Laboratoire de Bure - Définition

Introduction

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire de la commune de Bure (Meuse) en France. Dans le cadre des recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, ce laboratoire de recherche souterrain est exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) afin d'évaluer les propriétés de confinement de la formation géologique située à 500 mètres de profondeur.

La construction du laboratoire débute en 2000 dans le cadre de la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Une première phase de construction (des expériences sont menées en parallèle) s'achève en 2007 et des travaux d'extension sont en cours depuis 2008. Les expériences conduites dans le laboratoire soutiennent le dossier de faisabilité d'un stockage géologique remis par l'Andra au gouvernement en 2005. La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs désigne le stockage en formation géologique profonde de faible perméabilité comme solution de référence pour l’évacuation définitive des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Elle confirme l'Andra comme maître d'ouvrage du projet et un décret proroge l'autorisation d'exploiter le laboratoire jusqu'à fin 2011.

Les performances de sûreté à long terme d’un tel centre de stockage sont dépendantes des caractéristiques de la roche hôte. Les argilites (mélange d’argile et de quartz) du Callovo-Oxfordien (époque du Jurassique) possèdent a priori des caractéristiques physico-chimiques favorables. L’objet du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne est donc l’étude de la couche d’argilite située à environ 500 m de profondeur dans l’est du bassin parisien, en vue de déterminer si ses caractéristiques sont cohérentes avec les objectifs de sûreté d’un centre de stockage implanté au sein de la zone de transposition.

Carreau de fonçage du laboratoire. Les deux tours abritent les chevalements des puits

Historique

Contexte

La mise en œuvre du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne s’insère dans le cadre des recherches françaises sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

En France, les premières recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde sont menées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) dans les années 1960. La notion de laboratoire souterrain est introduite au début des années 1980 par un groupe de travail sur le devenir des combustibles nucléaires usés et la gestion des déchets radioactifs. L’Andra, alors une entité au sein du CEA, est chargée de mener des travaux de reconnaissance géologique pour trouver un site susceptible d’accueillir un tel laboratoire. À la fin des années 1980, ces travaux de reconnaissance sont bloqués par une forte opposition, ce qui conduit à la suspension des travaux et à la loi Bataille.

Loi de 1991

La loi n^o 91-1381 du 30 décembre 1991 dite loi Bataille organise les recherches sur la gestion des déchets radioactifs en trois axes : la séparation / transmutation, le stockage géologique et l’entreposage de longue durée. Les recherches sur le stockage géologique sont confiées à l’Andra, agence rendue indépendante du CEA par cette même loi et qui est notamment chargée :

«  de concevoir, d’implanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d’effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l’exploitation de laboratoires souterrains destinés à l’étude des formations géologiques profondes.  » 
— Article 13 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs

La loi n^o 91-1381 définit les conditions de mise en place et d’exploitation des laboratoires souterrains dans les articles 6 à 12. Elle fixe des obligations de concertation locale avant tout travaux de reconnaissance :

« Un médiateur, désigné par un arrêté du ministre chargé de l’énergie, est chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d’un laboratoire souterrain pourraient être menés.  » 
— Décret n°92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de l’article 6 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs

Le député Christian Bataille, rapporteur de la loi, est nommé médiateur par arrêté le 17 décembre 1992. Enfin, la loi prévoit la constitution d’un groupement d’intérêt public (GIP) chargé de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement économique à l’implantation de chaque laboratoire.

Recherche de sites

Différents sites envisagés

À la suite de la loi n^o 91-1381, deux formations géologiques (argile et granite) sont envisagées pour le stockage profond de déchets radioactifs. La loi prévoit ainsi la construction de plusieurs laboratoires de recherche afin d’étudier ces différentes formations géologiques.

Les départements retenus par le gouvernement sur la base du rapport de 1993

En octobre et novembre 1993, les conseils généraux de la Haute-Marne et de la Meuse votent la candidature officielle de leur département à l’implantation d’un laboratoire. De nombreux autres départements font actes de candidature. Le processus de concertation, mené par Christian Bataille, se termine avec la remise d’un rapport au gouvernement le 21 décembre 1993. Sur la base de ce processus, quatre sites sont retenus par le gouvernement : la Haute-Marne, la Meuse, la Vienne et le Gard.

En 1994, des travaux de reconnaissance géologique sont menés par l’Andra sur les quatre secteurs identifiés et conduisent à retenir trois sites : Bure (site argileux à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne), Marcoule (site argileux près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard) et La Chapelle-Bâton (site granitique dans la Vienne). Cette même année, des manifestations sont organisées par les collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs (à Chaumont, par exemple).

Les sites retenus à l’issue des travaux de reconnaissance géologique de 1994

Le 23 septembre 1995 est créée l’Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’implantation du "laboratoire" en vue de l’enfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable (AEMHM - association loi de 1901). Son objet est notamment de « rassembler les élus meusiens et haut marnais aux fins de permettre une expression collective de l’opposition au projet de laboratoire et empêcher par tous les moyens légaux, juridiques et démocratiques tout enfouissement de déchets nucléaires en quelque lieu que ce soit ».

Le gouvernement autorise l’Andra le 15 mai 1996 à déposer trois Dossiers d’Autorisation d’Implantation et d’Exploitation de laboratoire souterrain (DAIE) au sens du décret n^o 93-940 du 16 juillet 1993. Ceci est fait le 2 juillet 1996 pour le site de l’Est (désignant le site de Bure) où l’enquête publique a lieu du 3 mars 1997 au 17 mai 1997. Les résultats des enquêtes publiques menées dans les trois sites sont publiées dans un rapport de la Direction de Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au secrétaire d’État à l’industrie en date du 1^er décembre 1997. Pour le site de l’Est, les conclusions sont favorables (voir ci-dessous).

Pour les trois sites, les enquêtes publiques se concluent par des avis positifs, la très grande majorité des collectivités concernées manifestant leur accord aux projets. La conclusion de la DSIN est que les sites argileux de l’Est (Bure) et du Gard (Marcoule) sont techniquement plus favorables à l’implantation d’un laboratoire souterrain. Le site granitique de la Vienne (La Chapelle-Baton) n’est pas favorable du point de vue technique pour l’implantation future d’un centre de stockage, bien que l’acceptation de la population soit importante et que l’étude d’un site granitique en plus d’un site argileux permette de conserver plus d’options.

Au cours de mars 1998, les textes réglementaires locaux pré-requis pour l’autorisation de construction d’un laboratoire souterrain à Bure sont promulgués : arrêté interpréfectoral n^o 98-629 du 10 mars 1998 autorisant à l’Andra la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et arrêté n^o 98-776 du préfet de la Meuse du 25 mars 1998 autorisant l’Andra à exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration (dont l’utilisation et l’entreposage de sources radioactives scellées).

Sélection du site de Bure

La sélection du site de Bure par le gouvernement français est décidée lors du comité interministériel du 9 décembre 1998, qui précise que l’étude doit porter sur un stockage réversible. Le site argileux du Gard n’est pas retenu car il présente une formation géologique de même nature mais moins favorable que celui de Bure. Il existe également une forte opposition de la part des vignerons du Gard à l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain. Suite aux remarques de la DSIN sur les performances hydrogéologiques du granite du site de la Vienne, celui-ci n’est pas non plus retenu.

Le 3 août 1999 paraît le décret autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. Le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire de Meuse/Haute-Marne est installé le 15 novembre 1999.

Sur le site de Bure, des organisations locales et nationales continuent à s’opposer au laboratoire de recherche et au projet de stockage géologique, qualifié d’enfouissement. Ces oppositions rejoignent parfois le cadre plus général de l’opposition à l’énergie nucléaire. La Coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs (CNCEDR) coordonne l’ensemble des collectifs opposés au stockage géologique et organise régulièrement des actions (manifestations, festivals, …) contre le laboratoire.

Construction du laboratoire

Chevalements de fonçage des puits. Ces structures ont été remplacées par des bâtiments plus bas

La construction du laboratoire débute en janvier 2000 avec l’aménagement du site et des bâtiments en surface. L’Andra est maître d’ouvrage de la construction du laboratoire dont la réalisation est confiée au Groupement Fond Est (GFE), un groupement d’intérêt économique (GIE) d’entreprises dont le mandataire et le principal intervenant est la société Bouygues Travaux Publics. Suite à l’arrêt des industries extractives en France (mines de charbon et de fer), les techniques minières ne sont plus mises en œuvre régulièrement, ce qui conduit à un manque d’expérience.

En parallèle de la construction du laboratoire, l’Andra décrit des options de conception et de sûreté pour un centre de stockage profond et développe l’approche méthodologique qui permettra de prendre en compte les résultats des expérimentations. Ces éléments sont rassemblés dans le Dossier 2001 que le gouvernement français souhaite voir soumis à une évaluation internationale. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire organise alors une revue par des pairs (ou peer review) dont le rapport est produit le 29 août 2003.

Le 15 mai 2002 survient un accident mortel qui entraîne l’arrêt des travaux de creusement des puits pendant près d’un an. Le 20 juin 2002, suite à une citation faite par l’inspection du travail, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, prononce l’arrêt immédiat à titre conservatoire des travaux de fonçage du puits d’accès et du puits auxiliaire. Le GFE et l’Andra doivent revoir le matériel et les méthodes sur le chantier (renforcement du rôle des ouvriers, intervention d’un expert minier sud-africain, révision de la conception de la plate-forme de fonçage). La reprise des travaux intervient en avril 2003 avec un premier tir le 30 avril 2003. L’immobilisation du chantier crée un retard dans le planning des expérimentations scientifiques. Afin de disposer de suffisamment d’éléments pour rendre le dossier en 2005, l’Andra renforce son programme de forages dans le secteur de Bure et d’expérimentations dans des laboratoires souterrains hors de France.

Aménagement d'une Maison de résistance dans le village de Bure

Le 22 février 2004, les opposants au laboratoire créent une association dénommée Bure zone libre (BZL). Cette association acquiert une maison au cœur du village de Bure dans une ancienne ferme qui, en 2007, est en cours de rénovation. Cette maison est gérée au sein d’une société civile immobilière (SCI) dont le Réseau sortir du nucléaire détient 40 % des parts.

En 2004, le fonçage du puits d’accès principal s’interrompt pour permettre le creusement de la galerie d’expérimentation à -445 m qui se termine le 26 novembre 2004. Pendant quelques mois, la galerie est à la disposition des scientifiques qui y installent des expérimentations : forages, instrumentation, etc. L’ensemble des capteurs est relié à un système d’acquisition de données qui permet de suivre à distance les mesures. Par la suite, le fonçage des puits reprend, puis le creusement des galeries horizontales.

Loi de 2006

Préparation de la loi

En janvier et février 2005, l’OPECST conduit des auditions publiques sur les trois axes de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Les députés Christian Bataille et Claude Birraux rédigent pour le compte de l’OPECST un rapport sur l’état d’avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs qui est remit au Parlement français le 16 mars 2005. Un premier débat parlementaire sur le sujet a lieu le 13 avril 2005 au Sénat après une question de Henri Revol.

Sur le laboratoire, le 15 décembre 2005, les fronts de creusement des galeries issues des deux puits se rejoignent pour la cérémonie de la Sainte Barbe, patronne des mineurs.

Le 20 décembre 2005, l’Andra remet au gouvernement la version définitive de son dossier 2005 qui synthétise les quinze années de recherche depuis la loi de 1991. Ces recherches s’appuient en particulier sur le programme scientifique mis en œuvre au laboratoire souterrain. Les travaux de l’Andra font l’objet de nombreuses évaluations. La pertinence du programme scientifique vis-à-vis de l’objectif de démonstration de la faisabilité du stockage dans la couche d’argile du Callovo-Oxfordien est évaluée, à la demande du Comité local d’information et de suivi du laboratoire, par l’Institut pour la recherche sur l’énergie et l’environnement (IEER). Le dossier 2005 est évalué en France par la Commission nationale d’évaluation, par l’Autorité de sûreté nucléaire et par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il est également soumis à une revue par des pairs dans le cadre de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire.

À la suite de la remise du dossier 2005 de l’Andra et des dossiers semblables remis par le CEA sur les deux autres axes de recherche (séparation / transmutation et entreposage de longue durée), un débat public est animé par la Commission nationale du débat public du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006.

En parallèle du débat public, une pétition est signée par plus de 55 000 électeurs sur les deux départements de la Haute-Marne et de la Meuse au cours des années 2005 et 2006. Elle demande l’organisation d’un référendum local dont la question serait « Êtes-vous pour la construction d’un centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure ? ».

Sur le laboratoire, Pierre Forbes prend la direction du site à la place de Jack-Pierre Piguet le 1^er mars 2006, alors que le creusement des galeries se termine le 27 avril 2006 avec la seconde jonction entre les puits. Au cours de mai 2006, le chevalement de fonçage du puits auxiliaire est démonté pour être remplacé par l’équipement définitif qui intègre un ascenseur capable d’emmener 14 personnes directement au fond (auparavant, la fin de la descente était réalisée par une échelle).

François Loos, ministre délégué à l’Industrie, présente un projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs lors du Conseil des ministres du 22 mars 2006. L’examen de ce projet de loi commence à l’Assemblée Nationale le 6 avril 2006. La pétition pour l’organisation d’un référendum local est déposée auprès du conseil général de la Haute-Marne (environ 30 000 signataires dans le département) le 26 mai 2006. Le Sénat modifie le texte après déclaration d’urgence et l’ensemble du projet de loi est adopté le 15 juin 2006 à l’Assemblée nationale.

La loi et ses conséquences

La loi n^o 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006 conclut ces quinze années de recherche. Elle fixe un calendrier pour la mise en exploitation en 2025, sous réserve d’autorisation, d’un centre de stockage réversible en couche géologique profonde (article 3, alinéa 2°). Elle conditionne la demande d’autorisation de création d’un tel centre de stockage à ce que la couche géologique doit avoir fait l’objet d’études au moyen d’un laboratoire souterrain (article 12). Un débat public doit avoir lieu avant la remise du dossier de demande d'autorisation de construction.

La Coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs organise la seconde édition du festival Décibels contre la poubelle du 28 au 30 juillet 2006 pour protester contre l’enfouissement. Le festival rassemble plus de 1 000 festivaliers.

Le 23 décembre 2006 paraît le décret prorogeant l’autorisation accordée à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d’installer et d’exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse).

Depuis 2008 : Exploitation et extension du laboratoire

La fin des travaux souterrains en charge du Groupement Fond Est marque la prise en charge de l’ensemble des installations par l’Andra. L’exploitation du laboratoire (notamment le fonctionnement des puits et des autres équipements et la maintenance) est, à partir de 2007, de la responsabilité de l’Andra. En juin 2008, trois ingénieurs de l'Andra reçoivent le deuxième prix national de l'ingénierie ex aquo, initiative du Ministère de l'énergie et du développement durable. Ce prix leur est attribué pour la coordination des études et recherches entreprises dans le cadre de la conception et de la réalisation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute Marne.

L’Andra organise ses études et recherches au sein d’un plan de développement du projet HAVL. Parmi les différents programmes et activités du projet, le programme d’expérimentations et essais de démonstration au Laboratoire structure et planifie les tâches à mener sur le site de Bure. Alors que les expérimentations se poursuivent, la troisième phase de travaux est actuellement en cours. Une co-activité permanente existe entre les travaux d'extension et les travaux scientifiques permanents. D'ici 2014, plus de 800 mètres vont ainsi être ajoutés à la boucle souterraine existante. Le laboratoire est donc également un vaste chantier de travaux souterrains, faisant avancer les techniques, les méthodes et les possibilités de creusement-soutènement. En 2009, les acteurs de cette extension sont :

• Entreprise de creusement : Eiffage TP ;
• Maîtrise d'Oeuvre creusement (études et suivi de chantier) : Antea / BG Ingénieurs conseil.

Perspectives

L’Andra et le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur envisagent de faire évoluer le statut du laboratoire. Ouvert à la communauté scientifique dans un cadre plus large que celui de la recherche sur le stockage des déchets radioactifs, le laboratoire pourrait évoluer vers une très grande infrastructure de recherche (TGI). Ce projet reçoit l'appui de la communauté scientifique et des conseils généraux. Il s'intègre dans la préparation de l'échéance réglementaire de 2011, année de renouvellement de l'autorisation de poursuite d'exploitation du laboratoire. Dans ce cadre, l'Andra doit remettre un dossier de demande de poursuite d'exploitation en 2009 avant une enquête publique qui doit être organisée en 2010.