Animal domestique en droit français - Définition
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Bibliographie
- Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Louis Lorvellec, Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris, août 1987 , « Animaux ». Sur le statut juridique général des animaux en droit français, qui n'a pas été modifié depuis.
- Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Françoise Bénac-Schmidt, Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris, janvier 2003 , « Responsabilité du fait des animaux ». Sur la question de la responsabilité du fait des animaux
Liste complète des animaux domestiques
L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Cet arrêté comporte en annexe une liste limitative des espèces considérées comme étant domestiques en France, ci-dessous commentée.
Si un animal ne figure pas dans cette liste il est considéré par la loi française comme un animal non domestique. La possession d'un tel animal peut être assujettie à la détention d'un Certificat de capacité. Les arrêtés du 10 août 2004 fixent le régime de détention de ces animaux.
Ceci est important à savoir, en particulier dans le cas des NAC ou des divers animaux exotiques dont on peut faire l'acquisition. Certains animaux que l'on trouve dans le commerce ne figurent pas dans cette liste. Les particuliers qui les achètent doivent donc se renseigner s'ils désirent en faire l'élevage.
Mammifères
- BOVIDÉS :
- CAMELIDÉS :
- le dromadaire (Camelus dromedarius)
- les races domestiques du chameau (Camelus bactrianus)
- le lama (Lama glama)
- l’alpaga (Lama pacos)
- CERVIDÉS :
- le renne d’Europe (Rangifer tarandus)
- ÉQUIDÉS :
- le cheval (Equus caballus)
- l’âne (Equus asinus), les races domestiques
- SUIDÉS :
- le porc (Sus scrofa domesticus)
- CANIDÉS :
- le chien (Canis lupus familiaris)
- FÉLIDÉS :
- le chat (Felis silvestris catus)
- LEPORIDÉS :
- les races domestiques du lapin (Oryctolagus cuniculus)
Variétés de furets de compagnie
- MURIDÉS :
- CAVIIDÉS :
- le cochon d’Inde (Cavia porcellus)
- CHINCHILLIDÉS :
- les races domestiques du chinchilla (Chinchilla laniger x Chinchilla brevicaudata)
Oiseaux
Remarque: La liste des oiseaux domestiques de 1994 a été modifiée par la circulaire du 12 octobre 2004 (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés). La liste a encore été modifiée en août 2006.
Rappel: documents nécessaires à l'éleveur d'oiseaux : Voir site de la SORP [1]
Ansériformes
- ANATIDÉS
- le cygne dit "polonais" (Cygnus immutabilis), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor).
- la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus)
- les oies de Chine et de "Guinée", variétés domestiques de l’oie cygnoïde (Anser cygnoides)
- les races et variétés domestiques de l’oie cendrée (Anser anser)
- les variétés blanche et blonde de l’oie d’Égypte (Alopochen aegyptiacus)
- les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos)
- les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis)
- la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis)
- les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa)
- la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata)
- les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata)
Galliformes
- PHASIANIDÉS
- les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix coturnix japonica)
- les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Excalfactoria chinensis)
- les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) (Voir Poule).
- la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii)
- les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
- le paon blanc
- le paon panaché ou pie
- le paon nigripenne (mutation nigripennis)
- la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus)
le paon de Spalding, hybride entre le paon nigripenne et le paon spicifèreretiré en août 2006- les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
le faisan obscur (= mutation ténebrosus)retiré en août 2006- le faisan blanc
- le faisan pie ou panaché
- le faisan de Bohême
- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée, etc.
- les formes géantes
- les variétés domestiques du faisan doré (ChrysoIophus pictus) :
- le faisan doré charbonnier (mutation obscurus) retiré de la liste en 2004, ajouté à nouveau en août 2006
- le faisan doré jaune (mutation luteus)
- le faisan doré saumoné ou isabelle (forme infuscatus)
- le faisan doré cannelle
- NUMIDIDÉS
- les races et variétés domestiques de la pintade à casque d’Afrique occidentale (Numida meleagris galeata)
- MÉLÉAGRIDIDÉS
- les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo)
Columbiformes
- Columbidés
Pigeon domestique sélectionné
-
- les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia)
- les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia risoria), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea)
- les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata)
Psittaciformes
- PSITTACIDÉS
- la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus)
- variétés domestiques*
- la perruche omnicolore (Platycercus eximius)
- variété pastel
- variété cinnamon
- variété lutino
- variété opaline
- la perruche de Pennant (Platycercus elegans)
- variété bleue
- variété jaune
- variété cinnamon
- l
a perruche de Stanley (Platycercus icterotis): retirée en 2004 - la perruche palliceps (Platycercus adscitus)
- variété cinnamon
- la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus)
- la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae)
- variété cinnamon
- variété panaché
- variété jaune aux yeux noirs
- variété lutino
- variété ailes en dentelle (lacewing)
- la perruche à tête d’or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps)
- variété cinnamon
- variété panaché
- variété lutino
- variété ailes en dentelle (lacewing)
- la perruche de Bourke (Neophema bourkii)
- variété opaline (rose)
- variété jaune
- variété fallow
- variété ino
- variété isabelle
- la perruche élégante (Neophema elegans)
- variété foncée
- variété lutino
- variété panaché
- variété cinnamon
- la perruche d’Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella)
- variété foncée
- variété ventre rouge
- variété poitrine et ventre rouge
- variété jaune
- variété opaline
- variété grise
- la perruche splendide (Neophema splendida)
- variété bleu de mer
- variété bleue à poitrine blanche
- variété ino
- variété ventre rouge
- variété cinnamon
- variété grise
- la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus)
Différentes variétés de perruche ondulée domestique
-
- la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus)
- variétés domestiques*
- l’inséparable à face rose (Agapornis roseicollis)
- variétés domestiques*
- l’inséparable de Fischer (Agapornis fischeri)
- variétés domestiques*
- l’inséparable masquée ou à tête noire (Agapornis personatus)
- variétés domestiques*
- l’inséparable de Liliane (Agapornis lilianae)
- variété lutino
- l’inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis)
- variété foncée
- variété bleue
- variété violet
- la perruche à collier d’Afrique (Psittacula krameri manillensis)
- variétés domestiques*
- la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala)
- variété foncée
- variété panachée
- la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria)
- variété grise
- variété lutino
- variété albino
la perruche à moustache (Psittacula alexandri): retirée en 2004- la perruche souris (Myopsitta monachus monachus)
- variété bleue
- variété lutino
- variété albino
- la perruche rayée ou perruche Catherine (Bolborhynchus lineola lineola)
- variété vert foncé
- variété bleue
- variété foncé bleue
- variété lutino
- variété albino
- la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae)
- variété bleue
- variété lutino
- variété albino (bleue+lutino)
la perruche mélanure (Polytelis anthopeplus): retirée en 2004- la perruche de Barnard (Barnardius zonarius banardi)
- variété bleue
- variété ino
la perruche Port-Lincoln (Barnardius zonarius): retirée en 2004- la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus)
- variété bleue
la perruche à croupion bleu ou perruche royale australienne (Alisterus scapularis): retirée en 2004- la perruche céleste (Forpus coelestis)
- variété bleue
- variété fallow
- variété lutino
- variété albino
- variété cinnamon
- le conure de molina Pyrrhra molinae : ajouté en 2004
- variété bleue
- variété cinnamon
- la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus)
Passériformes
- FRINGILLIDÉS
- Le serin des Canaries (Serinus canaria)
- Races et variétés domestiques*
- Le roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) : ajouté en 2004
- variété brune
- variété phéo
- Le verdier de Chine (Carduelis sinica) : ajouté en 2004
- variété brune
- variété agate
- variété lutino
- Le verdier de l’Himalaya (Carduelis spinoides) : ajouté en 2004
- variété brune
- variété agate
- variété lutino
- Le tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucullata) : ajouté en 2004
- variété brune
- variété pastel
- Le tarin de aulnes (Carduelis spinus) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété brune
- brune diluée ajoutée en août 2006
- brune double diluée ajoutée en août 2006
- variété vert dilué ajoutée en août 2006
- vert double diué ajoutée en août 2006
- variété agate
- agate diluée ajoutée en août 2006
- agate double diluée ajoutée en août 2006
- variété isabelle
- isabelle diluée ajoutée en août 2006
- isabelle double diluée ajoutée en août 2006
- Le sizerin flammé (Carduelis flammea) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété brune
- variété agate
- variété isabelle
- variété pastel
- variété brun pastel
- Le chardonneret élégant (Carduelis carduelis) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété blanche
- variété brune
- variété agate
- variété isabelle
- variété pastel
- variété satiné
- Le verdier (Carduelis chloris) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété isabelle
- variété agate
- variété brune
- variété isabelle
- variété satiné
- variété lutino
- Le bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) : ajouté en 2004
- variété pastel
- variété brune
- variété brun pastel
- Le pinson des arbres (Fringilla coelebs) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété brune
- variété agate
- variété opale
- Le serin des Canaries (Serinus canaria)
- ESTRILDIDÉS
deux variétés de diamant mandarin
-
- le moineau du Japon (Lonchura "domestica")
- variétés intégralement domestiques*
- Le moineau Domino (Lonchura striata) retiré en 2004, ajouté à nouveau en août 2006
- variétés domestiques*
- le diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis)
- variétés domestiques*
- le diamant de Gould (Erythrura gouldiae)
- variétés intégralement domestiques*
- le diamant modeste (Poephila modesta)
- variété brune
- variété isabelle
- le diamant à gouttelettes (Emblema guttata)
- variété brune
- variété à bec jaune
- variété pastel
- variété argentée
- le diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda)
- variété à masque jaune
- variété pastel
- le diamant à longue queue (Poephila acuticauda)
- variété brune
- variété isabelle
- variété crème
- variété ino
- le diamant à bavette (Poephila cincta)
- variété crème
- variété ino
- le diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa)
- variété lutino
- le diamant psittaculaire ou pape de Noumea (Erythrura psittacea)
- variété bleue
- le bec de plomb (Lonchura malabarica malabarica)
- variété brune
- variété opale
- variété grise
- le bec d’argent (Lonchura malabarica cantans)
- variété brune
- variété pastel
- variété ventre noir
- variété crème
- variété ino
- le padda ou calfat (Padda oryzivora)
- variété blanche
- variété brune
- variété opale
- variété pastel
- le cou-coupé (Amadina fasciata)
- variété blanche
- variété brune
- variété collier jaune
- le moineau du Japon (Lonchura "domestica")
- PASSERIDÉS
- Le moineau domestique (Passer domesticus)
- variété brune
- variété phaeo
- variété agate
- variété opale
- variété blanche
- variété albino
- variété lutino ivoire
- variété satinée
- variété brune pastel
- le moineau friquet (Passer montanus)
- variété brune
- variété opale
- variété brune opale
- Le moineau domestique (Passer domesticus)
- TURDIDÉS
- Le merle noir (Turdus merula) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété albino
- variété blanche
- La grive musicienne (Turdus philomelos) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété brune
- variété albino
- variété satinée
- Le merle noir (Turdus merula) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- CORVIDÉS
- Le geai des chênes (Garrulus glandarius) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- variété opale
- Le geai des chênes (Garrulus glandarius) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
- STURNIDÉS
- L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
- variété brune
- L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
Astérisque = "Par mesure de simplification administrative, étant donné la facilité de reproduction de ces animaux en captivité, le très grand nombre de générations désormais obtenues en captivité sans apport de spécimens issus de la nature, la multiplicité des variétés domestiques et l’absence d’importation de spécimens issus de la nature, les populations captives de l’espèce peuvent être considérées comme domestiques".
Amphibiens
Ajouté à la liste en août 2006
- ANOURES
- La race « Rivan 92 » de la grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) ajoutée en 2004
- URODELES
- La variété albinos de l'axolotl (Ambystoma mexicanum). ajouté en 2004
Poissons
Six variétés de carpes koï
- la carpe Koï (Cyprinus carpio)
- les poissons rouges et japonais (Carassius auratus)
- Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata): ajouté en août 2006
- Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio): ajouté en août 2006
- Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens): ajouté en août 2006
