Scandale de l'amiante - Définition

Procédures judiciaires en France

En France, la jurisprudence de la Cour de cassation sur la faute inexcusable de l'employeur du 28 février 2002 a conduit à une augmentation considérable des recours devant les tribunaux et à une condamnation quasi systématique des employeurs. Avec 71 procédures venant de toute la France (35 à l'instruction, 23 en enquête préliminaire et 13 en attente d'examen par le parquet), l'amiante est, de loin, le dossier le plus important du pôle de santé publique du tribunal de Paris en 2006. La mise en cause des industriels de l'ancien Comité permanent amiante pourrait être envisagée ainsi que des responsables sanitaires et administratifs.

Procédures pénales

Société Alstom Power Boilers

La société Alstom Power Boilers a été condamnée en appel à 75 000 euros d’amende dans une affaire d'amiante, pour « violation manifestement délibérée d’une obligation règlementaire de sécurité ou de prudence », premier cas en France d'une condamnation pour une exposition à un risque et non pour dommage réalisé, certains salariés n'étant pas encore déclarés atteints de maladie due à l'amiante. L’un des anciens directeurs de l’usine a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende pour « infraction à la règlementation générale sur l’hygiène et la sécurité ». Les 150 ex-salariés plaignant recevront 10 000 euros, soit au total plus de 1,5 million d’euros.

Société Ferodo Valeo

19 septembre 2006 : trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger.

Polémique sur la couverture médiatique du scandale

Christopher Booker, du London Sunday Telegraph et John Bridle ont étudié en 2007 le scandale de l'amiante qu'ils ont analysé comme une obsession démesurée, montée en épingle : « L’obsession sur les dangers que représente l’amiante pour la santé est apparue par le biais de la promotion d’une confusion délibérée entre deux minéraux très différents qui, de par le simple fait qu’ils portent le même nom générique, ont fait l’objet d’une campagne malveillante de désinformation abusive par le "groupe de pression anti-amiante" de Grande-Bretagne, soutenue par tous ceux à qui cette confusion au sujet des différentes formes de l’amiante procurait un avantage financier. »

The Spectator, passant en revue les phobies collectives, conclut que « la peur la plus coûteuse, qui devint une vaste escroquerie, fut la campagne contre l'amiante. Dans cette affaire, la véritable source de danger provenant des amphiboles (qui a été parée il y a longtemps) a été confondu avec l'amiante "blanche" sans risque dont 90% de tous les matériaux contenant de l'amiante sont constitués. Ni les média ni les législateurs ne se sont appuyés sur les faits pour résister aux pressions combinés de plusieurs lobbys, avocats avides d'honoraires liés à des condamnations judiciaires et entrepreneurs du bâtiment gagnant des sommes démesurées pour retirer des matériaux anti-incendie inoffensifs des bâtiments. [..] Des jurées se mirent à accorder 25 millions de dollars à des plaignants qui ne présentaient aucun symptôme de maladie. Une folie collective prit le dessus. Lloyd's of London a été amené au bord de la ruine, un sort auquel n'échappèrent pas de nombreux membres de Lloyd's of London. »

En France, Claude Allègre dénonça un « phénomène de psychose collective ». Selon l'économiste en santé publique Jean de Kervasdoué, les chantiers de désamiantage pour enlever totalement les fibres est « coûteux et totalement inutile d’un point de vue sanitaire ; l'utilité s'il y en a une, est symbolique ». Selon lui, une même dépense investie dans des actions de santé publique aurait été « infiniment plus efficace ». Jean de Kervasdoué estime que l’État, en agissant ainsi, essaie de se laver du fait de n'avoir pas agi à temps, quand des personnes ont eu leur vie abrégée pour avoir manipulé l'amiante à bien plus hautes doses.