Prévention et sécurité routières
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Mesures prises pour réduire les accidents et leurs conséquences

En France

Principales mesures

Un simulateur de choc, pour sensibiliser la population. Lisbonne, Portugal

Les principales campagnes de prévention (La prévention est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre pour éviter qu'une situation (sociale, environnementale, économique..) ne se dégrade, ou qu'un accident, une...) routière visent :

  • à rappeler aux conducteurs de respecter le code de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.) (contrôler de sa vitesse (On distingue :), partage de la route entre les différentes catégories d'usagers automobilistes, piétons, deux roues ; les plus faibles étant souvent victimes d'accidents graves)

Efficacité des mesures

En France, l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) la plus meurtrière (Une meurtrière (ou archère, archière, raière ainsi qu’arbalétrière après l'invention de l'arbalète) est une ouverture pratiquée dans une muraille défensive pour permettre l'observation...) fut 1972 avec plus de 16 500 tués. Auparavant, la courbe (En géométrie, le mot courbe, ou ligne courbe désigne certains sous-ensembles du plan, de l'espace usuels. Par exemple, les droites, les segments, les lignes polygonales et les cercles sont...) de mortalité suivait la croissance de la circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.), à partir de là, les mesures ont permis de faire baisser le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) d'accidents malgré la progression de la circulation : entre 1973 et 2002, le nombre d'accidents et de victimes a été divisé par deux alors que la circulation routière (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) a été multipliée par 2,5. Les deux mesures importantes qui suivirent l'année noire 1973 furent la limitation de la vitesse en 1973 (cette année-là, le nombre de morts diminua à un peu plus de 15 600 tués) et le port de la ceinture de sécurité (La ceinture de sécurité est un dispositif de sécurité permettant de limiter les mouvements incontrôlables des passagers d'un véhicule, lors d'un choc. Ainsi, les occupants d'un véhicule en mouvement...) en 1975.

Certains déplorent les méthodes employées pour réduire le nombre d'accidents routiers et reprochent à l'État de stigmatiser telle ou telle catégorie d'utilisateurs (tels que les véhicules de particuliers ou les motards).

Historique des mesures prises en France

Les grandes étapes de la réglementation:

  • 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules
  • 1899 : premières limitations de vitesse ; 30 km/h en rase campagne (La campagne, aussi appelée milieu rural désigne l'ensemble des espaces cultivés habités, elle s'oppose aux concepts de ville, d'agglomération ou de milieu urbain. La campagne est...) et 20 km/h en agglomération (Une agglomération est un ensemble urbain qui repose sur la continuité du bâti. L'agglomération correspond à la ville sur le plan...)
  • 1917 : création des premières auto-écoles
  • 1921 : instauration du code de la route
  • 1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicules prend le nom de permis de conduire (Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est...)
  • 1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)
  • 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (ordonnance du 15 décembre)
    obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs (Un moteur est un dispositif transformant une énergie non-mécanique (éolienne, chimique, électrique, thermique par exemple) en une énergie mécanique ou...)
  • 1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km)
  • 1965 : mise en place de la mesure d'alcoolémie par air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est nécessaire de pressuriser les cabines des...) expiré (alcootest)
  • 1969 : la vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
  • 1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (Le sang est un tissu conjonctif liquide formé de populations cellulaires libres, dont le plasma est la substance fondamentale et est présent chez la plupart des animaux. Un humain adulte...) (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit
  • 1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute (Une autoroute est une route réservée à la circulation des véhicules motorisés rapides (automobiles, motos, poids lourds) et dont le tracé permet de circuler avec une sécurité optimale. Dans certains pays, mais pas en France,...) et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
    port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
  • 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express (Express est un langage informatique servant à spécificier formellement des données. Il a fait l'objet d'une normalisation (ISO 10303-11).) à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
  • 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
    interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le...) (décret du 26 août)
    limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
  • 1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
  • 1978 : organisation (Une organisation est) d'opérations de dépistage (Le dépistage, en médecine, consiste en la recherche d'une ou de plusieurs maladies ou d'anomalies dites "à risques" chez les individus d'une population donnée. Ces...) pour la conduite en état d'ivresse
  • 1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³
  • 1979 : création du Comité interministériel de sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet)
  • 1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
  • 1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,2 g/l à 0,80 g/l
  • 1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée
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  • 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
  • 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
  • 1992 : entrée en vigueur du permis à points, contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) technique obligatoire
  • 1993 : création de l'Institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est habituellement une institution de recherche. Par exemple, le Perimeter Institute...) National de la Sécurité Routière et Recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la...) (INSERR)
  • 1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
  • 2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur (Un cyclomoteur est l'appellation française réservée à une catégorie réglementaire de véhicules à deux roues motorisés de petite cylindrée. La plupart des pays ont une législation similaire et...)
  • 2003 : radar (Le radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter et déterminer la distance et/ou la vitesse d'objets tels que les avions, bateaux, ou encore la pluie. Un émetteur envoie des ondes radio, qui sont...) automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la régulation des systèmes dynamiques. Elle a pour fondements théoriques les mathématiques, la...) en France
  • 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
  • 2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs
  • 2008 : le gilet de sécurité et le triangle (En géométrie euclidienne, un triangle est une figure plane, formée par trois points et par les trois segments qui les relient. La dénomination de « triangle » est justifiée par...) de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules

Le ministère de l'Éducation Nationale sous l'égide du ministère des Transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) a mis en œuvre l'ASSR 1er et 2e (Attestation Scolaire de Sécurité Routière). Il s'agit d'un examen qui se passe en classes de 5e et de 3e et qui a pour objectif d'évaluer les connaissances des élèves sur la sécurité routière. Le premier niveau permet à un jeune âgé d'au moins 14 ans de passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques Brisson (1723-1806) en 1760.) le Brevet de Sécurité Routière en auto-école (Une auto-école (ou autoécole) également école de conduite est un établissement d’enseignement qui dispense la formation théorique et pratique...). Le deuxième niveau (en 3e) est maintenant obligatoire pour passer le permis de conduire. Si on ne l'a pas, on a la possibilité de passer l'ASR (attestation de sécurité routière) dans un GRETA gratuitement. Il faut pour cela les consulter au préalable afin de savoir quels documents leur fournir pour la constitution du dossier. Le seul inconvénient est, qu'à l'heure (L'heure est une unité de mesure  :) actuelle, le GRETA, n'organise que trois ou quatre sessions par an, ce qui est bien trop insuffisant pour répondre à la demande.

La politique locale de sécurité routière dans les départements

Sécurité routière : affichette

Si au niveau national le gouvernement par l'intermédiaire de la Sécurité Routière fixe les orientations, décide des mesures à mettre en œuvre et développe des campagnes de communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...),...) régulières pour sensibiliser les usagers, la politique de sécurité routière se décline également au niveau local.

Dans chaque département, un coordinateur sécurité routière est chargé de l'application de cette politique, de la définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la division entre les définitions réelles et les définitions nominales.) des orientations suivant les enjeux de "l'accidentologie" du département. Classiquement, le coordinateur est soit un agent de la préfecture soit un agent de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture'.(DDEA)

Un document général d'orientations, le DGO détermine par une étude des accidents sur la période récente les problématiques rencontrées dans le département - les enjeux – et fixe les orientations de la politique locale pour les 5 années à venir, par exemple, les jeunes 15-24 ans, les deux roues (La roue est un organe ou pièce mécanique de forme circulaire tournant autour d'un axe passant par son centre.) motorisés, les piétons seniors... cibles vers lesquelles il faudra agir sur le terrain.

Un Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) recense les actions de prévention proposées par les acteurs locaux et qui sont retenues au titre de ce plan car présentent un intérêt sont en cohérence avec le document général d'orientations et ciblées sur les enjeux locaux. L'inscription des actions à ce plan départemental permet de les valoriser et de faciliter leur concrétisation par des mécanismes de financement.

De nombreux acteurs locaux participent sur le terrain à des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière : services de l'État, communes, collectivités locales, associations, assureurs, entreprises...

Des particuliers peuvent également participer activement à la sensibilisation. Il existe un statut d'intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) qui permet à des gens d'horizons (Conceptuellement, l’horizon est la limite de ce que l'on peut observer, du fait de sa propre position ou situation. Ce concept simple se décline en...) variés (retraités ou actifs) de faire de la prévention concrète (La concrète est une pâte plus ou moins dure obtenue après extraction d’une matière première fraîche d’origine végétale (fleurs, feuille) par solvants volatils (non aqueux). Le...). Désignés par arrêté préfectoral à cette fonction de sécurité routière et placés sous la subordination de la préfecture, ils sont considérés comme des agents occasionnels de l'État lorsqu'ils interviennent.

Dans certains départements, des Maisons de la sécurité routière (M.S.R) ont été ouvertes ou vont s'ouvrir à la demande du gouvernement. Elles ont quatre missions principales :

  • Assurer l’accueil des victimes et de leur famille avec une mission de première écoute (Sur un voilier, une écoute est un cordage servant à régler l'angle de la voile par rapport à l'axe longitudinal du voilier et en conséquence l'angle d'incidence du vent sur la voile. Il y a...), d’information et de documentation.
  • Informer sur la sécurité routière tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) type de public : citoyens, professionnels, élus... L’information porte sur tous les champs de la sécurité routière.
  • Mettre à disposition des ressources humaines et matérielles sur des actions de sensibilisation, conseiller pour le montage d’opérations ou orienter vers les personnes ou les services partenaires,
  • Être un lieu d’échanges et de rencontres privilégié entre bénévoles, associations, professionnels et institutionnels qui travaillent dans la prévention.

Coopération au sein de l'UE

Le réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit filet), on...) TISPOL (European Traffic Police Network), a été mis en place en 1996 dans le cadre de la coopération policière européenne. TISPOL dispose d'une base de données (En informatique, une base de données (Abr. : « BD » ou « BDD ») est un lot d'informations stockées dans un dispositif...) informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l'information par des machines telles...), CLEOPATRA (Le Cleopatra est la barge utilisée pour acheminer l'« aiguille de Cléopatre » (obélisque) d'Alexandrie à Londres. Conçue par l'ingénieur John Dixon, elle était constituée notamment d'un cylindre de fer...) (Collection of Law Enforcement Operations and Police Activities To Reduce Traffic Accidents).

En 2005, 8 campagnes d'opérations ont été menées dans des domaines ciblés parmi lesquels transports publics, véhicules en surcharge, alcool et stupéfiants, ceintures de sécurité, vitesse. TISPOL a servi lors d'opérations, en mai 2004, contre les rallyes informels Gumball 3000, ou Cannonball 8000 (septembre 2004, janvier 2005 et septembre 2005), engageant entre 20 et 80 véhicules, conduites par des riches célébrités.

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