Prévention et sécurité routières - Définition

Mesures prises pour réduire les accidents et leurs conséquences

En France

Principales mesures

Un simulateur de choc, pour sensibiliser la population. Lisbonne, Portugal

Les principales campagnes de prévention routière visent :

• à rappeler aux conducteurs de respecter le code de la route (contrôler de sa vitesse, partage de la route entre les différentes catégories d'usagers automobilistes, piétons, deux roues ; les plus faibles étant souvent victimes d'accidents graves)

Efficacité des mesures

En France, l'année la plus meurtrière fut 1972 avec plus de 16 500 tués. Auparavant, la courbe de mortalité suivait la croissance de la circulation, à partir de là, les mesures ont permis de faire baisser le nombre d'accidents malgré la progression de la circulation : entre 1973 et 2002, le nombre d'accidents et de victimes a été divisé par deux alors que la circulation routière a été multipliée par 2,5. Les deux mesures importantes qui suivirent l'année noire 1973 furent la limitation de la vitesse en 1973 (cette année-là, le nombre de morts diminua à un peu plus de 15 600 tués) et le port de la ceinture de sécurité en 1975.

Certains déplorent les méthodes employées pour réduire le nombre d'accidents routiers et reprochent à l'État de stigmatiser telle ou telle catégorie d'utilisateurs (tels que les véhicules de particuliers ou les motards).

Historique des mesures prises en France

Les grandes étapes de la réglementation:

• 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules
• 1899 : premières limitations de vitesse ; 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération
• 1917 : création des premières auto-écoles
• 1921 : instauration du code de la route
• 1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicules prend le nom de permis de conduire
• 1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)
• 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (ordonnance du 15 décembre)
  obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
• 1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km)
• 1965 : mise en place de la mesure d'alcoolémie par air expiré (alcootest)
• 1969 : la vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
• 1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit
• 1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
  port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
• 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
• 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
  interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour (décret du 26 août)
  limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
• 1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
• 1978 : organisation d'opérations de dépistage pour la conduite en état d'ivresse
• 1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³
• 1979 : création du Comité interministériel de sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet)
• 1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
• 1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,2 g/l à 0,80 g/l
• 1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée

• 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
• 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
• 1992 : entrée en vigueur du permis à points, contrôle technique obligatoire
• 1993 : création de l'Institut National de la Sécurité Routière et Recherche (INSERR)
• 1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
• 2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
• 2003 : radar automatique en France
• 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
• 2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs
• 2008 : le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules

Le ministère de l'Éducation Nationale sous l'égide du ministère des Transports a mis en œuvre l'ASSR 1^er et 2^e (Attestation Scolaire de Sécurité Routière). Il s'agit d'un examen qui se passe en classes de 5^e et de 3^e et qui a pour objectif d'évaluer les connaissances des élèves sur la sécurité routière. Le premier niveau permet à un jeune âgé d'au moins 14 ans de passer le Brevet de Sécurité Routière en auto-école. Le deuxième niveau (en 3^e) est maintenant obligatoire pour passer le permis de conduire. Si on ne l'a pas, on a la possibilité de passer l'ASR (attestation de sécurité routière) dans un GRETA gratuitement. Il faut pour cela les consulter au préalable afin de savoir quels documents leur fournir pour la constitution du dossier. Le seul inconvénient est, qu'à l'heure actuelle, le GRETA, n'organise que trois ou quatre sessions par an, ce qui est bien trop insuffisant pour répondre à la demande.

La politique locale de sécurité routière dans les départements

Sécurité routière : affichette

Si au niveau national le gouvernement par l'intermédiaire de la Sécurité Routière fixe les orientations, décide des mesures à mettre en œuvre et développe des campagnes de communication régulières pour sensibiliser les usagers, la politique de sécurité routière se décline également au niveau local.

Dans chaque département, un coordinateur sécurité routière est chargé de l'application de cette politique, de la définition des orientations suivant les enjeux de "l'accidentologie" du département. Classiquement, le coordinateur est soit un agent de la préfecture soit un agent de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture'.(DDEA)

Un document général d'orientations, le DGO détermine par une étude des accidents sur la période récente les problématiques rencontrées dans le département - les enjeux – et fixe les orientations de la politique locale pour les 5 années à venir, par exemple, les jeunes 15-24 ans, les deux roues motorisés, les piétons seniors... cibles vers lesquelles il faudra agir sur le terrain.

Un Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) recense les actions de prévention proposées par les acteurs locaux et qui sont retenues au titre de ce plan car présentent un intérêt sont en cohérence avec le document général d'orientations et ciblées sur les enjeux locaux. L'inscription des actions à ce plan départemental permet de les valoriser et de faciliter leur concrétisation par des mécanismes de financement.

De nombreux acteurs locaux participent sur le terrain à des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière : services de l'État, communes, collectivités locales, associations, assureurs, entreprises...

Des particuliers peuvent également participer activement à la sensibilisation. Il existe un statut d'intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) qui permet à des gens d'horizons variés (retraités ou actifs) de faire de la prévention concrète. Désignés par arrêté préfectoral à cette fonction de sécurité routière et placés sous la subordination de la préfecture, ils sont considérés comme des agents occasionnels de l'État lorsqu'ils interviennent.

Dans certains départements, des Maisons de la sécurité routière (M.S.R) ont été ouvertes ou vont s'ouvrir à la demande du gouvernement. Elles ont quatre missions principales :

• Assurer l’accueil des victimes et de leur famille avec une mission de première écoute, d’information et de documentation.
• Informer sur la sécurité routière tout type de public : citoyens, professionnels, élus... L’information porte sur tous les champs de la sécurité routière.
• Mettre à disposition des ressources humaines et matérielles sur des actions de sensibilisation, conseiller pour le montage d’opérations ou orienter vers les personnes ou les services partenaires,
• Être un lieu d’échanges et de rencontres privilégié entre bénévoles, associations, professionnels et institutionnels qui travaillent dans la prévention.

Coopération au sein de l'UE

Le réseau TISPOL (European Traffic Police Network), a été mis en place en 1996 dans le cadre de la coopération policière européenne. TISPOL dispose d'une base de données informatique, CLEOPATRA (Collection of Law Enforcement Operations and Police Activities To Reduce Traffic Accidents).

En 2005, 8 campagnes d'opérations ont été menées dans des domaines ciblés parmi lesquels transports publics, véhicules en surcharge, alcool et stupéfiants, ceintures de sécurité, vitesse. TISPOL a servi lors d'opérations, en mai 2004, contre les rallyes informels Gumball 3000, ou Cannonball 8000 (septembre 2004, janvier 2005 et septembre 2005), engageant entre 20 et 80 véhicules, conduites par des riches célébrités.