Société du Grand Paris - Définition

Introduction

La Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la création est l’un des objets de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et qui est régie par le décret du 7 juillet 2010.

L’établissement public a pour objectif d’assurer la mise en œuvre des nouvelles grandes infrastructures de transport prévues par l’État, en particulier un réseau de métro automatique de 130 kilomètres, reliant notamment les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle, d’Orly et du Bourget, en passant par la Défense, le plateau de Saclay ou le centre de Paris, connu sous le nom de Réseau de transport public du Grand Paris. Elle a en outre pour mission de gérer l’aménagement dans les zones de préemption autour des futures stations du réseau.

Histoire

Tracé indicatif des lignes du Réseau de transport public du Grand Paris.

Lors d’un discours tenu le 29 avril 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loi est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération. Afin d’accélérer la construction des lignes, le caractère d’intérêt général du projet permettrait d’engager des expropriations « en extrême urgence » par décret en Conseil d’État avant le 31 décembre 2014. La prise en compte des délais d’urgence permettra de réduire de moitié les délais administratifs des procédures, soit un gain de trois ans et demi.

Afin de mener ces travaux et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, la création d’une Société du Grand Paris est prévue. Elle sera dirigée par un directoire de trois personnes contrôlées par un conseil de surveillance, « constitué de représentants de l’État, de la région et des départements d’Île-de-France. » Les représentants de l’État constitueront au moins la moitié des membres du conseil de surveillance du nouvel établissement. Mais lors de la présentation du texte en Conseil des ministres le 23 septembre 2009, l’existence pour la Société du Grand Paris, pilotée majoritairement par l’État, d’un droit de préemption dans un périmètre de 1 500 m autour des stations prévues, provoque la polémique, en particulier parmi les élus locaux. Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors « une attaque d’envergure contre la décentralisation », estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communes.

Le texte est alors amendé par le Premier ministre, les droits de préemption — et d’expropriation — prévus dans la première version, étant toujours de rigueur, mais sur un périmètre dont la dimension n’est plus chiffrée. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refuse également le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec « la création d’une Société du Grand Paris, l’État projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF » (Syndicat des transports d'Île-de-France).

Le texte est voté par l’Assemblée nationale le 1^er décembre 2009, par 299 voix, contre 216. Selon le secrétaire d’État à la Région capitale, Christian Blanc, les travaux devraient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans. » Les communes concernées devront signer avec l’État, dans un délai de dix-huit mois, des « contrats de développement territoriaux » afin de définir les objectifs en termes de logements sociaux, de bureaux et de transports autour des gares. Mais il pourra plus particulièrement prévoir des zones d'aménagement différé (ZAD), où l’État disposera d’un droit de préemption prioritaire sur les terrains. S’il choisit de ne pas exercer ce droit, la commune pourra alors le faire.

La promulgation du texte a eu lieu le 3 juin 2010. Mais le projet de loi étant de méthode et non d’application, le tracé définitif de la rocade et l’emplacement de la quarantaine de nouvelle gares ne seront connus, au mieux, qu’au printemps 2011. L’ancien directeur de cabinet de Christian Blanc, Marc Véron, est nommé préfigurateur et pressenti pour prendre la direction de la future SGP.