Castration chimique - Définition et Explications

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Introduction

La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l'appétence sexuelle par l'administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble des configurations successives du monde et s'oppose au futur sur une échelle des temps centrée sur le présent. L'intuition du...) pour lutter contre l'homosexualité masculine. Elle est aujourd'hui employée aux États-Unis et dans quelques pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent sous forme de...) d'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent eurasiatique, voire...) pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels.

Certains estiment l'expression « castration chimique » abusive : à la différence de la castration (La castration est l'ablation des organes reproducteurs de végétaux, d'animaux ou d'humains. Dans le cas de l'homme, la castration est considérée comme une mutilation génitale et est illégale dans...) chirurgicale, la castration chimique (La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l'appétence sexuelle par l'administration de substances hormonales. Cette méthode a...) ne châtre pas la personne et est réversible par interruption du traitement. Ce n'est pas non plus une forme de stérilisation.

Le recours à la castration chimique fait débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes...) à cause des préoccupations liées aux droits de l'homme (Un homme est un individu de sexe masculin adulte de l'espèce appelée Homme moderne (Homo sapiens) ou plus simplement « Homme ». Par distinction, l'homme prépubère est appelé un...) et des effets secondaires possibles qu'elle engendre. Aujourd'hui, un seul Etat a rendu (Le rendu est un processus informatique calculant l'image 2D (équivalent d'une photographie) d'une scène créée dans un logiciel de modélisation 3D comportant...) obligatoire la castration chimique pour les pédophiles récidivistes : la Californie (depuis 1996).

Description

Application

Le procédé consiste en un traitement qui peut se présenter sous deux formes : par voie orale ou par injections.

Le premier traitement est commercialisé en France sous le nom d’Androcur. Il s'agit d'acétate de cyprotérone, un dérivé de la progestérone ayant une action anti-androgène : il contrecarre l'action des hormones androgènes sécrétées par les testicules (essentiellement la testostérone). Chez l'homme, son action permet de ralentir la croissance des cellules de la prostate (La prostate est une large glande de l'appareil génital masculin. Sa fonction principale est de sécréter et de stocker le liquide séminal, l'un...) et donc de réduire la libido. Ce traitement se présentant sous la forme d'une pastille de la taille d'un grain (En météorologie maritime: Un grain est un vent violent et de peu de durée qui s'élève soudainement et qui est généralement accompagné de précipitations. Il se produit...) de riz (Le riz est une céréale de la famille des Poacées ou Graminées, cultivée dans les régions tropicales, subtropicales et tempérées chaudes pour son fruit, ou caryopse, riche en amidon....), il est difficile de s'assurer que le patient (Dans le domaine de la médecine, le terme patient désigne couramment une personne recevant une attention médicale ou à qui est prodigué un soin.) le suit à la lettre.

Le second traitement est commercialisé en France sous le nom de Salvacyl. Basé sur les analogues de la GnRH, il bloque l'action de la GnRH (ou hormone (Une hormone est un messager chimique véhiculé par le système circulatoire qui agit à distance de son site de production par fixation sur des récepteurs...) libératrice des gonadotrophines), une hormone de la reproduction (La Reproduction. Eléments pour une théorie du système d'enseignement est un ouvrage de sociologie co-écrit par Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron paru en 1970 aux...). Il est plus facile de contrôler les prises, car ce traitement s'administre par injection (Le mot injection peut avoir plusieurs significations :). Après l’avoir injecté, il se dissout lentement, assurant la libération continue et fiable du médicament (Un médicament est une substance ou une composition présentée comme possédant des propriétés curatives, préventives ou...) pendant une période de trois mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.).

Efficacité

Le traitement est efficace, mais indissociable d’un suivi psychologique. Selon Florence (Florence (en italien Firenze) est une ville d'Italie, capitale de la région de Toscane et chef-lieu de province (370 051 habitants, les Florentins). Située au pied de l'Apennin septentrional, elle est traversée par le fleuve...) Thibaut, professeur de psychiatrie (La psychiatrie est une spécialité médicale traitant de la maladie mentale ou des maladies mentales. L'étymologie du mot psychiatrie provient du grec psyche (ψυχὴ), qui...) au CHU de Rouen, le problème vient d’un problème comportemental qui, sans le traitement médicamenteux, est difficile à atteindre pour le patient dont toute l’attention est portée sur son obsession sexuelle. Le traitement médicamenteux est une « sorte de calmant », son but étant de stopper les problèmes d’ordre physique (La physique (du grec φυσις, la nature) est étymologiquement la « science de la nature ». Dans un sens...) pour que le patient se concentre sur son comportement. Une fois que le traitement fait effet, le patient est « davantage disponible pour travailler d’autres points », peut « s’intéresser à autre chose » et donc admettre le préjudice causé à la victime, être d'accord sur l'utilité de se soigner, de progresser sur le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) de soi-même, voire de réorienter sa sexualité.

Usages

Aux États-Unis

La Depo Provera (médicament contraceptif, progestérone), a été expérimenté en 1966 comme un moyen en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de castration chimique. En effet cette année-là, John Money, (psychologue, sexologue et l'auteur, spécialiste dans la recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche...) de l'identité sexuelle et la biologie (La biologie, appelée couramment la « bio », est la science du vivant. Prise au sens large de science du vivant, elle recouvre une partie des sciences naturelles et de l'histoire...) de genre) a prescrit de l'acétate medroxyprogesterone (MPA, l'ingrédient de base maintenant utilisé dans Depo Provera) comme un traitement pour un patient sujet à la pédophilie. Il est devenu le premier Américain à employer la castration chimique. Malgré la réussite de cette nouvelle forme de castration, ce médicament n'a pas été approuvé par le FDA comme un traitement pour des contrevenants sexuels.

Aux États-Unis, au moins neuf États (la Californie, la Floride, la Géorgie, l'Iowa, la Louisiane, le Montana, l'Oregon, le Texas, le Wisconsin) ont expérimenté la castration chimique.

La Californie était le premier État à utiliser la castration chimique comme punition pour des délinquants sexuels. Ex : Lors d'une affaire de pédophilie en Californie, les juges ont exigé pour la première fois que les contrevenants ayant commis des sévices sexuels sur un enfant âgé de 13 ans, subissent la castration chimique. En Californie, après un deuxième délit, le traitement est obligatoire. Elle est devenue, après la modification, en 1996, de la section 645 du code pénal, le premier Etat américain à ordonner la castration chimique obligatoire comme punition pour l'attouchement d'enfants. Cette loi stipule (En botanique, les stipules sont des pièces foliaires, au nombre de deux, en forme de feuilles réduites située de part et d'autre du pétiole, à sa base,...) que si les juges rendent un verdict de culpabilité pour un viol d'enfant (mineur de 13 ans), le coupable peut être traité avec l'acétate medroxyprogesterone (Depo Provera) s'il est en liberté conditionnelle et si c'est son deuxième délit sexuel. Les contrevenants sont obligés d'accepter le traitement de castration chimique. L'adoption de cette loi a mené à d'autres lois semblables comme la section 794.0235 de Floride votée en 1997. Dans l'Iowa et la Floride, les contrevenants peuvent être condamnés à la castration chimique dans tous les cas impliquant des délits sexuels sérieux. Comme en Californie, le traitement est obligatoire après un deuxième délit. Le 25 juin 2008 au Sénat, Le gouverneur de la Louisiane Bobby Jindal a signé le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et...) de loi 144, permettant aux juges de Louisiane de condamner des violeurs reconnus coupables à la castration chimique.

En Union européenne

La castration chimique est aujourd'hui utilisée dans de nombreux pays du nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) de l'Union européenne tel que l'Allemagne, le Danemark, la Belgique, la Pologne, où elle a fait ses preuves comme solution au récidivisme des auteurs de crime sexuel. En général la castration chimique est subordonnée à une expertise psychiatrique des intéressés et complétée par une psychothérapie. Elle n'est jamais imposée.

Allemagne

Une loi est entrée en vigueur en novembre 1973 ; elle permet aux personnes de plus de 25 ans de se faire pratiquer la castration par un médecin (Un médecin est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Son...) ou de se faire prescrire un autre traitement à priori réversible, mais qui peut avoir les mêmes effets. Il n'est délivré que pour empêcher, soigner ou apaiser des maladies graves, des troubles psychiques ou des souffrances liées à son instinct sexuel anormal. La loi offre la même possibilité aux personnes souffrant de déviances sexuelles et qui, compte tenu de leur personnalité et de leur passé, risquent de commettre des agressions sexuelles sur des mineurs ou des viols par exemples.

Depuis le 1er janvier 2003 une loi, inspirée d'un article de 1998, impose aux prisonniers condamnés à des peines de plus de deux ans pour délit sexuel un suivi psychologique adapté à leur cas dans un établissement socio-thérapeutique. Entre 2004 et 2008, il est apparu après des évaluations commandées par le ministère de la justice, que la pratique différait d'un établissement à l'autre. Dans certains, le suivi psychologique incluait un traitement médicamenteux. Cependant, dans les différentes lois, l'intéressé doit avoir fait l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut...) d'une expertise et être volontaire. Certains condamnés optent pour cette solution afin d'obtenir des réductions de peine ou pour éviter la rétention de sûreté qui peut leur être imposée par la juridiction de jugement.

Belgique

La castration chimique des délinquants sexuels n'est pas explicitement prévue par les textes. Toutefois, le juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à rendre la justice : c'est notamment le cas des personnes composant...) peut accorder aux délinquants sexuels un sursis avec mise à l'épreuve ou une libération conditionnelle, s’ils s'engagent à prendre un traitement pouvant inclure une castration chimique. Par ailleurs, celle-ci peut être proposée aux délinquants sexuels en milieu carcéral. Il est précisé que l'intéressé doit être non seulement volontaire, mais également informé des effets secondaires pouvant se manifester suite au traitement. De plus il est souligné que la castration chimique doit toujours être accompagnée d'un suivi psychologique et médical.

En pratique, la castration chimique est rarement appliquée en Belgique. Dans tous les cas, elle n'a été pratiquée qu'après l'avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se...) d'un expert psychiatre (Un psychiatre est un médecin spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, qui diagnostique, traite et tente de prévenir les maladies mentales, les troubles psychiques et les désordres émotionnels. Les...) et avec l'accord de l’intéressé. Les centres qui assurent le suivi thérapeutique (La thérapeutique (du grec therapeuein, soigner) est la partie de la médecine qui étudie et applique le traitement des maladies.) des délinquants sexuels afin d'éviter la récidive, ont révélé que le pourcentage (Un pourcentage est une façon d'exprimer une proportion ou une fraction dans un ensemble. Une expression comme « 45 % » (lue « 45 pour cent ») est en réalité la...) de récidives qui suivaient un traitement hormonal était très faible.

Depuis le 1er septembre 2009, le coût des médicaments pris lors d'un traitement de castration chimique est remboursé par la sécurité sociale.

Danemark

À la suite d'une modification apportée au code pénal en 1997, la Direction des affaires criminelles du ministère de la justice a défini les cas dans lesquels la castration chimique était susceptible d'être mise en œuvre :

  • pour les infractions sexuelles réalisées sans recours à la violence, la castration chimique peut être un substitut à l'incarcération.
  • pour les délinquants sexuels condamnés à des peines de prison ferme et qui ont été considérés comme susceptibles de tirer profit d'un tel traitement, la castration chimique est réalisée pendant l'incarcération ou pendant la période de liberté conditionnelle.

Dans tous les cas, l'accord de l'intéressé est nécessaire et ce traitement n'est que le complément d'une psychothérapie.

En 2001, après trois ans à titre expérimental, le dispositif a été rendu définitif par la loi de finances. Deux façons d'appliquer la castration chimique ont été mises en place : la castration chimique se substituant à la peine de prison, et la castration chimique s'ajoutant à la peine de prison.

  • La castration chimique se substituant à la peine de prison
    • Le champ d'application : La mesure vise les auteurs de certaines infractions sexuelles, celles commises sans recours à la contrainte directe. Le règlement de 1997 énumère les infractions visées : les incestes au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive allant du...) large (c'est-à-dire non seulement les relations sexuelles avec des ascendants ou des descendants, mais aussi avec des enfants adoptifs, avec des enfants du conjoint, etc.), les relations sexuelles obtenues par un abus d'autorité (les victimes sont des écoliers, des détenus, des pensionnaires d'établissements pour handicapés, etc.) ainsi que les cas les plus graves d'attentats à la pudeur. Dès le début de la procédure pénale, les intéressés doivent être informés qu'ils peuvent choisir de recourir à la castration chimique. Ils peuvent alors être condamnés par le juge pénal à suivre un traitement au lieu de purger une courte peine de prison (en principe comprise entre quatre ou six mois et 18 mois). Cette substitution est subordonnée à l'avis de l'une des trois commissions régionales d'experts instituées par le règlement expérimental de 1997. Chacune de ces commissions rassemble : un représentant de l'administration pénitentiaire, un employé des services sociaux de la commune d'origine de l'intéressé, et un médecin de l'un des trois établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des délinquants sexuels. Ces trois établissements constituent un réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit...). Ils sont situés respectivement à Århus (presqu'île (Une île est une étendue de terre entourée d'eau, que cette eau soit celle d'un cours d'eau, d'un lac ou d'une mer. Son étymologie latine, insula, a donné l'adjectif...) du Jutland), Copenhague (île de Seeland) et Odense (Fionie). Cette répartition des établissements permet de couvrir de façon assez équilibrée l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout », comme...) du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences humaines. Dans le dictionnaire de géographie...). La commission géographiquement compétente doit en effet indiquer si la mesure est adaptée, compte tenu en particulier de la motivation (La motivation est, dans un organisme vivant, la composante ou le processus qui règle son engagement dans une action ou expérience. Elle en détermine le...) de l'intéressé.
    • Le dispositif : Lorsque le tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les...) met en œuvre les dispositions du règlement du ministère de la justice du 19 septembre 1997 relatif au traitement des personnes qui ont commis certaines infractions sexuelles, il détermine les obligations qu'il impose aux délinquants, ainsi que les conséquences du non-respect de sa décision. En pratique, c'est la commission régionale d'experts, géographiquement compétente, qui définit le traitement. En règle générale, ce dernier dure au moins deux ans et se déroule en trois phases :
      • Pendant trois à six mois, l'intéressé séjourne dans un établissement fermé.
      • Le traitement est administré sous forme ambulatoire (Le terme ambulatoire désigne un traitement qui nécessite une hospitalisation de courte durée, de l'ordre d'une dizaine d'heures.) et sous la surveillance de l'administration pénitentiaire pendant un an dans l'un des trois établissements hospitaliers spécialisés.
      • Pendant la dernière phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en physique :) du traitement, qui dure environ un an et demi, l'intéressé ne suit en principe pas de traitement, mais est soumis au contrôle de l'administration pénitentiaire.
Le tribunal assortit souvent sa décision de traitement, d'une interdiction de séjour dans des lieux fréquentés par des mineurs.
  • La castration chimique s'ajoutant à la peine de prison
    • Le champ d'application : La mesure concerne les personnes condamnées à une peine de prison ferme après avoir commis une infraction sexuelle qui ne relève pas du dispositif précédent. Elle est applicable, quelle que soit la nature et la gravité (La gravitation est une des quatre interactions fondamentales de la physique.) de l'infraction commise. En pratique, les personnes condamnées à des peines de prison de moins de trois mois, n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif, car elles bénéficient généralement d'une libération conditionnelle très rapidement après le prononcé de la peine. Les personnes auxquelles un traitement aurait pu être imposé à titre de substitution à l'incarcération, mais qui ont préféré purger une peine de prison, peuvent être traitées dans ce cadre.
    • Le dispositif : Les intéressés commencent à purger leur peine à Herstedvester, l'établissement pénitentiaire spécialisé dans le traitement des psychopathes. Ils y séjournent en règle générale, quatre à six semaines, pendant lesquelles des professionnels évaluent leur motivation et leur besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les besoins...) de traitement. Si le traitement est considéré comme adapté à la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un cadre plus général afin de le...), il est administré selon les cas, pendant l'incarcération ou pendant la période de liberté conditionnelle. Le suivi du traitement peut constituer une condition de libération conditionnelle. Le traitement est assuré en principe sous forme ambulatoire dans l'un des trois établissements hospitaliers spécialisés.

Espagne

En 2008, les ministres de la Justice et de l'Intérieur avaient annoncé une vaste réforme du code pénal incluant la castration chimique pratiquée sur la base du volontariat. Celle-ci dans le but de lutter contre les délinquants sexuels. Mais le débat pèse encore, car certains – c'est notamment le cas du Conseil général du pouvoir judiciaire – estiment qu'une telle mesure serait incompatible avec la Constitution, qui garantit le droit de chaque personne à l'intégrité physique et condamne explicitement les « peines et les traitements dégradants ».

La Catalogne, dont le statut d'autonomie inclut depuis 1984 l'exécution de la politique pénitentiaire, définie au niveau national, a commencé à appliquer depuis fin 2009 un programme de traitement réservé aux délinquants sexuels les plus dangereux et considérés comme susceptibles de récidiver à leur sortie de prison (pédophiles, agresseurs en série, etc.). Ce programme, qui repose sur le volontariat des intéressés, concernera les détenus en fin de peine. Il pourra s'appliquer à quatre personnes par an pendant dix ans. Il sera assorti d'un accompagnement psychologique. La participation à ce programme sera sans conséquence sur l'exécution de la peine. Actuellement, un seul établissement pénitentiaire peut recevoir les détenus concernés, mais chaque province de la communauté catalane devrait, dans le délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose....) de deux ans, être dotée d'une prison spécialisée.

France

Dans le cadre du suivi socio-judiciaire institué par la loi Guigou (no 98-468 du 17 juin 1998 « relative à la prévention (La prévention est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre pour éviter qu'une situation (sociale, environnementale, économique..) ne se dégrade, ou qu'un accident, une...) et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ») que les détenus peuvent, sur la base du volontariat, suivre un traitement médicamenteux visant à réduire la production de testostérones. Actuellement, le dispositif n'est pas obligatoire, mais les détenus qui n'y participent pas, ne peuvent prétendre à des remises de peine ou à la libération conditionnelle. Le 27 septembre 2007, le député UMP Bernard Debré avait déposé une proposition de loi tendant à imposer la castration chimique aux personnes condamnées après avoir commis une agression sexuelle. Selon les termes de la proposition, le juge pénal aurait eu la faculté d'obliger les intéressés à suivre un traitement. Celui-ci aurait commencé pendant l'exécution de la peine et aurait pu, le cas échéant, se poursuivre après la sortie de prison. En cas de refus, les intéressés auraient en effet été susceptibles d'être réincarcérés ou placés en détention de sûreté. Mais finalement elle a été refusée par l'Assemblée nationale.

Le projet a été ressorti de ses cartons en novembre 2009 avec le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, l'Assemblée nationale adoptant un amendement permettant au juge d'imposer cette mesure, mais le Sénat l'a retiré, laissant au médecin le soin d'apprécier son opportunité en fonction du patient.

Pologne

En septembre 2009, la Chambre basse a adopté un texte portant diverses dispositions d'ordre pénal. Ce texte tend notamment à modifier des mesures relatives au traitement des délinquants sexuels. Elle prévoit que le juge :

  • devra soumettre les personnes condamnées pour certaines infractions sexuelles (en particulier les viols commis sur des enfants et les incestes) à un traitement médicamenteux ou psychologique.
  • pourra soumettre les personnes condamnées à une peine de prison ferme pour avoir commis d'autres infractions sexuelles, à suivre un traitement médicamenteux ou psychologique.

Dans le code pénal actuellement en vigueur, la castration chimique n'est pas mentionnée de façon explicite. Il est prévu que le juge peut, au moment où il prononce la peine de prison, imposer aux délinquants sexuels un traitement que l'intéressé doit suivre après son incarcération ; mais la nature de ce traitement n'est pas précisée. Le projet prévoit deux modalités d'application : le placement dans un établissement fermé ou le traitement ambulatoire. Le dispositif aurait pour objet la « réduction des pulsions sexuelles déviantes » et consisterait en un traitement médicamenteux ou en une psychothérapie. Il n'est pas prévu qu'il repose sur le volontariat, car le traitement serait imposé aux condamnés. Le juge pénal aurait l'obligation de prescrire le traitement pour les auteurs des infractions sexuelles considérées comme les plus graves. D'après le texte transmis au Sénat, le dispositif serait applicable à deux groupes de personnes condamnées pour des infractions sexuelles :

  • Le juge pénal doit imposer le traitement aux auteurs de viols sur des enfants de moins de 15 ans ou sur des membres de la famille
  • Pour les auteurs d'autres infractions sexuelles ayant été condamnés à une peine de prison ferme, le juge pénal a alors la faculté d'imposer le traitement en prononçant la condamnation.

Dans tous les cas, le juge devrait recueillir l'avis d'un expert médical avant d'imposer le traitement. L'expert serait en particulier chargé de démontrer le caractère « déviant » du comportement sexuel du condamné, ainsi que d'indiquer le traitement adapté. La mesure serait applicable une fois la peine purgée.

Royaume-Uni

En juin 2007, à la suite d'un rapport gouvernemental, l'Angleterre (L’Angleterre (England en anglais) est l'une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Elle est de loin la plus peuplée, avec 50 763 000 habitants (en 2006), qui représentent 83,8% de...) et le Pays de Galle, ont l'intention d'entreprendre des mesures de protection contre les délinquants sexuels: entre autres, l'utilisation de traitements médicaux destinés à réduire les pulsions sexuelles. Jusqu'alors, les seuls traitements disponibles étaient de nature psychologique, aucun texte législatif ou réglementaire ne faisait référence à un quelconque traitement médicamenteux.

En octobre 2007, le ministère de la santé (Le Ministère de la Santé peut faire référence :) a passé un accord avec une clinique psychiatrique pour la mise en place, jusqu'au 30 novembre 2010, d'un service national de conseils pour les condamnés, en vue de leur faciliter l'accès aux traitements médicaux. La circulaire (loi) PC35/2007 informe le personnel de l'administration pénitentiaire de l'existence de ce service. Ainsi, les délinquants sexuels volontaires, en prison ou en liberté conditionnelle, peuvent profiter d'une évaluation psychiatrique et d'une éventuelle prescription médicale.

Les bénéficiaires du traitement sont choisis par rapport aux critères énumérés dans la circulaire. Il est prévu de ne traiter qu'un nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) restreint de personnes, en priorité, celles qui sont atteintes d'un trouble mental pouvant favoriser la récidive et celles qu'un traitement chimique pourrait aider à contrôler leur comportement sexuel. Le service central étudie les dossiers et décide d'envoyer ou non les délinquants sexuels au psychiatre compétent le plus proche. Un réseau de psychiatres a été constitué à cet effet. La première année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.), onze délinquants sexuels ont été orientés vers un psychiatre pour une première évaluation. La participation à ce programme est sans conséquence sur la peine et ne dispense pas du suivi psychologique auquel les intéressés doivent se soumettre.

Suède

En application de la loi pénitentiaire, les prisonniers qui ont été condamnés pour des infractions sexuelles suivent en principe une psychothérapie. En suède, le séjour en prison doit, d'une part, préparer la réadaptation (En ergothérapie, la réadaptation est le processus visant à réduire les incapacités d'une personne. La réadaptation s'inscrit dans la suite logique :...) à la vie (La vie est le nom donné :) sociale des personnes incarcérées et, d'autre part, prévenir les risques de récidive. Un traitement médicamenteux peut être proposé aux condamnés suivant le programme ROS (Relation Och Samenlevnad, c'est-à-dire Relation et vie collective), mais ce traitement reste facultatif. Le programme ROS mis en œuvre par l'administration pénitentiaire depuis 2002 et réhabilité en 2009 est en fait une thérapie (Une thérapie est un ensemble de mesures appliquées par un thérapeute à une personne souffrant d'un problème de santé, dans le but de...) individuelle qui, dans certains cas, est complétée par un traitement médicamenteux.

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