Véhicule - Définition et Explications

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Définition légale

Le terme « véhicule » pouvant être employé dans des textes de lois, il importe de savoir quels sont les équipements concernés. Si cela est évident dans certains cas, c'est plus litigieux dans d'autres ; par exemple, une charrette à traction animale (La traction animale est l'utilisation d'animaux domestiques par l'Homme pour :) est un véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un...), mais un animal (Un animal (du latin animus, esprit, ou principe vital) est, selon la classification classique, un...) monté en est-il un ? Lorsque la loi ne le définit pas elle-même, la classification est faite, en cas de conflit, par le juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut...) et relève donc de la jurisprudence.

En France

En France, le problème de la définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la...) se pose en général en cas d'accident. La loi 54-1424 du 31 décembre 1957 attribue compétence aux tribunaux de l'ordre judiciaire « pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par une véhicule quelconque », et non aux tribunaux administratifs (p.ex. véhicule conduit par un agent d'une personne morale de droit public, comme l'État ou une collectivité territoriale, l'indemnisation étant à la charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement...) de la personne morale) ou civils ; ceci déroge aux lois des 16 et 24 août 1790 et 28 pluviôse an VIII (16 février 1800) (dommages de travaux publics) en ce qui concerne les actions en responsabilité extra-contractuelle.

Est considéré comme véhicule tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur (Un moteur est un dispositif transformant une énergie non-mécanique (éolienne, chimique,...), mais aussi un animal, voiles (Les Voiles sont l’une des 88 constellations du ciel, visible essentiellement de...), rames, pédalier. Cela comprend les engins terrestres, aériens, maritimes ou fluviaux, que ce soient des engins de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...) ou de travail.

Sont par exemple considérés comme véhicule :

  • Un rouleau compresseur (Un rouleau compresseur est un engin de compactage motorisé, caractérisé par des roues...) (pas tous);
  • Un vibreur, engin de chantier utilisé pour retirer des palplanches (C. Cass. 12 février 2001 n° 3243. Préfet Val-d'Oise);
  • Un radeau (Un radeau est, comme son étymologie le suggère (« ras d'eau »), une embarcation basse...) servant à la construction d’un pont (Un pont est une construction qui permet de franchir une dépression ou un obstacle (cours...) mais utilisé par un agent pour regagner la rive;
  • Une luge de secours tirée par un pisteur-secouriste (TA Grenoble, 17 avril 1996, Kienle).

Ne sont pas considérés comme véhicule :

  • Un ponton conçu comme installation fixe mais qui, emporté par une crue, dérivait au fil de l’eau,
  • Une tondeuse à gazon poussée (En aérodynamique, la poussée est la force exercée par le déplacement de l'air...) dans un jardin public (CE, 14 mars 1969, Ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour...) de Perpignan),
  • Animal utilisé comme monture (CE, 16 octobre 1987, de Viguerie).

Le véhicule terrestre à moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif...)

Un véhicule terrestre à moteur est un véhicule doté d’un moteur destiné à le mouvoir sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses.

Exemples: voiture (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un...), moto, trottinette (La trottinette ou patinette était d'abord un jouet d'enfant, composé d'une planche...) à moteur.

Sont exclus du périmètre (Le périmètre d'une figure plane est la longueur du bord de cette figure. Le calcul du...) d’application de la loi, les chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le...) et des tramways dans la mesure où ils circulent sur une voie propre.

Inconvénients

  • Pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le...)
Les transports motorisés par des moteurs thermique (La thermique est la science qui traite de la production d'énergie, de l'utilisation de...) utilisant des carburants fossiles, sont à l'origine d'émissions polluantes (directes et indirectes) dommageables pour l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et...).
Tout les véhicule terrestres nécessitent des infrastructures (routes, canaux..) facteur de fragmentation écologique des habitats et milieux naturels, et pour certains sont facteurs de mortalité animale (roadkill).
Pour les voitures insérées dans le flux (Le mot flux (du latin fluxus, écoulement) désigne en général un ensemble d'éléments...) de circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles...), des études ont montré que le conducteur et les passagers sont exposés dans l'habitacle à des taux de pollution de l'air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et...) pouvant être jusqu'à 100 fois plus élevée que la pollution de fond des grandes villes. Des solutions pour des véhicules plus propres tels que les automobiles hybrides ou seulement électrique ou solaire sont envisagées, notamment en ce qui concerne les véhicules individuels.
Les véhicules sont aussi une source de dispersion (La dispersion, en mécanique ondulatoire, est le phénomène affectant une onde dans un...) non contrôlée de propagules (éventuellement espèces invasives ou pathogènes). C'est pourquoi des rotoluves et autres systèmes de désinfection (La désinfection est une opération visant à prévenir une infection. Il s'agit...) sont prévu dans les plans de lutte contre les épidémies ou pandémies.
  • Dépendance énergétique
La civilisation des transports repose sur une énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la...) à bon marché, essentiellement d'origine fossile (Un fossile (dérivé du substantif du verbe latin fodere : fossile, littéralement...) à ce jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...). L'évolution comparée des besoins toujours croissants en carburants d'origine fossile et des stocks disponibles non renouvelables fait craindre des difficultés à venir, à plus ou moins long terme (10 à 40 ans) selon les spécialistes. Il n'y a pas pour l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas...) d'alternative économique aux carburants pour les navires et surtout pour les avions (dont la charge utile (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement...) dépend étroitement du rendement énergétique du combustible (Un combustible est une matière qui, en présence d'oxygène et d'énergie, peut se...) embarqué).
  • Accidents
Le déplacement ( En géométrie, un déplacement est une similitude qui conserve les distances et les angles...) des véhicules est par nature générateur de risque, d'autant plus important que leur vitesse (On distingue :) de et leur poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la...) sont élevés (Cf. énergie cinétique). De ce fait, les conditions d'utilisations sont souvent règlementées (aptitude à la conduite, formation, contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) technique, vitesse limite, infrastructure réservée...).
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