Convoi exceptionnel
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Convoi exceptionnel transportant une rame de tramway

Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions (Dans le sens commun, la notion de dimension renvoie à la taille ; les dimensions d'une pièce sont sa longueur, sa largeur et sa profondeur/son...) ou de sa masse (Le terme masse est utilisé pour désigner deux grandeurs attachées à un corps : l'une quantifie l'inertie du corps (la masse...), lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.) (en France, articles R. 312-10 (largeur), R. 312-11 (longueur) et R. 312-4 (masses)). En cas de transport de marchandises (Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d'un pays et au niveau...), ce chargement (Le mot chargement peut désigner l'action de charger ou son résultat :) est obligatoirement une masse indivisible pour limiter le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de convois exceptionnels et les gênes occasionnées. On entend par charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un...) indivisible une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements.

En France, la circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Ce type de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une...) d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel (Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un...) nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ en charge du convoi ( Un convoi est un ensemble de véhicules terrestres ou maritimes, généralement non attelés, circulant ensemble vers une destination commune ; un convoi funèbre est le cortège formé par le corbillard suivi des proches du...). Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne (Gênes (Genova en italien, Zena en ligurien) est une ville italienne, capitale de la Ligurie, deuxième port de la Méditerranée derrière Marseille. Elle compte 615 686 habitants et 878 000...) des autres usagers de la route (Sécurité routière).

En France,

Les trois catégories de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de...) exceptionnel
Longueur (La longueur d’un objet est la distance entre ses deux extrémités les plus éloignées. Lorsque l’objet est filiforme ou en forme de lacet, sa longueur...) (mètres) Largeur (La largeur d’un objet représente sa dimension perpendiculaire à sa longueur, soit la mesure la plus étroite de sa face. En...) (mètres) Masse (kg)
1re catégorie L <= 20 l <= 3 M <= 48 000
2e catégorie 20 < L <= 25 3 < l <= 4 48000 < M <= 72 000
3e catégorie L > 25 l > 4 M > 72 000

La caractéristique la plus défavorable détermine la catégorie.

Ce sont les directions interdépartementales des routes (DIR) qui instruisent les demandes de transports exceptionnels.

Les différents types de demandes de transports exceptionnels :

  • Les autorisations de portée locale

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels – transports de pièces de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs – de circuler sur tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) ou partie du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets »,...) routier d'un département sous certaines conditions de circulation définies dans chaque département.

  • Les autorisations sur réseau pré-établi

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis. On distinguera les réseaux cartes nationales de 1re et 2e catégorie et les réseaux départementaux. Les réseaux cartes nationales permettent au transporteur (Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie. Il exerce, dans la plupart des pays une...) muni de l'autorisation préfectorale et de la carte nationale correspondante de circuler sur le réseau défini sur la carte pendant une durée maximale de 5 ans (1re catégorie) ou de 2 ans (2e catégorie), sous réserve de respecter les prescriptions accompagnant les cartes : restrictions horaires par exemple. Les réseaux départementaux peuvent être délivrés par les DDE suivant les besoins identifiés, comme par exemple des dessertes thématiques (tous les campings d'un département par exemple).

  • Les autorisations sur itinéraire précis

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur un itinéraire défini sous des conditions particulières. Les durées de délivrance sont au maximum de 5 ans pour les convois de 1re catégorie, de 2 ans pour les convois de 2e catégorie, de 1 an pour les convois de 3e catégorie par le gabarit (largeur, longueur) et de 6 mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) pour les convois de 3e catégorie par la masse. L'autorisation comporte trois parties : l'arrêté, la description de l'itinéraire et les fiches d'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise...) routier et fiches véhicules décrivant les convois autorisés.

Pour tout renseignement complémentaire, voir sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable

Les escortes obligatoires :

Suivant la catégorie du convoi, une escorte doit accompagner le convoi afin de sécuriser aussi bien le transport que les autres usagers de la route. Cette escorte sera composée d'une ou 2 voitures pilotes et motards (gendarmerie ou Police) selon le cas :

  • 1ère catégorie: Aucune escorte nécessaire. Seuls les gyrophares jaunes (2 devant, 1 derrière), des panneaux de gabarit rouges & blancs ainsi que des panneaux "CONVOI EXCEPTIONNEL" (jaune refléchissant en nid (Le nid désigne généralement la structure construite par les oiseaux pour contenir leurs œufs et fournir un premier abri à leur progéniture. Les...) d'abeille) devant et derrière sont obligatoires. En circulation nocturne, les panneaux de gabarit doivent être équipés de feux latéraux rouge/blanc.
  • 2ème catégorie: Idem que la 1ère catégorie mais une voiture pilote (Une voiture-pilote est une voiture de chemin de fer équipée d'une cabine de conduite placée en tête d'un train qui permet au conducteur de télécommander la locomotive située en queue (elle pousse le train). La...) doit escorter le camion (Le camion est un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes, destiné à transporter des marchandises. Le camion se distingue du véhicule léger sur le plan technique (charge à l'essieu nettement plus...) afin d'ouvrir sa route et prévenir les usagers venant en sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive...) inverse (En mathématiques, l'inverse d'un élément x d'un ensemble muni d'une loi de composition interne · notée multiplicativement, est un élément y tel que x·y = y·x = 1, si 1 désigne...) du convoi qui arrive. Sur une route à 2x2 voies à chaussées séparées, cette voiture (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou de...) pilote se mettra en protection arrière du camion. De plus, 2 gyrophares jaunes seront présent à l'arrière du camion.
  • 3ème catégorie: Idem que la 2ème catégorie mais 2 voitures pilotes sont obligatoires: 1 devant et 1 derrière. De plus, si le chargement dépasse 5 mètres de large, une escorte de motards escortera le convoi.

Réglementations sur la circulation des convois exceptionnels :

Les convois de 1ère catégorie sont autorisés à circuler du lundi 6h au samedi 12h. Les conducteurs de convois doivent emprunter les routes définies sur une carte routière (Une carte routière est une représentation schématique des axes routiers destinée principalement aux automobilistes pour trouver leur itinéraire. Autrefois imprimées sur des...) spéciale Convois. Sur cette carte, pratiquement toutes les grandes nationales sont présentes et peuvent être empruntées (sauf à de rares exceptions). Les autoroutes, dans la majorité des cas, peuvent elles aussi être empruntées suivant des horaires et conditions précises données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) sur un livret que le conducteur a à bord de son camion. Le convoi peut sortir d'un "itinéraire convoi" dans la limite de 20 km autour (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne à 31 espèces d'oiseaux qui, soit appartiennent au genre Accipiter, soit constituent les 5 genres Erythrotriorchis,...) de son lieu de chargement ou de livraison.

Les convois de 2ème catégorie ne peuvent en principe pas prendre les autoroutes (sauf rares exceptions). Suivant les départements, ils peuvent circuler jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure...) & nuit (50% des départements environ), jour seulement (les autres départements) ou nuit seulement (Alpes Maritimes, Paris). Ces départements sont sur une carte spécifique "Convois de 2ème catégorie" présent aussi dans le camion.

Les convois de 3ème catégorie doivent circuler uniquement sur l'itinéraire qui leur a été notifié par un arrêté ponctuel (En géométrie, un point est le plus petit élément constitutif de l'espace de travail.) (contracté pour ce seul transport) et ne doivent pas en déroger.

Toutes les cartes et livrets d'itinéraire sont distribués par le Ministère de l'équipement. Les arrêtés sont délivrés par les différentes D.I.R. de France.

Il est à noter que par temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) de brouillard (Le brouillard est le phénomène météorologique constitué d’un amas de fines gouttelettes ou de fins cristaux de glace,...) ou chute de neige (La neige est une forme de précipitation, constituée de glace cristallisée et agglomérée en flocons pouvant être...), les convois ne sont plus autoriser à circuler.

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