Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Définition

Le fonctionnement

Le siège

La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise est installée dans l'hôtel d'agglomération sur le parvis de la Préfecture.

Le président de la communauté d'agglomération est Dominique Lefebvre.

Compétences

La communauté d'agglomération a la charge des domaines suivants :

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire

• Aménagement de l’espace communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
  • Organisation des transports urbains

• Équilibre social de l’habitat
  • Programme local de l’habitat ;
  • Politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • Actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

• Politique de la ville
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
  • Dispositifs locaux d’intérêts communautaire, de prévention de la délinquance

• Voirie et stationnement
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion et gestion des parkings d’intérêt communautaire.

• Eau
  • Rationalisation de la politique de l’eau et aboutissement à un prix unique sur l’ensemble du territoire

• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores ;
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transports et de tri s’y rapportant y compris les déchèteries.

• Politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux ;

• Programmation, construction et aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage ;

• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire ;

• Politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux dans le cadre d’un programme pluriannuel;

• Éclairage public : Investissement pour la réalisation des équipements, quelle que soit leur localisation, nécessités par l’urbanisation nouvelle engagée sous forme de ZAC ou de lotissement de plus de 30 logements ;

• Les espaces verts majeurs
  • La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement et d’entretien à l’exception de la propreté des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire ;
  • La communauté d’agglomération exerce également les compétences d’investissement relatives aux berges de l’Oise, aux bords de la Viosne, du Rû de Liesse et du Rû de l’Hermitage.

• Chauffage urbain : programmation, d’investissement et de gestion des installations de production et de distribution de chauffage urbain.

• Assainissement collectif des eaux usées
  • En matière de programmation et d’investissement : des ouvrages de transport en phase finale des eaux usées, ouvrages d’assainissement liés aux opérations d’urbanisme prévues au Schéma directeur de la Ville nouvelle de Cergy-Pontoise (SDVN) et réalisés sur le territoire des communes membres, ouvrages de traitement des eaux usées issues de la zone d’assainissement collectif ;
  • En matière de gestion : des ouvrages de transport en phase finale des eaux usées, du traitement des eaux usées issues de la zone d’assainissement collectif.

• Eaux pluviales : programmation, d’investissement et de gestion des réseaux de collecte et ouvrages hydrauliques eaux pluviales.

• Équipements liés au réseau de transport public de l’agglomération : programmation, d’investissement et de gestion des équipements liés au réseau de transport public de l’agglomération, tels que les gares routières, les embranchements ferrés, les abris bus, poteaux d’arrêts de bus et plates-formes, sites propres, boutiques transport et boutique vélos.

• Le cimetière intercommunal de Puiseux-Pontoise.

• Développement des établissements d’enseignement supérieur (politique de construction) conformément à la loi du 4 juillet 1990, le soutien à l’enseignement et à la recherche, ainsi qu’à la vie étudiante ainsi que pour représenter les collectivités territoriales aux conseils d’administration de ces établissements