Pollution de l'eau par les produits phytosanitaires - Définition

Bonnes pratiques agricoles de réduction du risque de pollution des eaux.

Les bonnes pratiques agricoles(ou BPA) constituent un ensemble de règles à respecter dans l’implantation et la conduite des cultures de façon à optimiser la production agricole, tout en réduisant le plus possible les risques liés à ces pratiques, tant vis-à-vis de l’homme que vis-à-vis de l’environnement. En matière de protection des plantes, on peut également les nommer « bonnes pratiques phytosanitaires (BPP) ».

En France, un « code national des bonnes pratiques agricoles », d'application volontaire en dehors des zones vulnérables, a été défini en application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates ». La transposition de la directive en droit français a été assurée par le décret n° 93-1038 du 27 août 1993. Sa rédaction a été assurée par le CORPEN (Comité d'ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l'ENvironnement).

Le code ne traite explicitement que de la pollution des eaux par les nitrates issus des activités agricoles mais s’applique également pour les produits phytosanitaires. Il s'appuie sur les bases scientifiques et techniques existantes. L'objectif de ce code est de réduire les transferts de nitrates vers les eaux souterraines et de surface. Il a fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Environnement en novembre 1993. Le code comprend :

• un ensemble de recommandations sur l'épandage, le stockage des engrais de fermes dans les exploitations, la gestion des terres et de l'irrigation ;
• une base minimale pour les programmes d'action en zone vulnérable,prévus dans la directive « nitrate » ;
• un cahier des charges pour les différents opérateurs du monde agricole(institutionnels, distribution, etc.).

La plus connue des nombreuses recommandations du Code des bonnes pratiques agricoles porte sur les périodes pendant lesquelles les épandages sont inappropriés.

Par ailleurs, les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture ont mis en place en août 2000 un programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, afin de renforcer les contrôles réalisés sur ces derniers. Celui-ci prévoit des mesures au niveau national et au niveau régional.

Échelle nationale

• mise en place d’une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés ;
• renforcement des contrôles de l’utilisation des produits phytosanitaires. La loi d’orientation agricole de juillet 1999 a augmenté les pouvoirs de contrôle de l’administration et prévoit de lourdes peines en cas d’infraction sur les ventes ou sur les utilisations de produits ;
• conduite d'études préalables au futur dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles ;
• développement des techniques de protection biologique des cultures, substitut possible de la lutte chimique.

Échelle régionale

Le programme prévoit d’intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les pesticides, sous l’autorité des préfets de région. Les mesures soutenues par l’État sont centrées sur des actions préventives développées sur des bassins versants prioritaires. Ces actions comprennent un diagnostic des causes de pollution par bassin, un plan d’actions comprenant de la formation et du conseil, des diagnostics des pollutions diffuses et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. En outre, il a été décidé d’appliquer, dès le 1^er janvier 2000, le principe pollueur payeur aux pollutions diffuses d’origine agricole par la création d’une “pollutaxe” sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés. Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l’écotoxicité des substances. Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont pas taxés. L’objectif de cette taxe est double :

• inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l’homme et l’environnement ;
• inciter les agriculteurs à choisir les produits les moins nocifs.

L’instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires.

Mesures d'aménagement du territoire pour réduire le risque de pollution des eaux.

Dispositifs enherbés.

Suivant les principes de phytoremédiation, l'implantation de dispositifs enherbés permanents le long des cours d'eau et dans le paysage pour réduire le risque de pollution par les pesticides, vise les objectifs suivants :

• le dispositif enherbé joue le rôle de filtre lorsque l'eau ruisselle,
• l'herbe ralentit l'écoulement,
• la sédimentation des particules de terre et des résidus qui s'y sont fixés est favorisée,
• la zone racinaire favorise la dégradation des substances actives en ralentissant l'écoulement de l'eau vers le cours d'eau,
• le dispositif enherbé éloigne le pulvérisateur du cours d'eau, ce qui limite les risques de contamination directe.

L'efficacité des dispositifs enherbés est limitée en cas de :

• drainage,
• circulation hypodermique de l'eau (l'eau ne circule pas en surface mais dans le sol à faible profondeur),
• présence de « cours circuits hydrauliques » dans les parcelles,
• largeur insuffisante du dispositif enherbé.

La mise en œuvre et l'entretien des dispositifs enherbés est destinée à obtenir une implantation homogène et une bonne pérennité du couvert. Les espèces semées privilégient les graminées (implantation rapide, densité importante) telles que la fétuque élevée et le « ray grass » anglais.

L'entretien consiste à :

• surveiller les attaques de limaces dès l'implantation,
• éviter le salissement par les mauvaises herbes,
• effectuer une coupe ou un broyage une fois par an au minimum.

Boisements de berges ou ripisylve.

L'implantation des boisements de berges ou ripisylve a pour objectifs de :

• freiner l'écoulement de l'eau et favoriser son infiltration dans le sol,
• stabiliser les berges et limiter la quantité de terre érodée atteignant le cours d'eau.

Cette implantation rencontre toutefois les difficultés suivantes :

• l'entretien de la ripisylve a un coût puisqu'il nécessite l'utilisation d'un broyeur pour les jeunes pousses arbustives ou d'une épareuse à lamiers pour les branches plus grosses,
• le boisement ou le reboisement des berges est une opération à réaliser de préférence à l'échelle du bassin versant par une structure collective du type syndicat de rivière.

Haies.

La plantation ou l'entretien de haies avec des espèces d'arbres adaptées, vise à :

• freiner l'écoulement de l'eau et favoriser la dégradation des substances actives,
• servir de zones refuges pour les organismes auxiliaires antagonistes des ennemis des cultures.

Il faut noter l'intérêt de haies perpendiculaires à la pente dans le cas de ruissellement issu de parcelles où la pente est forte.

Fossés.

Les fossés agricoles sont susceptibles d'assurer une certaine rétention des produits phytosanitaires, dans la mesure où ils sont suffisamment riches en substrat végétal et que le débit d'eau n'est pas trop important. Les fossés enherbés ajoutent à l'efficacité du dispositif par le rôle épurateur de l'herbe.

L'entretien des fossés nécessite de :

• réaliser un entretien mécanique par fauchage ou broyage,
• ne pas utiliser d'herbicide.

Enherbement naturel des chemins.

L'enherbement naturel des chemins permet de maintenir une certaine rugosité des surfaces et de supprimer des zones préférentielles de ruissellement.

Talus.

La création de talus permet de réduire la pente en amont et, ainsi, la vitesse d'écoulement de l'eau afin de diminuer son pouvoir de vecteur des produits phytosanitaires.