Handicap - Définition

Intégration des personnes handicapées

L'intégration des personnes en situation de handicap pose l'enjeu de l'accessibilité : accessibilité du cadre bâti, des lieux publics et des transports, mais aussi accessibilité numérique (accessibilité du Web, des matériels, des logiciels...).

Principes généraux et mesures en place

La loi française 2005-102 du 11 février 2005 a vocation à améliorer cette intégration par toute une série de mesures en cours de mise en œuvre.

L'idée est, au nom du principe d'égalité, de reconnaître que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une quelconque logique de commisération voire de charité. Autrement dit il s'agit de rétablir une certaine "égalité des chances".

• Au plan national, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi.

Sur le plan financier, cet effort s'est traduit par la mise en place de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci gère en particulier les sommes récoltées du fait de la suppression du jour férié (Pentecôte). Une partie de ces sommes, destinées aux personnes handicapées, sont ensuite redistribuées aux conseils généraux. Noter cependant qu'une partie importante des fonds sert également à organiser la réponse de la société française au défi majeur qu'est le vieillissement de sa population.

En pratique en France

Organismes officiels

Niveau National

AGEFIPH

Article détaillé AGEFIPH

FIPHFP

Article détaillé FIPHFP

Niveau Régional

Niveau Départemental

Maison départementale des personnes handicapées

• Au plan local, le conseil général se voit renforcé dans son rôle d'architecte et d'organisateur de la politique de compensation du handicap.

Sur lui repose l'organisation de la Maison départementale des personnes handicapées. Celle-ci doit fonctionner comme un guichet unique à destination de la personne en situation de handicap, et remplace notamment les structures diverses auxquelles devaient auparavant s'adresser les personnes en situation de handicap : les CCPE, CCSE, CDES, Cotorep… Il doit également élaborer un Schéma départemental du handicap, visant notamment à structurer et surveiller les différentes services d'accompagnement offrant des prestations aux personnes en situation de handicap.

Niveau Local

Transport

En France, d'après une enquête de l'IFOP menée en juillet 2004, plus de 82% des lignes de bus sont inaccessibles aux handicapés, 30% des bureaux de poste et 23% des mairies. La moitié des cinémas, des restaurants et des boulangeries sont également inaccessibles aux personnes en situation de handicap.

Le 28 janvier 2010, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), la région Île-de-France, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la ville de Paris ont inauguré la mise en accessibilité de la soixantaine de lignes de bus de Paris intra-muros aux usagers en fauteuil roulant, première étape avant la mise en accessibilité de toutes les lignes de bus d’Île-de-France exploitées par la RATP.

Travail et Entreprise

En 2006, plus de 30% de la population des personnes en situation de handicap capables de travailler est au chômage - même s'il existe heureusement des exemples d'intégration de personnes en situation de handicap au monde du travail.

Elles sont notamment le fait des mission handicap

La loi du 10 juillet 1987 a institué une obligation d'emploi dans les entreprises de 20 salariés et plus : compter des résultats à hauteur de 6% (nombre de salariés handicapés, financements d'actions de formation...). Un fonds pour le développement de l'emploi des personnes handicapées est mis en place. Il recueille les contributions obligatoires versées par les établissements qui n'atteignent pas le taux de 6%. L'AGEFIPH gère ce fonds et finance diverses aides auprès des personnes handicapées : formation, aménagement du poste de travail, aménagement de véhicule... Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.

La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Un Fonds pour l'insertion professionnelle dans les fonctions publiques (État, territoriales et hospitalière) est également créé.

Sport et loisirs

L'intégration des personnes en situation de handicap se fait dans le milieu sportif spécialisé dans le cadre de deux fédérations :

• la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté) qui s'adresse aux publics porteurs de handicap intellectuel
• la FFH (Fédération Française Handisport) qui s'adresse aux publics porteurs de handicap moteur et sensoriel

Par ailleurs, des sections handisport ou sport adapté peuvent exister au sein des clubs « valides » pour une intégration en milieu ordinaire plus marquée.

En France, le terme d'activité physique adaptée désigne toutes ces pratiques ainsi que celles ayant trait à la réadaptation dans les centres de rééducation fonctionnelle par exemple.

A l'école

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés est l'un des principaux enjeux de la nouvelle politique du handicap définie par la loi du 11 février 2005. Le droit d'inscrire à l'école tout enfant qui présente un handicap constitue l'une des évolutions fondamentales de cette loi.

Selon l'article 19 de cette loi, "le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.".

La scolarisation des enfants handicapés dans un établissement de l'Education Nationale peut prendre deux formes principales:

• scolarisation dite "individuelle" où l'enfant est dans une classe dite "ordinaire" ou dans une classe adaptée à des élèves ayant des difficultés scolaires ou sociales.
• scolarisation dite "collective" où l'enfant est dans une classe dédiée aux élèves en situation de handicap où un enseignement différencié permet à l'enfant de suivre partiellement ou totalement un cursus scolaire ordinaire.