Énergie au Québec - Définition

Politique gouvernementale

Depuis la Révolution tranquille, la politique énergétique québécoise s'articule autour d'une grande priorité, le développement des énergies renouvelables comme créateur de richesse collective et levier de développement économique régional. L'actualisation du discours s'est effectuée en insérant cette stratégie dans un discours qui rejoignait les priorités politiques du moment, qu'il s'agisse de la prise de contrôle des leviers économiques et l'affirmation nationale dans les années 1960, l'autosuffisance énergétique dans les années 1970, l'enrichissement collectif dans les années 1980, la libéralisation des marchés et la mondialisation dans les années 1990 et le développement durable et la lutte aux changements climatiques dans les années 2000.

Au début du XXI^e siècle, la partie visible de la politique énergétique du gouvernement est couchée dans une série d'énoncés de politique qui dictent les méthodes par lesquelles il interviendra dans ce secteur d'activité économique. Il intervient aussi par ses pouvoirs de régulation économique : par les taxes qu'il impose sur les différentes formes d'énergie, par la Régie de l'énergie, le tribunal administratif qui réglemente les tarifs d'électricité et de gaz et par un contrôle des prix plancher de l'essence vendue au détail.

D'autres leviers influencent l'économie en raison de leur taille : par exemple, les décisions d'investissement d'Hydro-Québec, dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 % du produit intérieur brut (qui s'établissait à 301 milliards de dollars en 2008), auront un impact sur le marché obligataire, puisqu'Hydro-Québec emprunte plus de 2,1 milliards de dollars en 2009. La taille des investissements d'Hydro-Québec — plus de 4,7 milliards de dollars en 2009 — a également une influence sur le nombre d'heures travaillées dans l'industrie de la construction.

Politique énergétique

La stratégie énergétique 2006-2015 du gouvernement du Québec repose sur six axes principaux : le développement du potentiel hydroélectrique et éolien, l'utilisation plus efficace de l'énergie et les innovations technologiques, la diversification des approvisionnement en pétrole et en gaz naturel et des changements législatifs et réglementaires.

La stratégie du gouvernement prévoit notamment le développement d'un « portefeuille » de nouveaux projets hydroélectriques qui ajouteraient 4 500 mégawatts supplémentaires à la capacité de production. Le développement de ces nouvelles ressources nécessiteraient des investissements de l'ordre de 25 milliards de dollars sur 10 ans. Parallèlement à ces projets de construction, le gouvernement entend poursuivre son objectif de 4 000 mégawatts d'énergie éolienne, afin qu'elle représente 10 % de la puissance installée au Québec.

Au chapitre de l'efficacité énergique, la stratégie du Québec vise la multiplication par huit des cibles d'efficacité énergétique imposées aux distributeurs d'électricité et de gaz naturel et l'imposition de cibles de réduction de la consommation de produits pétroliers. Ces efforts devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 9,4 millions de tonnes équivalent CO. Des programmes d'incitation à l'utilisation du biodiesel et de l'éthanol-carburant provenant majoritairement de résidus forestiers et agricoles, sont également à l'ordre du jour.

Enfin, dans le domaine des hydrocarbures, Québec veut relancer les programmes d'exploration dans l'estuaire du Saint-Laurent, qui sont bloqués en raison d'un différend entre les gouvernement du Québec et du Canada au sujet de la propriété de la ressource. Le gouvernement a également annoncé son intention de faciliter l'implantation de terminaux méthaniers, dont le controversé projet Rabaska, à Lévis.

La politique énergétique du gouvernement ne fait pas l'unanimité. Certains groupes considèrent que les objectifs de réduction de la dépendance du Québec à l'égard des hydrocarbures importés sont trop modestes. Le président du réseau des ingénieurs du Québec, Étienne Couture, soutient que le Québec figure parmi les sociétés occidentales les mieux équipées pour convertir son parc automobile à l'électricité. Selon lui, cette substitution permettrait de réduire la facture de pétrole importé, qui s'élève à 14 milliards de dollars par année..

D'autres, comme le groupe MCN21, proposent plutôt la réduction de l'utilisation d'énergies fossiles, l'arrêt de tout développement hydroélectrique de grande ou petite taille et la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 pour les remplacer par « le recours massif aux énergies vertes renouvelables, comme l'efficacité énergétique, l'éolien, le photovoltaïque et la géothermie ».

Efficacité énergétique

Le premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec a été déposé à la Régie de l'énergie du Québec en août 2008 et il a fait l'objet d'audiences publiques au début de l'année 2009.

Le plan triennal de l'organisme, dont les investissements s'élèvent à 891 millions de dollars, doit permettre au Québec d'économiser 25 655 térajoules. Il est financé principalement par des contributions des distributeurs d'énergie, dont Hydro-Québec (621 millions $) et Gaz Métro 53,4 millions $. Les fournisseurs de produits pétroliers devront également verser une contribution dans le cadre du plan.

Le premier plan regroupe une série de mesures qui étaient gérées par les distributeurs d'énergie, notamment au niveau des bâtiments neufs et de la rénovation et du remplacement d'appareils électroménagers par des modèles moins énergivores. Ces mesures s'ajoutent à certaines initiatives proposées par l'Agence dans des secteurs qui n'ont pas été abordés dans le passé, en particulier dans le domaine du transport.

Les groupes environnementaux québécois ont reproché au premier plan d'ensemble de manquer d'audace en privilégiant des solutions déjà existantes. De plus, ils ont questionné la pertinence d'une mesure proposée qui vise à accorder aux acheteurs de véhicules neuf une aide financière de 500 à 1000 dollars à l'achat d'une nouvelle voiture consommant 3 litres au 100 km de moins que le véhicule qu'ils possédaient auparavant. Selon eux, un tel programme aurait pour effet de subventionner des voitures et des camions légers aux dépens des consommateurs qui possèdent déjà un véhicule plus économique.

Fiscalité

Même si les taxes sur l'essence sont plus élevées au Québec qu'ailleurs au Canada et aux États-Unis, leur niveau est nettement plus bas que celui enregistré en Europe. Selon une étude de l'Institut français des relations internationales, le niveau des taxes sur le prix total de l'essence régulière sans plomb au Canada, et par extension au Québec, se situerait entre les niveaux très bas enregistrés aux États-Unis (15 %) et des pays appliquant des niveaux de taxation « intermédiaires », comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le consommateur québécois paie pour chaque litre d'essence la taxe d'accise fédérale de 10 cents et la taxe sur les carburants du Québec, qui varie selon les régions de 10,55 à 15,2 cents le litre. Une taxe pour le transport en commun de 1,5 cent le litre s'ajoute dans la région de Montréal. Enfin, la taxe sur les produits et services fédérale de 5 % et la taxe de vente du Québec de 7,5 % sont calculées sur le prix incluant les autres taxes..

Le niveau élevé des taxes a eu pour conséquence de favoriser des pratiques plus économes en matière de consommation d'essence. Une étude réalisée en 2008 sur le parc automobile des 25 plus grandes villes canadiennes par le consultant automobile Dennis DesRosiers conclut que les parcs automobiles des cinq villes québécoises étudiées affichaient la consommation moyenne la plus basse : en 2008, une voiture moyenne à Québec consommait 8,9 litres au 100 km, 9 litres à Sherbrooke, 9,15 litres à Trois-Rivières, 9,23 litres à Montréal et 9,25 litres à Saguenay. En comparaison, le parc automobile des villes de Windsor, en Ontario, et de Calgary, en Alberta, consommaient respectivement 10,2 et 10,17 litres au 100 km. Cette différence entre les données des villes québécoises et canadiennes pourraient s'expliquer par la relation que les Québécois entretiennent avec leurs automobiles. « Les Québécois, constate le consultant, perçoivent la voiture comme un mal nécessaire, destiné à les mener du point A au point B de la manière la plus efficace possible. Ils ne considèrent pas leur voiture comme une extension de leur personnalité. »

Gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 3,8 % au Québec entre 1990 et 2007, pour se situer à 85,7 mégatonnes d'équivalent CO. Elles représentent 11,1 tonnes par habitant, soit la moitié des émissions canadiennes moyennes de 22,1 tonnes par habitant. En 2007, les émissions québécoises constituaient 11,6 % du total canadien.

Les données les plus récentes confirment les fortes tendances à la baisse des émissions dans les secteurs de la combustion industrielle et de la consommation résidentielle qui enregistrent respectivement des chutes de 23,6 % et de 27,9 % et la forte hausse dans le secteur des transports (+29,5 %) et de la consommation commerciale et institutionnelle (+53,2 %). Les émissions dans le secteur de l'électricité ont également fait un bond en 2007, en raison de la mise en service de la centrale de cogénération à cycle combiné de TransCanada Energy à Bécancour, principale source québécoise de gaz à effet de serre, qui a émis 1 687 314 tonnes équivalent CO en 2007, soit 72,1 % de toutes les émissions du secteur et 2 % des émissions totales. Cette centrale a été fermée en 2008, en 2009 et en 2010.

Entre 1990 — l'année de référence du protocole de Kyoto — et 2006, la population a augmenté de 9,2 % et le PIB du Québec de 41,3 %. L'intensité des émissions par rapport au PIB a baissé de 28,1 % durant cette période, chutant de 4 500 à 3 300 tonnes d'équivalent CO par million de dollars de produit intérieur brut.

Objectif de 2020

En mai 2009, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi qui fixe un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) de certains secteurs. Ce faisant, le Québec deviendra la première juridiction en Amérique à imposer un plafond d'émissions, ce qui permettra d'établir un marché du carbone à la Bourse de Montréal, auquel se joindra également l'Ontario. Cette mesure s'inscrit dans l'engagement du Québec au sein de la Western Climate Initiative, un groupe d'États de l'ouest américain et de provinces canadiennes qui entendent développer des normes communes sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le 23 novembre 2009, le gouvernement du Québec s'engageait à réduire d'ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % sous le niveau de l'année de référence 1990, un objectif similaire à celui adopté par l'Union européenne. Le gouvernement compte atteindre sa cible en favorisant le transport en commun, le transport intermodal, l'électrification des transports, l'utilisation du bois comme matériau de construction, la valorisation énergétique de la biomasse, en plus de mettre en œuvre une réforme de l'aménagement du territoire. Selon les simulations effectuées avec le modèle général d'équilibre du ministère des Finances du Québec, l'objectif de réduction des gaz à effet de serre qui a été retenu par le gouvernement entraînerait une diminution de 0,16 % du produit intérieur brut réel québécois en 2020.

Statistiques

Émissions de gaz à effet de serre des usages énergétiques au Québec et au Canada, 1990-2008

	Québec							Canada							Part du Québec en 2008 (%)
	en Mt éq. CO					Variation 1990-2008 (%)	Part du total 2008 (%)	en Mt éq. CO					Variation 1990-2008 (%)	Part du total 2008 (%)
	1990	2005	2006	2007	2008			1990	2005	2006	2007	2008
Électricité	1,52	0,73	0,92	2,18	0,47	69,1 %	0,6 %	95,5	125	117	125	119	24,6 %	16,2 %	0,4 %
Raffinage	3,3	3,7	3,7	3,8	3,5	6,1 %	4,3 %	51	66	66	70	68	33,3 %	9,3 %	5,1 %
Mines et extraction de pétrole et gaz	0,73	0,23	0,25	0,24	0,68	6,8 %	0,8 %	6,2	15,6	16,8	23,2	23,9	285,5 %	3,3 %	2,8 %
Combustion industrielle	12,1	10,0	9,6	9,6	7,6	37,2 %	9,3 %	55,0	47,6	47,0	49,4	43,4	21,1 %	5,9 %	17,5 %
Résidentiel	6,8	5,0	4,6	4,8	4,3	36,8 %	5,2 %	43	42	40	44	43	0 %	5,9 %	10,0 %
Commercial et institutionnel	4,2	6,8	6,0	6,2	6,0	42,9 %	7,3 %	25,7	36,7	33,4	34,9	34,9	35,8 %	4,8 %	17,2 %
Transport	27,8	34,0	33,9	35,5	35,8	28,8 %	43,7 %	145	192	191	199	198	36,6 %	27,0 %	18,1 %
Sources fugitives	0,28	0,50	0,51	0,51	0,51	81,5 %	0,6 %	42,7	64,7	65,8	64,7	63,8	49,4 %	8,7 %	0,8 %
Usages énergétiques	57,6	61,5	59,8	63,4	59,5	3,3 %	72,6 %	469	593	581	614	597	27,3 %	81,3 %	10,0 %
Usages non-énergétiques	25,2	23,9	24,0	23,4	22,5	10,7 %	27,4 %	123	138	137	136	137	11,4 %	18,7 %	16,4 %
Total des émissions	82,8	85,4	83,8	86,8	82,0	1,0 %	100,0 %	592	731	718	750	734	24,0 %	100,0 %	11,2 %