Histoire du partage des eaux du bassin Tigre-Euphrate depuis 1916 - Définition

Introduction

Au début du XX^e siècle, la Mésopotamie, un des berceaux de la civilisation, fait partie de l'Empire ottoman. En 1916 durant la Première Guerre mondiale, la France et la Grande-Bretagne se partagent la partie arabe de l'empire créant ainsi les actuelles frontières du Moyen-Orient (accord Sykes-Picot). Depuis cette époque, la démographie et la création de grands réservoirs d'eau aux fins d'irrigation et d'énergie hydroélectrique ont abouti à la raréfaction d'une eau pourtant abondante. Dès 1923, la nécessité d'accords de partage des eaux du Tigre et de l'Euphrate entre les riverains s'est révélée. La négociation est toutefois difficile car la Turquie est à la fois le pays amont des deux fleuves, le riverain le plus puissant militairement et le seul dont les ressources hydrauliques sont abondantes. Elle souhaite toutefois utiliser les eaux des deux fleuves pour irriguer la région du Sud-est de l'Anatolie pour y développer une activité agricole et produire 22 % de son électricité (voir le projet d'Anatolie du Sud-est).

Période du mandat franco-britannique

• L'accord secret Sykes-Picot de 1916 comporte une clause de « garantie d'une quantité définie d'eau du Tigre et de l'Euphrate » (Marwa Daoudy p. 143).
• La convention du 23 décembre 1920 signée entre la France et la Grande-Bretagne créée une protection des riverains situés en aval.
• En 1923, le traité de Lausanne mentionne déjà dans son article 109 l'obligation de créer une commission mixte entre les trois riverains (Turquie, Syrie et Irak) pour traiter les problèmes rencontrés dans le partage des eaux. La Turquie a également l'obligation d'informer l'Irak avant d'entreprendre des travaux sur les fleuves.
• En 1926, la convention d'Angora signée entre la Turquie et la France (représentant la Syrie) réaffirme l'équité nécessaire dans le partage des eaux.
• En 1930, le traité d'Alep mentionne les droits de la Syrie sur les eaux de l'Euphrate.

L'amorce des conflits

• De 1962 à 1974, des négociations tentent de trouver un accord sur le partage des eaux :
  • entre la Syrie et l'Irak (1962 - 1974),
  • entre la Syrie et la Turquie (1962 - 1971),
  • entre les trois riverains (1965 - 1971)
• En 1964, la Turquie propose un accord à la Syrie moyennant un accord réciproque sur les eaux de l'Oronte. Ce dernier ne représente que 10 % du débit de l'Euphrate, mais se jette dans la Méditerranée en passant par le Sandjak d'Alexandrette ou province du Hatay, territoire de la province de Syrie cédée à la Turquie en 1939 par la France. La signature de cet accord constituerait une reconnaissance de la Turquie comme riverain de l'Oronte et ce faisant de sa possession du Sandjak, ce que la Syrie ne peut accepter.
• Lors des négociations tripartites de 1965, l'Irak, la Syrie et la Turquie revendiquent respectivement 18, 13 et 14 milliards de m³ sur l'Euphrate soit une fois et demi le débit du fleuve.
• Les relations se dégradent à partir de 1966 : scission du mouvement Baas - et 1967, date de la « grande défaite arabe » (guerre des six jours), entre la Syrie et l'Irak. L'Irak élève ses prétentions à 16 km³ alors que la Syrie ne consent à en laisser passer que 9.

L'après Seconde Guerre mondiale

• Le 29 mars 1946, la Turquie et l'Irak signent leur premier traité bilatéral concernant les eaux des deux fleuves. L'obligation pour la Turquie d'informer l'Irak préalablement à tout travaux est rappelée (article 5).
• La même année, ils signent un traité d'amitié et de bon voisinage à Ankara rappelant à nouveau cette obligation.