Diagnostic de performance énergétique - Définition et Explications

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Introduction

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).

Illustration de l'échelle de consommation d'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la...) pour les logements

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel (Un hôtel est un établissement offrant un service d’hébergement payant,...)...) depuis le 1er juillet 2007.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage (Le chauffage est l'action de transmettre de l'énergie thermique à un objet, un...), sa climatisation (La climatisation est la technique qui consiste à modifier, contrôler et réguler les...), sa production d'eau (L’eau est un composé chimique ubiquitaire sur la Terre, essentiel pour tous les...) chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité (L’électricité est un phénomène physique dû aux différentes charges électriques de la...) spécifique (éclairage, appareils électroménagers, ...).

Présentation et contenu

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections

  • Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
  • Positionnement (On peut définir le positionnement comme un choix stratégique qui cherche à donner à une offre...) en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et...) à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie...) (GES) / m2 / an
  • Descriptif des données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent...) clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière (Une chaudière est un appareil (voire une installation industrielle, selon sa puissance),...), etc.
  • Descriptif des propositions d'amélioration.

Le cadre juridique du DPE en France

Origine

Il est l'application de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG), votée en application du protocole de Kyōto par l'Union européenne. Sa transposition dans la loi française est terminée (loi du 13 juillet 2005 et décret du 14 septembre 2006). Elle est en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

De nouveaux arrêtés viennent d'être signés pour relancer et généraliser le DPE dans le secteur public comme privé.

Des auto-diagnostics existent comme ce premier exemple pour calculer le DPE d'une maison (Une maison est un bâtiment de taille moyenne destiné à l'habitation d'une famille,...) mais l'intervention d'un professionnel demeure obligatoire.

Établissement

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié (personnelement et non son entreprise) par un organisme accrédité depuis le 1er novembre 2007.
Celui-ci doit :

  • présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation (Une organisation est) et de moyens appropriés
  • avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
  • n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Il faut compter 30 à 60 minutes ( Forme première d'un document : Droit : une minute est l'original d'un...) pour la réalisation d'un diagnostic (Le diagnostic (du grec δι?γνωση, diágnosi, à partir de...) énergétique de manière correct

La personne qui établit son diagnostic engage sa responsabilité.
En Mars 2010, l'UNECTPI (Union des experts du diagnostic de performance énergétique) s'est associé à un portail d'accompagnement à la rénovation des logements.

Application

Le DPE doit être fourni (Les Foúrnoi Korséon (Grec: Φούρνοι...) par le vendeur immobilier à partir du 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants*, et pour des logements dont le permis de construire (Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la...) a été délivré après le 1er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m2 (ERP de catégorie 1 à 4) il y a obligation d'affichage (L' affichage désigne l'application d'une surface de papier script dans un lieu public(et non du...) à partir du 1er janvier 2008.

Sauf les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m² et les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Comme tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) nouveau système de certification, on constate certains abus et la prudence s'impose dans le choix d'un prestataire. Sur 15 contre-expertises réalisées en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses...) de DPE), UFC Que choisir a constaté dans une enquête du printemps (Le printemps (du latin primus, premier, et tempus, temps, cette saison marquant autrefois le...) 2008 huit erreurs. "Ces obligations censées sécuriser la transaction de vente se trouvent avoir l'effet inverse, déclare Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L'acquéreur est trompé sur les caractéristiques du bien. Et le vendeur, qui a payé les diagnostics, peut voir sa responsabilité engagée et être obligé d'annuler la vente."

La relance du DPE suite au Grenelle de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et...)

Les discussions de Grenelle ont favorisé la reconnaissance du DPE à travers les COMOP relatifs aux bâtiments existants et neufs alors que les diagnostics collectifs confirment l'archaïsme du parc (Un Parc est un terrain naturel enclos,[1] formé de bois ou de prairies, dans lequel ont été...) immobilier français comme celui de Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région...) (cf. Étude de l'APUR de Mai 2008).

Pour répondre aux recommandations, le décret n° 2008-461 du 15/05/2008 renforce l'obligation du DPE.

Quatre arrêtés confirment les nouvelles obligations en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et...) d'une généralisation (La généralisation est un procédé qui consiste à abstraire un ensemble de...) du DPE qui devient l'outil (Un outil est un objet finalisé utilisé par un être vivant dans le but d'augmenter son...) technique et pédagogique indispensable d'une « meilleure performance énergétique possible ». Selon un communiqué du Premier Ministre,

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  • Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.
  • Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (Une serre est une structure généralement close destinée à la production...) ainsi que sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation. (...)
  • Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a...), avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté.
  • Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors de travaux importants de rénovation thermique. Objectif de cette nouvelle réglementation : profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.
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