Système éducatif français - Définition

Organisation générale

Financement et prérogatives

En France, l’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceux-ci ont la responsabilité de l’organisation et de l’administration de l’ensemble du système éducatif, et ce, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur. Toutefois, d’autres ministères complètent son action, notamment le ministère de l’Agriculture, pour l'enseignement agricole.

Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences – certes limitées – aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Le constat fut alors fait que certaines missions jusqu’alors assumées par l’État pouvaient être confiées aux communes, départements et régions, sans pour autant remettre en cause le principe d’égalité face au service public de l’enseignement. Ainsi, ce sont des compétences matérielles qui ont été déléguées aux collectivités, les compétences liées à l’enseignement restant du strict domaine de l’État. Celui-ci verse une dotation générale de décentralisation aux collectivités territoriales afin que ces dernières puissent assumer les compétences liées au fonctionnement des établissements et autrefois assumées par le ministère de l’Éducation nationale. La dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d’équipement des lycées (DREL) – fixées par la loi – sont attribuées aux départements et régions afin de leur permettre d’assumer leurs missions de construction et rénovation des établissements.

Les compétences des collectivités territoriales

• Les communes sont – depuis les lois de 1879 et 1889 – propriétaires des locaux et assurent la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, établissements dépourvus de personnalité juridique et classés comme services communaux. Ce sont les communes qui recrutent, rémunèrent et gèrent la carrière des personnels non enseignants des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles publiques après avis du représentant de l’État. Le maire fixe les horaires d’entrée et de sortie des classes des établissements de la commune, après avis du conseil d’école. Une délibération du conseil municipal crée par ailleurs, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
• Les conseils généraux se sont vu attribuer la construction, la rénovation, les dépenses d’entretien et de fonctionnement (hébergement, restauration scolaire, fournitures, ameublement…) des collèges. Ils ont en charge l’organisation et le financement du transport scolaire.
• Les conseils régionaux ont en charge les mêmes attributions que les départements, mais pour les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d’enseignement spécial et d’enseignement agricole, les écoles de formation maritime ainsi que pour les Centres de formation d’apprentis (CFA). Ils établissent le schéma prévisionnel des formations et exercent une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Dans le supérieur, ils détiennent la maîtrise d’ouvrage déléguée des bâtiments universitaires et sont consultés sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

Les collectivités votent annuellement une dotation de fonctionnement pour chacun des établissements relevant de leurs attributions. Les collèges et lycées (qui jouissent du statut d’établissement public local d'enseignement (EPLE)) gèrent de manière autonome leur budget en conseil d’administration, sous la direction du chef d’établissement et de l’agent comptable (deux fonctionnaires d’État nommés par le ministre de l’Éducation nationale, le chef d’établissement étant son représentant dans l’établissement), et sous le contrôle de la collectivité de rattachement, mais également de l’administration rectorale.

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’État, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

Les lois de décentralisation de 2003 ont transféré le recrutement, la rémunération et la gestion de carrière des personnels techniques et ouvriers des collèges et lycées aux collectivités territoriales, l’État transférant les fonds nécessaires à ces nouvelles responsabilités. Les personnels de cette catégorie exerçant dans les services administratifs (Administration centrale, rectorats…) et l’enseignement supérieur restent sous la tutelle de l’État.

Les compétences partagées

Dans le domaine des compétences partagées avec l’État, les collectivités élaborent des programmes d’investissement afin de programmer les constructions, rénovations et/ou restructurations des établissements de leur juridiction. Pour les nouvelles constructions, les collectivités déterminent la capacité d’accueil, la localisation et le mode d’hébergement des élèves ; nonobstant, c’est le préfet qui détient le dernier mot après avis de l’autorité académique. Le recteur d'académie et l’inspecteur d'académie arrêtent la structure pédagogique des établissements, et le ministère pourvoit les postes en personnel enseignant.

Les régions et départements sont représentés dans les conseils d’administration des EPLE, mais également dans les Conseils académiques de l’éducation nationale (CAEN) et les Conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN).

Les compétences de l’État

Les compétences de l’État en matière d’éducation sont principalement exercées par le ministère de l’Éducation nationale et celui chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour sa part, l’État garde la haute main sur l’enseignement en tant que tel, ce qui semble devoir s’imposer dans un pays où l’instruction est considérée comme un des ciments de la nation et un des garants de l’égalité républicaine. Les lois de décentralisation de 1982 disposent ainsi que l’État conserve la responsabilité du service public de l’enseignement, c’est-à-dire du « contenu et de l’organisation de l’action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ».

L’État est par conséquent responsable :

• du recrutement, de la rémunération et de la gestion de la carrière de l’ensemble des personnels enseignants ;
• de la définition des programmes scolaires et de leur contenu ;
• de la collation des grades et de la délivrance des diplômes nationaux;
• de l’organisation des cursus scolaires et universitaires ;
• des dépenses pédagogiques ;
• de la planification, de l’évaluation et de l’inspection ;
• de la réglementation en matière éducative (réglementation publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale) ;
• du recrutement, de la rémunération et de la gestion des personnels chargés de l’administration et du bon fonctionnement du service public éducatif et des établissements y concourant (personnels de direction et d’encadrement, personnels administratifs et financiers…).

Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur assument également un certain nombre d’autres compétences, tels l’attribution de bourses, l’action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire... L’État reste également propriétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations, fournitures…) et pédagogique (bibliothèques…). Les personnels universitaires - tant enseignants qu’ingénieurs, administratifs et ouvriers - relèvent également de l’Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.

Toutefois, l’enseignement agricole relève du ministère de l’Agriculture et certains ministères - la Défense (Lycée de la défense), les Finances... - disposent d’établissements propres aux niveaux secondaires et supérieurs destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.

L’État garde la haute main sur l’enseignement en tant que tel, c’est-à-dire du « contenu et de l’organisation de l’action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ». La gestion matérielle des établissements est déléguée aux communes et aux régions. La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant contre 9 000 euros en moyenne dans les pays de l’OCDE.

En dehors de la France

Les établissements d'enseignement français à l'étranger doivent être homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui contrôle leur programme, mais le principal opérateur est un établissement public qui relève de la tutelle du ministère chargé des Affaires étrangères, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L’enseignement privé

Le secteur privé est en expansion dès le XIX^e siècle. La loi Falloux de 1850 permet l'ouverture d'une école par un directeur sur simple déclaration. La congrégation ou le particulier qui ouvre l'école doit tout de même présenter un certificat de stage et doit posséder le baccalauréat. Au XIX^e siècle, le privé s'adresse aux classes dirigeantes et à la bourgeoisie. L'attachement à un enseignement privé serait lié au fait que des familles tenaient à ce que leurs enfants soient élevés « sur les genoux de l'Église ». Après 1875, d'aucuns interprètent cet attachement comme une hostilité à la République, mais également un refus de se mêler à la petite bourgeoisie populaire.

La France reconnaît la liberté d'enseignement, il existe donc des établissements privés qui scolarisent environ 20 % des élèves du primaire et du secondaire. La majeure partie de ces établissements dispense l'enseignement par un contrat d'association avec l'État régi par la loi Debré de 1959.

Dans le primaire et le secondaire, la plupart sont confessionnels et financés par l’État ou les collectivités jusqu'à hauteur de 10 % environ des frais généraux. Il existe toutefois des écoles privées hors contrat : elles sont totalement à la charge des familles.

Les établissements privés d’enseignement supérieur, très nombreux et souvent spécialisés, sont rarement confessionnels mais plutôt consulaires. Les frais de scolarité peuvent y être très élevés.

Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie

La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie donne la compétence de l'enseignement primaire public (programmes, sous réserve de la compétence des provinces pour leur adaptation en fonction des réalités culturelles et linguistiques, formation des maîtres et contrôle pédagogique) à la Nouvelle-Calédonie.

Les compétences de l'enseignement secondaire public (sauf la réalisation et l'entretien des collèges, déjà de compétence provinciale), de l'enseignement privé (primaire et secondaire), de l'enseignement agricole et de la santé scolaire relèvent quant-à-elle de l'article 21-III : elles sont exercées par l'État jusqu'à leur transfert à la Nouvelle-Calédonie décidées par le Congrès local à la majorité des 2/5^e durant les mandatures 2004-2009 ou 2009-2014, selon les dispositions prévues par l'article 26. Après obtention de certaines garanties notamment financières de l'État, qui conserve la gestion des diplômes nationaux, la définition des programmes, adaptables localement par le Territoire ou, déjà depuis 1989, par les Provinces, et la qualification des enseignants, le vote du Congrès a adopté le transfert à l'unanimité le 1^er décembre 2009 : la Nouvelle-Calédonie assurera à compter du 1^er janvier 2012, outre la possibilité d'adapter les programmes nationaux, le pilotage du système éducatif du secondaire et du privé : répartition des moyens humains et financiers mis à sa disposition, organisation des structures de concertation et d’expertise nécessaires, définition de l’offre de formation, des orientations pédagogiques, des conditions de scolarisation, de la carte scolaire, de l’orientation et l’affectation des élèves, de l’accompagnement pédagogique des maîtres du 1er degré, de la construction, de la rénovation et de l’entretien des lycées et enfin de l’organisation de la santé scolaire.

Selon l'article 27, le Congrès peut également, à partir de 2009, adopter une résolution tendant à ce que lui soient transférées, par une loi organique ultérieure, la compétence de l'enseignement supérieur.

Les compétences des collectivités locales sont de plus :

• communes : gestion des fournitures scolaires et frais de fonctionnement des écoles primaires (cantines, transports notamment), la construction et l'entretien des écoles primaires et gestion du personnel municipal en exercice dans celles-ci.
• provinces : gestion administrative des instituteurs et professeurs des écoles, établissement de la carte scolaire, octroi de bourses, aides scolaires et subventions, l'adaptation des programmes aux réalités culturelles et linguistiques (dans le domaine de l'enseignement des langues kanak ou les programmes adaptés en histoire, géographie, éducation civique et arts plastiques notamment), gestion des internats et construction et équipement des collèges.

Les compétences exercées dans ce domaine par la Nouvelle-Calédonie (à ce jour, uniquement le primaire public, et plus tard à partir de 2012 le secondaire public et l'ensemble du privé) dépendent de la Direction de l'Enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC) au sein du Gouvernement local, et celles relevant encore de l'État sont gérées par un vice-rectorat. La formation initiale des instituteurs et la formation continue des enseignants du primaire sont assurées par l'Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (IFMNC), établissement public géré par le Gouvernement local, et les professeurs des écoles (dont la compétence de la formation dépendant pourtant bien de la Nouvelle-Calédonie) et du second degré par l'IUFM du Pacifique.

Recrutement et formation des enseignants

La France est le seul pays d'Europe avec le Luxembourg où les enseignants sont recrutés sur concours avant même d'avoir reçu une formation pédagogique. Ce sont donc les « meilleurs » élèves d'une génération qui doivent transmettre le savoir. Ceci explique les difficultés que les enseignants français ont à répondre au défi de la massification. Ceci explique peut-être pourquoi les enseignants français sont très réceptifs à l'idée que tout le monde ne peut pas assimiler l'enseignement secondaire du collège et encore moins du lycée.

À l’issue du concours, les lauréats bénéficient d’une formation d’un an en IUFM pendant laquelle ils alternent stages en responsabilité et formation théorique et doivent rédiger un mémoire professionnel. Les étudiants souhaitant se consacrer à l’enseignement catholique passent le concours d’entrée au Centre de formation pédagogique de leur diocèse, leur parcours est quasiment identique à celui des étudiants en IUFM. Un jury valide leur formation et proclame, ou non, leur titularisation dans le corps enseignant. Une fois titularisé, l'enseignant à la garantie d'emploi jusqu'à sa retraite (sauf faute grave). Pascal Bressoux, Franz Kramarz et Corinne Prost ont mené une enquête sur l'efficacité de la formation pédagogique des IUFM. Ils ont pour cela comparé les résultats des élèves des instituteurs ayant suivi les deux années de formations et ceux des instituteurs de la liste complémentaires qui commencent tout de suite à enseigner sans suivre la formation des IUFM. Ils ont pu démontrer que les nouveaux enseignants ayant bénéficié de la formation de deux ans font mieux progresser leurs élèves que ceux qui ont été directement affectés à l'issue du concours, particulièrement en mathématiques. Une meilleure formation des maitres est donc bien une voie d'amélioration du rendement pédagogique.

Les enseignants-chercheurs sont recrutés par un concours sur dossier. Ils doivent d’abord être approuvés par le Conseil national des universités (instance en partie élue, en partie nommée par le ministère) et puis passer devant un comité de sélection constitué au sein de l’établissement où le poste est à pourvoir. Lors de l’entrée en vigueur complète de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ces comités de sélection se substitueront aux commissions de spécialistes, qui jusque-là étaient en charge de la sélection finale des candidats, et dont le fonctionnement était critiqué.

Coût et financement

Le coût annuel moyen d’un collégien français atteint 7 401 euros et a augmenté de 33 % entre 1990 et 2004 ; le coût annuel moyen d’un lycéen est d’environ 10 000 euros, et les dépenses ont augmenté de 50 % sur la même période. Aujourd'hui, très peu de personnes pensent que pour améliorer les performances des élèves, il faut augmenter les dépenses dans le primaire et le secondaire. Le débat porte sur autre chose. Le problème est d 'inciter les établissements scolaires à délivrer le meilleur service aux enfants pour le meilleur coût pour le contribuable.

Les universités françaises souffrent d'un problème de sous-financement. En France, les droits d'inscription des étudiants aux universités ne correspondent qu'à 3% du budget total des universités, les reste étant essentiellement alloué par l'État. Le problème est aujourd'hui de trouver de nouveaux financements tout en préservant l'accès aux études supérieures au plus grand nombre. En effet, un étudiant en classe préparatoire coûte 5 fois plus cher qu'un étudiant de premier cycle dans une université alors que les grandes écoles sont presque exclusivement — et de plus en plus — fréquentées par les enfants des classes supérieures ou des enseignants : c'est ici l'un des enjeux non résolu de la démocratisation de l'enseignement supérieur.