, seul 16 dossiers sont acceptées selon les dires du préfet Henri Masse. Pour permettre les premières acquisitions à l'amiable, la préfecture de la Vendée a déjà reçu un acompte de l'État de 10 millions d'euros, et la Charente-Maritime 12 millions d'euros, ont indiqué les préfectures.

Cependant, les sinistrés qui souhaitent retrouver rapidement un bien dans la même commune se heurtent à de nouvelles difficultés en raison du manque parfois de terrains constructibles. Comme par exemple à Charron, sur les 200 sinistrés qui vont toucher les indemnités dans les jours qui viennent or pour le moment, il n'y a pas de logement pour accueillir les sinistrés au sein de la commune.

Enfin une partie des dons ne sont pas totalement utilisé. Dans le seul département de Vendée, il reste 1,5 million d'euros de dons car comme le souligne Franck Chaulet, « les particuliers ne nous sollicitent pas car ils n'osent pas déposer une demande en mairie ».

Les premières conclusions des institutions

Durant le mois de juillet 2010, les commissions de l'assemblée nationale et du sénat ont rendu leurs rapports.

D'abord les députés membres de la mission d’information annonce 19 propositions destinées à prévenir d’autres catastrophes puis ils ont unanimement blâmé l’État sur la façon dont il a mis en œuvre et présenté les zones noires, rebaptisées depuis zones de solidarité. Celle-ci se traduit une crise de confiance entre les habitants, envers qui on a manqué d’égards, les élus et l’ensemble des services de l’État. En conclusion, un nouveau zonage déclaré d’utilité publique, et par là indiscutable, sera mis au jour d’ici quelques mois pour bien définir les zones.

Deux des recommandations des députés sont l'amélioration de l'information en cas de risques grâce au recours aux nouvelles technologies et de soutenir financièrement les communes qui mettront en place un plan communal de sauvegarde. Enfin la commission souhaite la redéfinition du régime de catastrophe naturelle. Elle souhaite qu’un collège scientifique indépendant redéfinisse clairement la liste de celles-ci pour que les victimes soient plus justement dédommagées par leur assurances.

Le sénat formule 92 propositions, avec un seul et même objectif : éviter d’autres catastrophes de ce genre. Dans un premier lieu, il faut mettre à jour les règles d’urbanisme. Les sénateurs recommandent la suppression des autorisations tacites de construction et la généralisation des plans de prévention des risques d’inondation. Une nouvelle cartographie précise devra être établie d’ici à 2011, rappellent les sénateurs. Dans un deuxième temps, il faut optimiser la "culture du risque". Inspirés par les pays champions de la sensibilisation aux catastrophes naturelles, les sénateurs proposent la création d’une journée nationale de prévention des risques, sur le modèle de ce qui existe au Japon. Par ce modèle, la commission souhaite que les Français sachent quoi faire en période de crise.

Enfin le sénat propose de tirer au clair le régime de propriété de digues et de les rattacher au domaine public. Le rapport se prononce pour une gestion locale de proximité, l’Etat conservera des fonctions de régulation et de surveillance. L’un des chantiers prioritaires réside dans la remise en état des 4000 km de digues endommagées. Le financement reviendrait pour moitié à l’Etat, l’autre partie étant assumée par les habitants de ces zones à risques, grâce à une modulation de la taxe locale.

5 mois après, les premières ventes et début d'un deuxième zonage plus précis

Les premiers rachats à l’amiable de maisons de sinistrés de la tempête Xynthia par l’État ont été réalisés en Vendée à partir du lundi 9 août 2010 et ceux de Charente-Maritime ont commencé fin juillet 2010.

Conforment au zonage établi le 8 avril 2010, les propriétaires de maisons sinistrées de La Faute-sur-Mer et L'Aiguillon-sur-Mer ont accepté les estimations de l’État attendent pour certains depuis près de trois mois de pouvoir signer l’acte de vente définitif de leur bien à l’État. Ces indemnisations sont couvertes par le fonds de prévention des risques naturels majeurs dits fonds Barnier.

Suite au mécontentement général lors de la publication du premier zonage, celle-ci sera revue après le passage de deux experts de l’État. Ce deuxième zonage sera présenter en automne lors d’une enquête publique, la zone définitive qui sera vouée à retourner à l’état naturel. Si leurs propriétaires n’ont pas choisi la solution de vente à l’amiable à l’État, les maisons situées dans cette zone feront l’objet de la procédure légale d’expropriation.